Energiewende : un tournant, aussi, pour l’industrie allemande

Une partie de la réponse aux futures tensions sur une meilleure couverture par l’industrie des coûts énergétiques se jouera à Bruxelles. Les relations entre la Commission européenne et les autorités allemandes, concernant les aides accordées aux établissements industriels ont été et demeurent très complexes. Au début des années 2000, tout se passait bien : la Commission, appliquant une jurisprudence curieuse de la Cour de Justice de Luxembourg, considérait qu’elle n’avait pas à s'occuper des mécanismes mis en place par le gouvernement fédéral, qui s’était borné à imposer aux opérateurs de réseaux de financer le développement des ENR et d’en répercuter le coût sur les usagers.

Curieusement, la Cour de Justice considérait qu’il n’y avait pas de ressources d’État en jeu, puisque les paiements étaient effectués directement entre opérateurs de réseaux, fournisseurs et consommateurs d’électricité issue des ENR, sans transiter via un compte administré par les pouvoirs publics. Pour prendre une comparaison audacieuse, si une loi française imposait à Engie de financer une partie des investissements du parc nucléaire français, construit et exploité par EDF, la Commission considérerait dès lors qu’elle n’a pas à s’en saisir, puisque les fonds ne passeraient pas entre les mains des pouvoirs publics. À partir de 2012, la situation a un peu changé, suite à la loi dite EEG qui a interdit la répercussion de la hausse des prix de l’électricité sur certaines entreprises, notamment industrielles. Via un raisonnement un peu compliqué, la Commission a d’abord considéré que, cette fois, il y avait bien une aide d’État. Elle l’a interdite et exigé le remboursement d’une partie substantielle des 2,5 milliards d’euros concernés. Cependant, la Cour de Justice, persistant dans sa jurisprudence, a jugé en 2019 qu’il n’y avait toujours pas d’aide d’État et annulé la décision de la Commission. Entre-temps, plusieurs négociations bilatérales ont été engagées entre les autorités allemandes et la Commission, pour faire accepter de nombreuses aides en faveur des économies d’énergie, du transport ferroviaire, de la cogénération, ainsi que pour atténuer l’impact de la hausse des coûts de l’électricité sur les entreprises industrielles. In fine, dans une approche autant politique que juridique, les autorités européennes ont fait preuve d’une grande mansuétude pour tous ces soutiens aux entreprises allemandes, sans trop approfondir la question de leur qualification juridique, les incluant dans le cadre d’une sorte de "paquet politique" où l’industrie allemande a pu être très largement préservée des surcoûts liés à l'Energiewende, en même temps que les subventions britanniques consacrées au redéveloppement de l’industrie nucléaire (projet Hinkley Point) ont été également validées.

La nouvelle coalition mise sous pression par les représentants industriels

"La bonne nouvelle est que l'objectif de neutralité climatique d'ici 2045 est extrêmement ambitieux, mais technologiquement réalisable en principe" selon Siegfried Russwurm, président du BDI. Mais ce dernier souligne également "l'incertitude actuelle et l'absence de plan dans la politique climatique allemande" et, par voie de conséquence, la mise en danger de l'Allemagne en tant que puissance industrielle.  Christian Seyfert, directeur de l'association qui représente les entreprises intensives en énergie (VIK), fait écho : "nous recommandons vivement aux futurs partenaires de la coalition de mettre en place un programme d'urgence de 100 jours pour poser les jalons les plus importants de la transformation industrielle immédiatement après la formation du gouvernement, par exemple pour l'accélération nécessaire des procédures de planification et d'autorisation".

En clôture de cette série, un dernier article nous permettra d’analyser les détails du programme de la coalition. Ce qui sera l’occasion de vérifier comment le nouveau gouvernement répond à ces injonctions à agir vite et fort.

Copyright : Ina FASSBENDER / AFP