Dépenses publiques : 15 propositions pour réaliser 60 milliards d'économies

En France, la dépense publique représente aujourd’hui 56 % de la richesse nationale. Le président de la République a confirmé le mois dernier son engagement de réaliser 50 milliards d’euros d’économies sur l’ensemble du quinquennat et a prévu de réaliser un effort supplémentaire de 10 milliards pour financer la politique de compétitivité.

Convaincu que le rétablissement des comptes publics et de notre compétitivité passe en effet par une réduction de la dépense publique, l’Institut Montaigne publie aujourd’hui son rapport Redonner sens et efficacité à la dépense publique. 15 propositions pour 60 milliards d’économies. Il y présente sa feuille de route pour réaliser 57,2 milliards d’euros d’économies d’ici à 2017 tout en préservant la qualité de notre service public et de nos prestations sociales. Cet effort est certes ambitieux, mais raisonnable au regard des plans engagés ailleurs en Europe.

Depuis plusieurs décennies, l’action publique a trop souvent consisté à créer de nouvelles dépenses sans évaluer ni leur efficacité ni celle des dépenses déjà existantes. Les dépenses de prestations sociales et de subventions diverses au monde économique représentent plus de la moitié de la dépense publique et plus des trois quarts de son accroissement au cours des trente dernières années. Or, sur la même période, le niveau des recettes a été inférieur de trois à quatre points de PIB à celui des dépenses.

Cet écart jamais comblé entre dépenses et recettes a creusé la dette année après année, jusqu’à faire naître une nouvelle catégorie de dépenses, en passe de devenir la première de toutes et de paralyser l’action publique : la charge d’intérêts. La dépense publique est ainsi devenue sa propre ennemie.

Réduire le niveau des dépenses publiques n’est pas seulement la seule voie permettant d’assainir durablement nos finances publiques, et plus tard, d’alléger la charge fiscale et sociale pour restaurer notre compétitivité. C'est cette réduction même qui redonnera son sens à la dépense publique et confiance dans l’action publique.

Si toutes ces réformes n'ont pas vocation à être mises en œuvre au même moment ni au même rythme, il est possible d'obtenir une réduction de la dépense publique suffisamment puissante pour désendetter le pays et dégager des marges de manœuvre pour les dépenses ou les réductions fiscales les plus essentielles.

Des propositions concrètes sont formulées dans le rapport pour :

- progresser dans l’évaluation et la gouvernance d’ensemble des finances publiques ;
- poursuivre les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement et les élargir à toutes les administrations publiques (10 Md€) et engager une réduction des dépenses de personnel dans les trois fonctions publiques (9 Md€) ;
- réduire les dépenses d’intervention, notamment dans cinq domaines d’action publique, en en améliorant l’efficacité :

1/ Dans le domaine de l’assurance maladie (85 Md€ hors hôpitaux), il est possible de réaliser des économies de 15,5 Md€ sans réduire l’accès aux soins et sans avoir recours à des déremboursements. Cela suppose de se concentrer davantage sur l’amélioration du rapport coût/efficacité des soins.

2/ Concernant l’assurance chômage (30 Md€), des économies de l’ordre de 4,4 Md€ pourrait être dégagées, par exemple en rétablissant un régime d'allocations dégressives.

3/ En matière de logement, le volume atteint par la dépense publique (40 Md€) nous distingue de tous nos voisins. L’Institut Montaigne propose de revoir les dispositifs existants pour réaliser une économie de 9,4 Md€ tout en améliorant la situation des ménages les plus modestes.

4/ La politique familiale, à laquelle les Français sont très attachés, représente 60 Md€ hors quotient familial. Elle pourrait mieux atteindre ses objectifs tout en dégageant de substantielles économies, de l’ordre de 7 Md€.

5/ S’agissant des prestations sociales de solidarité, la suppression de la prime pour l’emploi dégagerait des marges de manœuvre pour revaloriser la partie du RSA visant à inciter au retour à l’emploi. Le reste de l’économie serait affecté au désendettement. Au total, l’économie s’élèverait à 1,4 Md€.

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A propos des auteurs

Le présent rapport de l’Institut Montaigne est le fruit du travail d’un groupe réuni pendant plusieurs mois et présidé par Pierre-Mathieu Duhamel, président du Comité stratégique de KPMG et ancien directeur du Budget. Simon Bertoux, maître de conférence à l’École polytechnique et à Sciences Po et Maël de Calan, cadre dans le secteur privé et maître de conférence à Sciences Po, en ont été les rapporteurs.