Augmenter le temps de travail dans la fonction publique : quels effets ?

La Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail a rendu public aujourd'hui un rapport sur l'impact des 35 heures. En octobre dernier, l'Institut Montaigne publiait Temps de travail : mettre fin aux blocages, rapport dressant un constat sans appel : les salariés français à temps plein travaillent moins que tous leurs voisins européens, dans des proportions inquiétantes, quelle que soit l'échelle de temps considérée : hebdomadaire, annuelle ou sur la durée totale d'une carrière.

De nombreux commentaires et interrogations ont suivi la parution de ce travail. Nous portons une attention particulière à ces réactions et proposons des éléments de réponse en prenant appui sur les mêmes sources publiques que celles utilisées dans le rapport.

Augmenter le temps de travail des agents publics sans compensation salariale totale permettrait des gains budgétaires importants par plusieurs mécanismes :
- la baisse des besoins en emploi dans la fonction publique ;
- la baisse des heures supplémentaires (dont le coût a représenté selon la Cour des comptes 1,4 Md€ en 2012 pour les seuls fonctionnaires de l’État) ;
- le moindre rachat de jours de congés épargnés (stock d’environ 1,5 Md€ pour les trois fonctions publiques).

La Cour des comptes a analysé, dans les rapports sur la situation et les perspectives des finances publiques en 2013 et en 2014, l’impact budgétaire d’une augmentation de la durée de travail dans la fonction publique. Elle a calculé qu’une augmentation du temps de travail effectif de 1 % des agents publics (soit l’équivalent de la suppression de 2 jours de congés par agent) permettrait de dégager une économie pour l’ensemble de la fonction publique de 700 M€.

En extrapolant ces résultats, une augmentation de 10 % de la durée effective du travail dans la fonction publique, qui équivaut environ à un passage de 35h à 39h par semaine, pourrait engendrer une économie globale de 7 Mds€. Ces ressources pourraient à terme être utilisées en partie pour valoriser de façon ciblée les rémunérations de certains agents publics en fonction d’objectifs précis.

Consulter le rapport - Temps de travail : mettre fin aux blocages

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