Élections européennes : de quoi parle-t-on ?

Au Parlement européen, la négociation sur les textes se joue à deux niveaux : du travail en commission parlementaire à la séance plénière.

La première phase d’examen, particulièrement stratégique, s’ouvre à l’échelle de ces commissions parlementaires. Les eurodéputés y préparent le travail de la séance plénière en examinant et proposant des amendements aux textes proposés par la Commission. Un premier projet de rapport y est voté et devra faire l’objet d’un second vote en plénière.

Président de commission et rapporteurs jouent des rôles clés : le premier en organisant le travail d’examen des textes, le second avec la charge de préparer un premier rapport sur la proposition de la Commission.

S’ouvre ensuite une seconde phase décisive, celle du vote en plénière. Du petit groupe de travail en commission, on passe à l’assemblée des députés dans son entièreté. Les amendements de la commission compétente sont votés - approuvés ou rejetés - et de nouvelles modifications sur le texte peuvent également être adoptées. Chaque groupe politique prépare en amont cette plénière pour déterminer une position commune sur les textes qui seront votés.

Pour qu’un texte soit adopté, il faut que le Conseil et le Parlement se mettent d’accord. Trois scénarios peuvent alors se produire :

1. Les deux institutions s’accordent sur une position commune en première lecture. Le texte peut alors entrer en vigueur.
2. Si le Conseil de l’Union rejette les amendements proposés par le Parlement, ce dernier dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer en deuxième lecture.
3. Si aucune position commune ne peut être dégagée à l’issue de la deuxième lecture, une phase de négociation s’ouvre alors : le trilogue (TFUE Art 294).

Un trilogue consiste en une négociation informelle entre représentants du Parlement européen, de l’État membre qui a la présidence du Conseil de l’Union européenne et de la Commission qui agit en tant que médiateur. Cette phase de conciliation vise à dégager un accord provisoire sur le texte. Si un accord parvient à émerger de ces négociations, il doit ensuite être approuvé par chacune des deux institutions.

Cette phase de négociation révèle à nouveau le rôle clé de la commission parlementaire et du travail qui s’y joue. L’équipe de négociateurs dépêchée dans ces réunions tripartites est composée du Président ou du Vice-président de la commission du Parlement européen compétente au fond, du rapporteur sur le texte concerné, ainsi que des rapporteurs fictifs des groupes souhaitant y prendre part.

Il existe au total vingt commissions permanentes (Contrôle budgétaire, Développement régional, Agriculture et développement rural, Pêche, Libertés civiles, Justice et affaires intérieures, Affaires étrangères, Droits de l'homme..). 

Le Parlement européen peut demander expressément à la Commission européenne de travailler sur un texte législatif et de lui soumettre une proposition.

Au-delà de la procédure législative ordinaire - qui confère au Parlement et au Conseil un poids égal en tant que co-législateurs - le Parlement européen peut également être impliqué dans le cadre de procédures spéciales. S’il conserve des prérogatives, son rôle est moindre par rapport à celui du Conseil qui devient alors l’unique législateur.

Quels sont les domaines concernés ? Et comment le Parlement peut-il agir dans ces cas de figure-là ? On distingue deux procédures selon les politiques concernées :

• La procédure d’approbation. Le Parlement n’est plus co-législateur avec le Conseil mais garde néanmoins un droit de veto. C’est le cas pour la ratification d'accords internationaux notamment.
• La procédure de consultation. Si le Conseil à obligation à prendre en compte l’opinion du Parlement, sa position n’est pas contrainte par celle-ci. Ce type de procédure intervient notamment en matière de droit de la concurrence, sur certaines questions financières, administratives ou en matière de propriété intellectuelle.

C’est le Conseil européen (c’est-à-dire l’instance qui réunit les chefs d’État et de gouvernement) qui nomme le président de la Commission européenne, et le Conseil de l’Union européenne qui propose une composition d’ensemble de cet organe exécutif. En théorie, la constitution de la Commission européenne doit refléter l’équilibre politique issu des élections du Parlement, mais ce n’est pas toujours le cas dans la pratique. Proposé par les chefs d’États de l’UE, le candidat à la Présidence de la Commission européenne ne peut être investi qu’à condition d’être élu à la majorité au Parlement.

Après son président, c’est le collège des commissaires dans son ensemble qui doit obtenir une majorité au Parlement. Cette liste de candidats est élaborée conjointement entre le Conseil de l’Union et le Président de la Commission tout juste approuvé par les eurodéputés. Le collège des commissaires est constitué d’un représentant par État-membre - soit 27 au total. Au préalable, chacun des candidats aura à se soumettre à une audition au Parlement.

