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21/12/2010

Débat : Réformer la garde à vue

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Impact, avec l'avocat Kami Haeri

En 2009, près d'un million de personnes ont été placées en garde à vue, ce qui représente 1 personne majeure sur 50.

En 3 mois, de juillet à octobre 2010, les plus hautes instances juridiques - la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation - ont déclaré qu'en l'état actuel, la garde à vue ne garantissait pas les droits fondamentaux, en particulier le droit d'être assisté par un avocat. Le Conseil constitutionnel l'a d'ailleurs jugée non conforme à la Constitution le 30 juillet 2010.

La garde à vue se doit en effet d'assurer un équilibre entre d'une part les nécessités d'un travail d'enquête conduit par la police, et d'autre part, les droits d'individus certes interpellés mais qui n'en demeurent pas moins innocents. Cet équilibre est aujourd'hui en débat. Pour en parler, Impact a reçu l'avocat Kami Haeri, auteur pour l'Institut Montaigne d'une étude sur la garde à vue.

Kami Haeri est avocat associé au sein du cabinet August & Debouzy. Ancien secrétaire de la Conférence, il est spécialisé en contentieux et en droit pénal des affaires. Il préside également la Commission ouverte "Contentieux des affaires" du Barreau de Paris et est membre du Comité de pédagogie de l'Ecole de Formation du Barreau. Kami Haeri enseigne à l’Université Paris Ouest, à l’Université de Cergy et à l’Ecole de Formation du Barreau.

- Lire et télécharger l'Etude de Kami Haeri sur la garde à vue

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