Nouvelles formes d’emploi, nouveaux modes de représentation?

Pour la quatrième année consécutive, l’Institut Montaigne en collaboration avec August & Debouzy et Entreprise & Personnel a organisé mardi 8 septembre les "Entretiens de la cohésion sociale". Les participants à cette rencontre ont notamment réfléchi aux nouvelles formes d’emploi créées par la transformation digitale et à l’impact de ces mutations sur le droit du travail et le dialogue social.

Révolution numérique, mutation des compétences et refonte du dialogue social sont aujourd'hui au cœur de l’actualité et au premier rang des enjeux dont tous les acteurs de la société doivent se saisir. En ouverture de ces Entretiens, Henri de Castries, président de l’Institut Montaigne, a dit sa confiance en la capacité du pays à réformer le marché de l’emploi en faisant des négociations au sein de l'entreprise la clé du dialogue social et en renouvelant les formes de représentations. Il faut sortir dès aujourd'hui du constat formulé par Pierre Gattaz, président du Medef, d'une "France qui va mal" alors même qu'elle dispose d'atouts formidables.
 

Introduction par Henri de Castries

Ouverture par Pierre Gattaz

Quelles nouvelles formes de contrats dans la société post-industrielle ?

Avec Emmanuelle Barbara, managing Partner, August & Debouzy ; Augustin Landier, professeur d'économie, Toulouse school of Economics ; Hervé Novelli, ancien Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation.

Trois tendances fortes nous invitent aujourd’hui à repenser le droit du travail : la fin de la primauté du salariat, la multiplication du nombre d’auto-entrepreneurs et la dichotomie de plus en plus floue entre salariés et indépendants. Alors que nous vivons dans une société irriguée par les nouvelles technologies, toujours plus dynamique et mouvante, le Code du travail continue de régir un monde vertical et immuable. La création du statut d’auto-entrepreneur en 2009 a ouvert la voie de l’indépendance en même temps qu’elle remodelait les rapports de force entre les différents acteurs professionnels. Aussi, après la "fin du travail" prédite par Rifkin, assisterions-nous aujourd'hui à la "fin du salariat" ? Sans conclure à un tel extrême, comment offrir aux indépendants une meilleure protection sociale tout en préservant leur statut ? Enfin, comment assurer une coexistence harmonieuse et consentie entre personnes salariées et indépendants ? Les issues sont nombreuses et les propositions novatrices ne manquent pas. Pour anticiper plutôt que subir ces évolutions, il faut accompagner le changement et non plus lutter contre des transformations déjà en marche : l'auto-entrepreneur devrait pouvoir travailler dans l'entreprise tout en conservant son indépendance ; avec des droits renforcés, les indépendants pourraient accéder au crédit, au marché du logement et à l'épargne ; etc.

Dans un échange avec Stéphane Béchaux (rédacteur en chef, Liaisons sociales magazine), Stéphane Lardy (secrétaire confédéral, Force Ouvrière) est revenu sur le défi de protéger l’ensemble des travailleurs face à la numérisation croissante de notre économie. Il appelle de ses vœux une réforme qui ne se limite pas au marché du travail mais englobe aussi les politiques fiscales et de logement.

Stéphane Lardy 

Vers une société sans dialogue social ?

Avec François Béharel, président du groupe Randstad France ; Jean-Paul Bouchet, secrétaire général de la CFDT Cadres ; Pierre Deheunynck, directeur des Ressources Humaines au Crédit agricole SA.

En cette rentrée 2015, dans la foulée du livre de Robert Badinter et d’Antoine Lyon-Caen, trois rapports consacrés à la réforme du dialogue social ont été rendus publics : (Sauver le dialogue social, rapport de l’Institut Montaigne, Le dialogue social au seuil d’un renouveau, étude de Terra Nova, La négociation collective, le travail et l’emploi, rapport remis par Jean-Denis Combrexelle au Premier ministre). La nécessité de réformer en profondeur notre système de négociation sociale est aujourd’hui un constat largement partagé. La hiérarchie des normes, encore dominée par la toute puissance de la loi, doit être inversée au profit de la négociation collective dans l’entreprise. Face à l’hétérogénéité grandissante des situations et à l’absence de représentativité des partenaires sociaux, choisir l’entreprise comme base des procédures de négociation apparaît comme la plus cohérente des solutions. Ce basculement hiérarchique permettra une meilleure prise en compte des besoins des salariés comme de ceux des entreprises. La simplification du Code du travail ne se fera pas sans garantir davantage de lisibilité, d’accessibilité et de transparence pour les salariés. Il apparaît en outre indispensable de cesser de reconduire indéfiniment des rapports de forces obsolètes dans un monde du travail en pleine mutation. 

Conclusion des échanges par Isabelle Le Callennec, députée d’Ille-et-Vilaine et Thierry Pech, directeur général de Terra Nova.

Si le diagnostic formulé au cours de cette matinée fait l’unanimité, les solutions proposées sont multiples : faire table rase de l’existant, réduire le nombre de branches, accorder davantage de place aux entreprises dans les négociations, renforcer la représentation des salariés, etc. Elles ne pourront cependant voir le jour sans une dépolitisation du droit du travail, voué à se muer en un "droit de l’activité professionnelle", plus lisible, plus efficace et plus pertinent. 
 

Aller plus loin : 
Consulter le rapport Sauver le dialogue social, Rapport, septembre 2015