E-santé : une accélération sans précédent

Mais ces nouvelles dispositions ont été remises en cause. Le 3 septembre, un avis (relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie) revenait sur les acquis du confinement. Le texte réactualisait l’orientation initiale du patient par le médecin traitant et la connaissance préalable du téléconsultant, ce qui implique qu’il ait bénéficié d’au moins une consultation en présentiel avec lui dans les 12 mois qui précédent la téléconsultation. Également, l’avenant en question entend maintenir le principe de territorialité de la réponse à une demande de soins par téléconsultation.

Sur ce dernier point, l’Institut Montaigne avait appelé dans son rapport de juin dernier à la levée du principe de territorialité, pour permettre à un patient d’avoir plus facilement accès à une consultation virtuelle, notamment chez un spécialiste, dans les zones sous-dotées. Des négociations entre les professionnels de santé libéraux et la CNAM sont actuellement en cours et entendent bien revaloriser la place de la médecine de ville et faciliter le recours à la télémédecine.

Des évolutions réglementaires en faveur d’une évaluation propre à la e-santé

Les solutions technologiques et d’intelligence artificielle présentent des particularités, notamment liées à leur rapidité d’évolution, à la nécessité de les mettre à jour régulièrement et à leur impact sur les organisations des soins, qui les différencient des autres produits de santé. Ces particularités complexifient l’évaluation de ces technologies etjustifient que les méthodes d’évaluations cliniques classiques, reposant sur l’étude clinique contrôlée randomisée, soient adaptéestout en garantissant la fiabilité et la qualité des résultats pris en compte en vue de la décision de remboursement.

Dans ce sens, la Délégation du numérique en santé a signé mi-septembre une charte avec 235 industriels dans l’objectif de "définir les principes partagés avec les industriels du secteur, ainsi que les engagements respectifs des pouvoirs publics, d’une part, et des industriels, d’autre part". Ce partenariat fait directement écho à l’une des propositions du rapport de l’Institut Montaigne recommandant un accompagnement plus précoce des entreprises pour "se conformer aux standards d’interopérabilité dans le développement de leurs solutions numériques". En effet, des bases techniques communes entre l’État et les entreprises sont indispensables pour assurer le bon développement des solutions d’e-santé et le recueil des données de santé.

Pour un système de santé plus transparent et au plus près des attentes des patients et des professionnels

Finalement, le Ségur de la Santé entend concrétiser le service d’accès aux soins (SAS), projet lancé en octobre 2019 visant à ce que tous les Français "disposent d’un service apportant une réponse à toute demande de soins ou toute question sur la Santé". Concrètement, il s’agit de déployer une plateforme numérique (en partenariat avec le SAMU et la ville) facilitant l’accès à l’information en santé et la prise de rendez-vous non-programmés. Cette disposition doit servir de base à la réalisation de plusieurs grands projets numériques au service des patients et des professionnels.

En ce sens, la mise en place de l’identifiant national de santé (INS), du dossier médical partagé (DMP) et de l’espace numérique de santé (ENS), dont le lancement est prévu en janvier 2022, devra permettre de rendre le citoyen acteur de sa santé. Également, la diffusion du partage de l'historique médical du patient, des compte-rendus d'hospitalisation et des résultats de biologie et d'imagerie via la messagerie sécurisée de santé (MSS) dotera les professionnels de nouveaux outils de travail et accompagnera le système de santé vers plus de collaboration, de transparence et de qualité.

En parallèle, la Haute Autorité de Santé souhaite elle aussi renforcer l’accompagnement des professionnels et des patients. Son ambition est de développer la formation des professionnels en ajoutant une part importante d’enseignement numérique à travers des outils de réalité virtuelle ou augmentée, de simulation, et d’impression 3D. Enfin, la HAS souhaite également se tourner vers les usagers les moins familiers au numérique en développant des dispositifs de médiation. Comme nous l’indiquions dans notre rapport sur la e-santé, cette dernière action apparaît particulièrement déterminante dans la construction d’une culture de confiance autour du numérique et de ses usages, laquelle sera nécessaire à la modernisation de notre système de santé.

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