Les 10 ans des ETI

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​Jeudi 22 novembre, à l’occasion de la manifestation "L’Usine Extraordinaire" qui se tenait au Grand Palais, l’Institut Montaigne et le METI (Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire) ont co-organisé le Forum "Les ETI ont 10 ans". Ces échanges ont permis, dans un premier temps, de dresser un bilan des mesures économiques qui ont changé la donne pour ces entreprises depuis la création de la catégorie statistique des ETI en France en 2008 et, dans un second temps, de définir les priorités à venir en matière de politiques publiques pour consolider le tissu d’ETI dans l’Hexagone et faire du développement de ces entreprises un nouvel horizon de notre politique économique.

Frédéric Coirier, président-directeur général de POUJOULAT et co-président du METI, Philippe d’Ornano, président du directoire de SISLEY et co-président du METI, et Arnaud Vaissié, président d’International SOS et président du groupe de travail du METI et de l’Institut Montaigne “ETI : taille intermédiaire, gros potentiel”, ont ouvert le débat. 

Thomas Courbe, directeur de la DGE, a rappelé les caractéristiques de cette catégorie d’entreprises ainsi que leur contribution à l’économie française.

Elizabeth Ducottet, président-directeur général de THUASNE, Franck Morel, conseiller relations sociales, travail, emploi et formation professionnelle au Cabinet du Premier ministre, Jean-Thomas Schmitt, directeur général d’HEPPNER, Éric Woerth, député (LR) de l’Oise, président de la Commission des Finances et membre de la Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi PACTE, ont débattu sur les mesures qui ont été déterminantes pour les ETI au cours des 10 dernières années.

Annabel André-Laurent, vice-présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée aux Entreprises, à l’emploi et au développement économique et présidente de la Commission développement économique de Régions de France, Frédéric Coirier, et Arnaud Vaissié ont débattu autour des leviers d’action sur la pérennisation et la consolidation des ETI. Charles-Antoine Schwerer, économiste, directeur des études à ASTERÈS, a livré un diagnostic macroéconomique sur la fiscalité de production en France. 

Les échanges étaient animés par Marie Dancer, cheffe adjointe du service "Économie et Social" du journal La Croix, spécialiste des questions économiques et sociales en France et en Europe.

La catégorisation statistique des Entreprises de Tailles Intermédiaires (ETI)

La catégorisation statistique des ETI a donné une existence formelle à une réalité entrepreneuriale. Aujourd’hui, les ETI représentent 5 800 entreprises, dont 2 000 sont industrielles, 25 % de l’emploi, 25 % de la valeur ajoutée et 30 % du chiffre d’affaires. Elles exportent 32 % plus que la moyenne des entreprises françaises et investissent massivement dans leurs salariés (61 % des dirigeants d’ETI considèrent en effet que l’investissement humain est leur première priorité). Mais les ETI constituent surtout le poumon industriel de notre économie, avec 38 % de l’emploi, 36 % du chiffre d’affaires et 35 % de la valeur ajoutée du secteur. Enfin, avec deux sièges sociaux sur trois et trois centres de production sur quatre situés hors de l’Île-de-France, cette catégorie d’entreprises structure l’économie de nos territoires.

Quelles sont les mesures qui ont changé la donne pour les ETI au cours des 10 dernières années ?

Depuis la création de la catégorie statistique par la loi de modernisation de l’économie en 2008, il est possible d’objectiver la contribution macroéconomique de ces champions des territoires. Certaines mesures de politiques économiques ont tout particulièrement concerné ces entreprises et soutenu leur dynamique de conquête internationale.

Les politiques de soutien à l’investissement ont ainsi permis aux ETI de renouveler leur appareil productif et d’innover afin de se tailler une place dans la compétition mondiale. C’est dans cette logique que s’inscrivent notamment les dispositifs de suramortissement pour les investissements réalisés dans des machines-outils à la pointe de la technologie ainsi que le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour encourager les investissements en R&D. Les ETI constituent ainsi la catégorie d’entreprise qui utilisent le plus le CIR, lequel représente 30 % de leurs dépenses en R&D.

