AccueilExpressions par MontaigneBaisse des dotations : vraiment injuste ?L'Institut Montaigne propose une plateforme d'Expressions consacrée au débat et à l’actualité. Il offre un espace de décryptages et de dialogues pour valoriser le débat contradictoire et l'émergence de voix nouvelles.18/09/2015Baisse des dotations : vraiment injuste ?ImprimerPARTAGERAuteur Charles Nicolas Directeur adjoint Le 19 septembre dernier, les maires ont été appelés par l'Association des Maires de France (AMF) à manifester leur opposition à la baisse des dotations telle que prévue par le Gouvernement. Ces concours financiers versés par l'Etat aux collectivités constituent une part importante des ressources des communes, au côté des impôts locaux notamment. Ils ont déjà été gelés puis réduits ces dernières années. Afin d'associer davantage les collectivités locales à l'effort de maîtrise des finances publiques et donc de réduction de la dépense publique, l'exécutif a souhaité amplifier ce mouvement : en 2017, l'enveloppe globale de ces transferts sera inférieure de 11 milliards d'euros à son montant actuel, une baisse étalée sur trois ans et déjà amorcée cette année. Principal argument avancé par les maires pour dénoncer l’effort qui leur est demandé, le risque que cela fera peser sur le niveau d’investissement des communes, première variable d’ajustement budgétaire selon eux, et par ricochet sur l’emploi local.Il est vrai que les marges financières des communes se réduisent, sous le double effet de la réduction des dotations et d’un levier fiscal qu’il est devenu politiquement délicat d’actionner à la hausse. Mais le fameux "effet ciseau" qui touche leurs finances a deux lames. Et la deuxième de ces tendances est bien la forte augmentation ces dernières années, partout en France, des dépenses des communes, et en particulier de leurs dépenses de fonctionnement. Or on peut difficilement imputer cette hausse au seul élargissement de leurs compétences…Dans un paysage territorial qui se redéfinit, dans une période où la croissance est encore chancelante, il est vrai que l'effort demandé aux collectivités est important. Mais il n’est en aucun cas possible ni réaliste de transiger avec le principe même de cet effort. En face de leurs revendications, les maires devraient placer des engagements qui montrent leur détermination à l’appliquer.Le budget d’une commune, comment ça marche ?Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Paris, Toulouse, Strasbourg… : les budgets des grandes villes à la loupe sur www.electionsmunicipales2014.frImprimerPARTAGER