La défense, une industrie essentielle en danger 

Dans cette série de trois articles, l’Institut Montaigne souhaite revenir sur l’importance de l’industrie de défense pour l’Europe, sur les risques que l’agenda en faveur de la finance durable peuvent faire courir à son financement et formuler des propositions pour assurer que, face à la nécessité de renforcer sa défense, l’Europe conserve une base industrielle qui lui assure une autonomie stratégique suffisante.

Une industrie spécifique mais essentielle 

L’industrie de défense comporte d’importantes spécificités. Elle fait partie intégrante de la sphère de la souveraineté, ce qui implique une large présence de l’État dans le développement des projets, les commandes et les autorisations pour les ventes à l’exportation, et parfois même au capital des entreprises. À ce titre, elle dépend très directement de la volonté politique et son financement ne peut en faire abstraction, que ce soit dans la nature des actionnaires, comme en témoignent les dispositions touchant au contrôle des investissements, ou s’agissant de la nature (largement souveraine) du risque pris.

Son modèle économique repose sur des cycles longs, généralement supérieurs à 10 ans et pouvant atteindre jusqu’à 25 ans, ce qui implique deux contraintes fortes. L’exigence de "non obsolescence", d’une part, qui vient encore renforcer la deuxième exigence, de performance à la conception : parce que les équipements doivent durer, il est impératif qu’ils mettent en œuvre des technologies à la fois innovantes et robustes. L’industrie de défense se doit d’être à la pointe de l’innovation. Un positionnement qui en fait aussi un acteur important de l’innovation dans le domaine civil et qui explique l’importance des entreprises "duales" (servant des marchés militaires et civils) dans la base industrielle et technologique de défense.

Parallèlement, ces cycles longs et l’importance de l’innovation contribuent à renforcer les contraintes de financement des acteurs du secteur : ils doivent pouvoir s’appuyer sur des fonds propres suffisants, une dette dont la maturité est cohérente avec la durée du cycle de développement et, en particulier pour les sous-traitants, un financement qui reconnaisse la nature des programmes et la qualité des donneurs d’ordre.

Cette industrie est un vecteur d’autonomie stratégique pour la France, en particulier parce qu’elle dispose et déploie la dissuasion nucléaire, cible privilégiée des critiques de principe visant l’industrie de l’armement.  

De manière paradoxale, le financement de l’industrie européenne de défense a rencontré des difficultés croissantes au cours des dernières années, alors même que le continent est confronté à des menaces accrues à sa sécurité. Ce resserrement progressif prend de multiples formes : rétrécissement de la liquidité et décote des groupes cotés en bourse ; durcissement des financements de haut de bilan et de l’accès à la dette ; complications et coûts croissants du financement des exportations ; refus de partenaires bancaires historiques de contribuer à la transmission d’entreprises familiales. 

La fermeture progressive du financement de l’industrie de défense touche aussi bien les grands groupes que les PME, les entreprises travaillant uniquement pour la défense que celles possédant des activités duales. Elle s’observe dans tous les pays européens, y compris le Royaume-Uni. Elle implique tous les acteurs de la finance, des banques aux marchés en passant par les fonds d’investissement.   

Si l’origine de ce mouvement est probablement en partie économique, il est aussi réglementaire. Plus encore que d’autres secteurs, l’industrie de défense a été visée par le renforcement des régimes de conformité, dont les dispositions peuvent se contredire, notamment entre l’Union européenne et les États-Unis, qui ont érigé le contrôle des exportations en armes de souveraineté. Les dispositifs de sanctions se sont de même démultipliés, avec là encore des mesures qui peuvent diverger selon les juridictions. Échaudées par des sanctions particulièrement sévères et parfois contestables, les institutions financières ont été amenées à redoubler de prudence - jusqu’à envisager un retrait complet d’une activité jugée trop sensible.

Simultanément, les projets de directive sur le devoir de vigilance, qui envisagent d’imposer aux entreprises de rendre compte de l’utilisation des produits par leurs clients, pourraient se révéler incompatibles avec la vente d’équipements militaires qui fait par ailleurs l’objet d’un contrôle spécifique, en particulier un régime d’interdiction général qui impose que toute vente soit soumise à autorisation préalable de la part des États.

Parce qu’elle reste mal comprise et une affaire de spécialistes, la défense peine à trouver sa place dans notre débat public national et européen - jusqu’au jour où nous sommes tirés par la force des choses, ou des armes, d’un confort intellectuel oublieux. Pour les mêmes raisons, le revers industriel de la défense reste à la marge de nos réflexions économiques et réglementaires. Une périphérie dangereuse qui, si l’on n’y prend garde, conduira inévitablement à l’éviction de l’industrie de la défense des financements de marché, en raison d’une réglementation inadaptée qui s’ajouterait aux risques juridiques et réputationnels auxquels sont confrontés les acteurs de la finance. Cette rupture aurait des conséquences majeures. Elle enclencherait une spirale de dévalorisation des entreprises du secteur. Elle compromettrait le développement des grands projets et l’innovation qui ne peuvent reposer uniquement sur la mobilisation de l’argent public. Elle ruinerait la capacité de l’industrie de défense à attirer les talents et les cerveaux qui lui sont indispensables. Elle pèserait lourdement sur la compétitivité des entreprises européennes face à leurs concurrents étrangers. Dans un monde où la force s’impose très visiblement, elle condamnerait l’Europe à rester un acteur incapable d’assurer sa propre sécurité et de choisir son destin.

Copyright : Ludovic MARIN / AFP