Les quatre points à retenir du programme de François Fillon

À quelques jours du premier tour, l'Institut Montaigne décrypte un à un les programmes des principaux candidats à l'élection présidentielle. Que retenir du projet de François Fillon ? L'essentiel en quatre points.

1. Un programme d’économies de 100 Md€, porté par la réduction de l’emploi public

De tous les candidats, François Fillon est celui qui propose le programme d’économies le plus ambitieux. Sur les 100 milliards d’euros affichés dans son projet, seuls 72,2 milliards ont pu être documentés par l’Institut Montaigne. Les économies sur les collectivités territoriales et la sphère État apparaissent insuffisamment détaillées à ce stade pour faire l’objet d’un chiffrage robuste.  

Dans ce domaine, l’une des principales mesures de François Fillon est la réduction importante du nombre d’emplois publics, à hauteur de 500 000 sur le quinquennat, soit trois à quatre fois plus que ce qui a été réalisé pendant la Revue générale des politiques publiques (RGPP) entre 2007 et 2012. Si l’État, qui représente 44% des effectifs publics, devait supporter cet effort à due proportion, cela reviendrait à supprimer 220 000 postes en son sein. Sans toucher à la Défense, à la Justice ni à l’Intérieur, que le candidat a affirmé vouloir sanctuariser, un tel effort conduirait à ne remplacer que 10 à 15% des départs à la retraite sur toute la durée du quinquennat. Autre difficulté : les collectivités locales qui bénéficient d’un "rempart" constitutionnel : le principe de libre administration. Il est dès lors impossible de leur imposer la suppression de 170 000 emplois, prévue par le candidat. Seuls les exécutifs locaux pourront in fine décider de ces réductions d’effectifs.

2. Un relèvement de l’âge de départ à la retraite et une augmentation du temps de travail

Deux mesures du programme incarnent la rupture souhaitée par François Fillon : la suppression de la durée légale du temps de travail et le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. Sur le temps de travail, le candidat propose de supprimer la durée maximale, qui sera désormais fixée entreprise par entreprise, dans la limite européenne de 48 heures hebdomadaires. Pour la fonction publique, le temps de travail passera à 39 heures. Il n’est pas prévu à ce stade que l’augmentation du temps de travail soit accompagnée d’une revalorisation des salaires des fonctionnaires. En l’absence de compensation salariale, la faisabilité même de la mesure est questionnée. Dans l’hypothèse - écartée par le candidat pour le moment - où une compensation salariale à hauteur de 25% serait prévue, la mesure pourrait à terme représenter un coût de 8 Md€ en année pleine.

François Fillon propose également de relever l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans. En tenant compte des effets négatifs liés aux transferts de charges sur les minima sociaux et l’assurance maladie, l’économie que pourrait générer cette mesure serait comprise entre 22 et 26 Md€ en 2022. Le candidat affirme également vouloir mettre en place un étage de retraite par capitalisation, pour un coût estimé à 800 millions d’euros par an en 2022. L’économie issue de la réforme des retraites proposée par François Fillon dans son ensemble est donc estimée entre 21 et 25 Md€.

3. Des baisses d’impôt pour les ménages et les entreprises, une hausse de la TVA

Le programme de François Fillon comporte de nombreuses baisses d’impôts, dont le coût global pour les finances publiques serait, selon notre chiffrage, de 55,6 Md€. La baisse de l’impôt sur les sociétés, qui passerait de 33% à 25% pour toutes les entreprises générerait une perte de recettes pour l’État de l’ordre de 11 Md€. Le candidat propose également de réduire l’impôt sur le revenu de 30% pour l’investissement dans les PME, de relever le plafond du quotient familial ou encore de diminuer les droits de succession portant sur les donations : 0,7 Md€. Enfin, le candidat propose de supprimer l’ISF, pour une moindre recette annuelle estimée à 5,4 Md€ pour l’État.
 
Ces baisses d’impôt seront pour partie compensées par une hausse de la TVA. François Fillon propose en effet d’augmenter de 2 points la TVA sur le taux supérieur, ce qui pourrait rapporter environ 12,2 Md€ chaque année.

4. Un nouveau contrat entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé

François Fillon propose de refonder le système de financement des soins, en établissant un nouvel équilibre entre l’Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé. Premier volet de cette réforme : le candidat propose que les dépenses de santé les plus coûteuses (optique pour les adultes, prothèses dentaires, audioprothèses et dépassements d’honoraires), soient prises en charge intégralement par les organismes d’assurances maladies complémentaires (AMC). Le plafonnement des remboursements des dépassements dans les contrats d’assurance maladie complémentaire dits “responsables” serait également aboli. Le coût pour l’Assurance Maladie d’une telle mesure est limité, les organismes complémentaires prenant en charge la totalité des frais. Ce surcoût, évalué à 0,28 Md€ annuel, est uniquement lié à la hausse de la demande de soins qui découlerait de cette mesure.

Cette réforme s’accompagnerait de mesures visant à inciter les organismes complémentaires à la concurrence, pour faire baisser leurs frais de gestion, et également à améliorer leur pouvoir de négociation avec les professionnels de santé (limitant l’augmentation des tarifs de ces derniers). Les dépenses des ménages sur l’optique des enfants seront, quant à elles, entièrement prises en charge par l’Assurance maladie, pour un surcoût annuel de 390 M€.

Pour aller plus loin :

Présidentielle 2017 : le grand décryptage - François Fillon

Les quatre points à retenir du programme de Benoît Hamon

Les cinq points à retenir du programme de Marine Le Pen

Les quatre points à retenir du programme d’Emmanuel Macron

Les quatre points à retenir du programme de Jean-Luc Mélenchon