AccueilExpressions par MontaigneLes chefs d’entreprise et la justice en FranceL'Institut Montaigne propose une plateforme d'Expressions consacrée au débat et à l’actualité. Il offre un espace de décryptages et de dialogues pour valoriser le débat contradictoire et l'émergence de voix nouvelles.26/02/2020Les chefs d’entreprise et la justice en France Société RégulationImprimerPARTAGERAuteur Institut Montaigne Le Club des juristes, l’Institut Montaigne et Kantar publient les résultats de la première enquête de grande ampleur sur la perception du service public de la justice par les chefs d’entreprises. Dans un contexte où une entreprise sur cinq a eu affaire à la justice au cours des cinq dernières années, elle livre des enseignements précieux sur la perception que les chefs d’entreprise ont pu avoir de leur relation avec la justice. Portant sur la confiance, le fonctionnement et les pistes d’amélioration des justices civiles, commerciales, pénales, prudhommales et administrative, cette vaste enquête fournit des clés d’analyse qui seront utiles au pouvoir public."Cette étude démontre que les entreprises n’ont pas une défiance à l’égard de la justice. Elle montre toutefois la nécessaire amélioration du fonctionnement de la justice s’agissant notamment des délais de procédure jugés trop longs, de de la compréhension des réalités des entreprises par les magistrats et de l’information donnée aux justiciables à toutes les étapes de la procédure" déclarent Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne et Nicolas Molfessis, secrétaire général du Club des juristes.Les chefs d’entreprise font confiance à la justice…Élus locaux, justice, administration fiscale ou inspection du travail bénéficient tous d’une confiance générale des chefs d’entreprise dans trois-quarts des réponses formulées (78 % dans le cas de la justice). La justice est considérée comme équitable dans près de 7 cas sur 10 et cela tient sans doute à une perception élevée de la compétence des magistrats (79 %).56 % des chefs d’entreprise ayant déjà eu affaire au service public de la justice se déclarent insatisfaits de son fonctionnement.…mais sont insatisfaits de son fonctionnementPour autant, en termes d’efficacité et de fonctionnement, lorsqu’ils y ont affaire, 56 % des chefs d’entreprise font part de leur insatisfaction. Cette dernière est par ailleurs très variable selon le domaine juridique concerné : le taux de satisfaction va ainsi du simple au double selon qu’il s’agisse de la justice pénale (64 % d’insatisfaction) ou prudhommale (33 %).Deuxième enseignement : 79 % des chefs d’entreprise considèrent que la justice commerciale gagne en justesse car elle intègre mieux la réalité du monde économique.L’efficacité et la rapidité de la justice au cœur des préoccupationsLa justice génère deux attentes fortes. D’une part les chefs d’entreprises expriment leur souhait d’une la rapidité accrue du traitement des affaires puisque 72 % des chefs d’entreprise la pointent comme défaillante, et d’autre part éprouvent un sentiment d’inégalité face aux jugements (6 chefs d’entreprise sur 10 considèrent que la justice n’est pas la même pour tous.)Moyens financiers plus importants, raccourcissement des délais, recours à la médiation, dématérialisation : des pistes d’améliorations identifiées et attendues par les chefs d’entrepriseTout d’abord, 87 % des chefs d’entreprise considèrent que la justice devrait disposer de moyens plus importants de la part de l’État."On pourrait imaginer que les dirigeants d’entreprise sont une population très attentive à ce que les dépenses publiques soient contenues en matière de justice. Mais ils semblent estimer que, de manière très nette, les moyens ne sont pas à la hauteur du service dont ils auraient besoin" explique Emmanuel Rivière, directeur général de la division Public de Kantar.87 % des chefs d’entreprise considèrent que la justice devrait disposer de moyens plus importants de la part de l’État.Par ailleurs, les trois souhaits principaux de réformes, qui recueillent 90 % d’assentiment au moins, sont le raccourcissement des délais de procédure, une formation renforcée des juges aux réalités des entreprises et une meilleure information du justiciable à toutes les étapes de la procédure. La proposition concrète qui reçoit le plus de soutiens (88 %) porte sur le recours obligatoire à un médiateur avant de saisir un tribunal dans le cadre des litiges de moins de 10 000 euros, suivie de près par la dématérialisation complète de certaines procédures dans le cadre de petits litiges civils."Le recours au médiateur permet d’échapper à un système perçu comme complexe onéreux et incertain. L’intérêt massif pour cette proposition est symptomatique d’une relation qui demeure compliquée et perfectible" précise Emmanuel Rivière. Télécharger l'enquête MéthodologieUn échantillon de 1 000 entreprises du secteur marchand de 10 salariés et plus a été interrogé et au sein de chaque entreprise, la cible interrogée était le chef d’entreprise, le gérant / dirigeant ou le président. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le directeur administratif & financier, le directeur des ressources humaines ou le directeur juridique ont également pu être interrogés. L’échantillon a été réparti comme suit : 460 entreprises de 10 à 49 salariés, 340 de 50 à 199 salariés et 200 entreprises de 200 salariés et plus.ImprimerPARTAGER