L'avenir du train : nos propositions

Alors que la part du ferroviaire ne cesse de reculer parmi les modes de transport empruntés par les Français, la SNCF engage un processus d'évolution. Au 1er janvier, Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire du réseau national, a réintégré le giron de la SNCF. Mesure phare de cette réforme ferroviaire, la création d'une nouvelle structure publique formée par un EPIC de tête ainsi que deux filiales Mobilités et Réseau a comme principal objectif de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et à préparer son ouverture totale à la concurrence d'ici à 2022.

En octobre 2012, l’Institut Montaigne dressait, dans un rapport intitulé Transport de voyageurs : comment réformer un modèle à bout de souffle ?, un constat préoccupant – poids considérable des concours publics dans le financement des transports, nombreuses rigidités qui empêchent de choisir les solutions optimales, goût prononcé des décideurs publics pour les grands projets – et appelait à une révision de notre modèle de financement comme de certains principes d’organisation. Réallocation des choix d’investissement, refonte de la gouvernance des autorités organisatrices, diversification du financement restent autant de sujets clefs pour rendre pérenne notre système de transports publics de voyageurs.

Les principales propositions de l’Institut Montaigne

I. Concentrer  les dépenses sur la maintenance et la modernisation du réseau ainsi que sur le développement de la mobilité en agglomération

- Sanctuariser un budget pluri-annuel dédié à la maintenance et à la modernisation des infrastructures.
- Concentrer l’effort sur les déplacements contraints du quotidien.
- Investir sur la régénération et la désaturation du réseau de transports actuel en Ile-de-France.
- Promouvoir une organisation de la mobilité dans les périphéries permettant le développement des transports partagés sur voies rapides et leurs interconnexions avec les transports guidés.

II. Réformer la gouvernance des transports

- Donner aux Régions la responsabilité de tous les transports dans leur périmètre et l'optimisation entre modes, notamment grâce à des appels d'offres multi-modaux.
- Transférer la responsabilité de la gestion de certaines lignes TET (Trains d’Equilibre du Territoire) vers les Régions.
- Mettre en place des appels d'offres pour des délégations de service public incluant l'exploitation des services de transport tous modes, la maintenance des infrastructures – et potentiellement les gares régionales.
- Inciter à la maîtrise des budgets d'investissement et de fonctionnement du TER (Transport Express Régional).
- Etablir et communiquer un calendrier ferme sur l’ouverture à la concurrence.
- Fixer par voie législative un socle social commun entre les entreprises ferroviaires ainsi que des règles d'organisation stables pour la nouvelle chaîne de valeur.
- Poursuivre la mise en place d’une autorité de régulation des transports forte et indépendante.

III. Diversifier les modes de financement

- Communiquer auprès des usagers, des contribuables et des élus sur le coût réel du transport public.
- Accroître la contribution des usagers tout en veillant à l’acceptabilité des prix.
- Inciter au recours à des formes contractuelles globales public-privé et à l’utilisation de financements obligataires.

Composition du groupe de travail

François Goulard, président du Conseil Général du Morbihan, ancien ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, ancien secrétaire d'Etat aux Transports et à la Mer, président du groupe de travail
André Broto, directeur adjoint, Vinci Autoroutes
Julie de Brux, responsable R&D Vinci Concessions - Chaire d'Economie des PPP, IAE Paris
Anne-Christine Champion, responsable financement de projet, Natixis
Matthias Finger, économiste, Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne
Marc Ivaldi, économiste, Toulouse School of Economics et EHESS
Ghislain du Jeu, directeur général, Pôle de Compétitivité Advancity
Pierre Messulam, directeur général adjoint, Transilien, SNCF
Benoît Parizet, direction du pilotage stratégique de la Caisse des dépôts et consignations
Michel Quidort, directeur des Relations Institutionnelles, Veolia Transdev
Jean-Marc Salagnac, responsable de la planification stratégique, Air France
Patrick Vandevoorde, directeur général, CDC Infrastructures

Retour sur la conférence Les Barbares attaquent les transports (18/11/2014) :