Gouverner en crise pandémique

Fleurissent parfois non plus les "Y a qu’a – faut qu’on", mais, pire, les "Y avait cas – fallait qu’on". Certains ont même dénoncé la tenue d’un premier tour dont ils exigeaient pourtant le maintien quelques jours auparavant, ce qui les déconsidère quelque peu.

Vous êtes politologue, mais aussi constitutionnaliste. Quelle est votre réaction quand le pouvoir exécutif contourne le droit, la loi, voire le législateur la constitution ?

D’abord le contournement est aussi limité que possible. Le Parlement est convié à voter une loi. Quant à ceux qui objecteraient des atteintes au principe d’égalité, avec des maires élus dès les jours suivant le 15 mars et d’autres seulement fin juin, ainsi que des durées de mandat inégales, je leur rappellerai que depuis plus d’un siècle, exactement le 28 février 1919, le Conseil d’État a construit la théorie des circonstances exceptionnelles². Elle permet de contourner la légalité lorsque la gravité de la situation l’exige. Ajoutons que le Conseil constitutionnel a validé cette théorie et a ainsi accepté l’annulation d’un second tour d’élections législatives pour cause de cyclone³.

Vous considérez donc que nos gouvernants agissent au mieux ?

Reste que le pouvoir agit de façon responsable et les Français comprennent de plus en plus la nécessité du civisme. Lorsque tout cela sera enfin derrière nous, le temps sera venu de dresser un bilan de bonne foi des réussites et des erreurs des uns et des autres. Et, au-delà, de penser ce qui mérite d’être sérieusement modifié dans notre système sanitaire, économique, social, commercial international, dans nos règles juridiques, dans nos modes de vie. En attendant, chacun chez soi, mais chacun pour tous.

Copyright : Yoan VALAT / POOL / AFP

¹Le Conseil est présidé par Jean-François Delfraissy, médecin immunologiste et président du Comité consultatif national d’éthique. Dix autres experts constituent le groupe. Trois infectiologues : Yazdan Yazdanpanah (hôpital Bichat, Paris), Denis Malvy (groupe hospitalier Pellegrin, Bordeaux), Didier Raoult (CHU de la Timone, Marseille). S’y ajoutent Lila Bouadma (hôpital Bichat) réanimatrice, Bruno Lina (Hospices civils de Lyon), professeur en virologie, Pierre-Louis Druais, médecin généraliste et membre de la Haute autorité de santé, et Arnaud Fontanet (Institut Pasteur), épidémiologiste, spécialiste des maladies émergentes. S’y ajoutent trois spécialistes des questions de santé dans d’autres disciplines, Lætitia Atlani Duault, anthropologue, Daniel Benamouzig. sociologue , Simon Cauchemez, modélisateur des maladies infectieuses. 

²Arrêt Dames Dol et Laurent, qui réjouit les étudiants en droit administratif. Deux prostituées s’étaient vu interdire de racoler ainsi que de se faire servir à boire dans des estaminets. Elles ont attaqué l’arrêté du préfet du Var. Il était effectivement illégal, mais puisque nous étions alors encore en guerre, le Conseil d’État a validé la décision préfectorale.

³Décision 73-607 / 741 AN du 27 juin 1973, donnant donc tort au requérant, Paul Vergès, bien que le préfet n’ait pas eu compétence pour annuler le second tour dans cette circonscription de La Réunion.