Si le candidat à la Présidence de la Commission n’obtient pas de majorité au Parlement, les chefs d’État doivent lui soumettre une autre proposition. Le même scénario se produit si le Parlement rejette le collège des commissaires dans son ensemble.

Non seulement le Parlement élit la Commission européenne, mais il a également des marges de manœuvres pour le destituer. Pour être adoptée, une motion de censure doit réunir deux tiers de suffrages exprimés à la majorité des membres composant l’Assemblée.

Le Parlement a également la possibilité de contrôler l'exécutif européen en :

• En adressant des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission
• À la demande d’un quart des eurodéputés, il a la capacité de constituer des commissions d’enquêtes temporaires (pour infraction ou mauvaise application du droit de l'Union.)
• Le Parlement peut aussi présenter des recours devant la Cour de justice de l'UE (CJUE).

Le nombre et la répartition des députés siégeant au Parlement est calculé en fonction de la taille de la population de chaque État-membre. Le nombre de députés a également évolué au gré des vagues d’élargissements successifs, ainsi qu’à la suite du Brexit : des 73 sièges britanniques, 27 sont redistribués. La France en récupère cinq. Les 54 sièges vacants sont conservés en vue d'éventuels élargissements à venir.

Si les 720 eurodéputés se présentent sur des listes nationales, ils se constituent ensuite en différents groupes européens un fois élus au Parlement. Moins connus que nos partis nationaux, ils sont néanmoins stratégiques dans l’équilibre politique de cette chambre.

 Il en existe sept en tout :

• Le Parti populaire européen (PPE). C’est le groupe majoritaire au Parlement à ce jour, groupe auquel Les Républicains sont affiliés.
• L’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D). Deuxième groupe auquel le PS / Place publique est rattaché.
• Renew Europe (RE) - auquel Renaissance est affilié.
• Les Conservateurs et réformistes européens (CRE) - groupe que Reconquête a déclaré entendre rejoindre au terme du scrutin de juin.
• Les Verts / Alliance libre européenne (Greens/EFA) - groupe d’affiliation d’Europe écologie les Verts.
• La gauche (The Left), auquel se rattache LFI.
• Identité et démocratie (ID), auquel se rattache le Rassemblement national.
• Enfin, plusieurs députés siègent également comme non-inscrits. (C’était le cas du parti hongrois Fidesz de Viktor Orbán).

Pour se constituer en tant que groupe, 25 eurodéputés minimum sont requis. Ils doivent provenir d’au moins un quart des États-membres, soit 7 actuellement.

81 eurodéputés seront élus pour la France à l’occasion du prochain scrutin. Ils étaient 79 au cours de la législature passée. Après l'Allemagne, la France est le deuxième État le plus représenté au sein de l'hémicycle.

Lors de la mandature passée, Renew (dont fait partie Renaissance, le parti du Président Macron) était le groupe auquel le plus grand nombre d’eurodéputés français étaient affiliés (soit 23 en tout). Stéphane Séjourné, actuel Ministre des Affaires étrangères, présidait le groupe Renew jusqu’à sa nomination en janvier dernier. C’est aujourd’hui l’eurodéputée française Valérie Hayer, tête de liste pour la majorité, qui occupe ce poste.

Arrivait ensuite le groupe Identité et démocratie (avec 18 eurodéputés affiliés au RN), puis les Verts (avec 12 eurodéputés Europe écologie les verts).

Appartenir à un groupe politique est nécessaire pour peser dans la balance politique du Parlement européen, exercer une influence et jouer sur l’issue du vote des nouveaux textes législatifs. Coordonner les voix est essentiel pour disposer d'une force numérique susceptible de dégager des majorités.

C’est aussi clé pour obtenir des postes stratégiques. À l’échelle du bureau du Parlement d’abord, pour les présidences, vice-présidences, et postes de questeurs. Mais aussi au niveau des commissions qui constituent le cœur du travail législatif qui s’y déroule, en tant que coordinateur de commission, rapporteur ou rapporteur fictif.

Un coordonnateur agit comme porte-parole de son groupe au sein de la commission. Un rapporteur a quant à lui pour mission de rédiger le rapport sur la proposition soumise par la Commission européenne. Chaque groupe politique peut aussi désigner un rapporteur fictif qui représente la position de son groupe sur un texte.