Cependant, ces mesures de soutien ne contribuent que ponctuellement à l’investissement et doivent trouver à s’articuler avec un environnement fiscal favorable à l’investissement de long terme. Dans cette optique, la suppression de l’ISF sur les parts d’entreprise et l’instauration du prélèvement forfaitaire unique sur le versement des dividendes constituent deux puissants leviers pour dégager des marges de manœuvre et financer la croissance et le développement des entreprises de long terme. Les ETI, dont l’actionnariat est majoritairement patrimonial, bénéficient ainsi à plein de ces mesures qui leur permettent de concrétiser l’ancrage du capital dans les territoires.

Pour autant, dans un contexte d’économie ouverte, ces mesures ne peuvent suffire à assurer la permanence des centres de décision dans l’Hexagone. Alors qu’une ETI sur deux est amenée à se transmettre dans les 15 prochaines années, un dispositif existe déjà qui permet de faciliter la transmission : les "pactes Dutreil", instaurés au milieu des années 2000, offrent l’opportunité de réduire le coût de la transmission en contrepartie d’un engagement sur la durée de détention des titres. La simplification de ce dispositif, telle que proposée par l’Institut Montaigne et le METI dans le rapport ETI : taille intermédiaire, gros potentiel, devrait encore faciliter le recours à ce dispositif.

Ces différentes mesures ont offert plus de visibilité et de sécurité aux ETI pour ce qui concerne leur environnement fiscal. Cependant, les ETI sont également exposées à des incertitudes et des conflits en leur sein. Aussi sont-elles particulièrement sensibles aux mesures qui concernent directement le marché du travail et le dialogue social. Dans la continuité des lois Rebsamen en 2015 et El Khomri en 2016, les ordonnances travail adoptées à l’automne 2017 ont contribué à réduire l’incertitude, notamment grâce à la barémisation des indemnités de licenciements, et les conflits en entreprise, notamment grâce à la décentralisation du dialogue social et la simplification des instances de représentation du personnel.

Le poids de la fiscalité sur les ETI

La France demeure le deuxième pays européen en termes de pression fiscale : les prélèvements obligatoires y représentent encore 45 % du PIB, soit huit points de plus qu’en Allemagne. Cette pression comprime les marges des entreprises, et notamment des entreprises industrielles, ce qui se traduit par d’importantes difficultés pour investir et créer de l’emploi. C’est tout particulièrement le cas de la fiscalité de production, qui représente 72 Md€ et frappe notamment les entreprises dont les sites de production sont implantés dans les territoires. Ainsi, plus de la moitié des prélèvements correspondant aux trois taxes les plus importantes (CVAE, CFE et C3S) pèse sur les ETI.

Les pouvoirs publics ont pris conscience de ces obstacles qui freinent la stratégie nationale de reconquête industrielle menée par le gouvernement. Cependant, compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur les finances publiques, la réforme de la fiscalité de production devra s’articuler, dans les années à venir, avec la remise à plat de la fiscalité locale telle qu’annoncée par le gouvernement. Dans cette optique, un dialogue doit dès à présent se nouer entre les acteurs économiques et les dirigeants politiques, tant au niveau national que régional et local, afin de trouver de nouvelles sources de financement pour les collectivités locales. Cette réforme permettra de soutenir l’économie des territoires et le "produire en France" tout en développant des écosystèmes attractifs pour les entreprises (qualité des infrastructures de transport et de communication, éducation, qualité de vie, etc.).

Recrutement et attractivité des talents

L’attractivité des écosystèmes renvoie directement à l’attractivité des talents. En effet, les ETI, qui sont souvent implantées dans des villes moyennes, éprouvent d’importantes difficultés pour recruter des profils qualifiés qui leur permettront de réussir leur montée en gamme. Il s’agit donc de faire connaître l’entreprise, et notamment l’industrie, auprès des jeunes. Cette reconnaissance doit passer par une revalorisation des filières techniques et de l’apprentissage. Comme l’Institut Montaigne et le METI le recommandent dans leur rapport ETI : taille intermédiaire, gros potentiel, c’est notamment aux régions de structurer et d'animer ce triangle d'or "recherche - université – entreprise" afin de faire des territoires des hubs de croissance. Néanmoins, la tâche est complexe car les centres de formation se situent presque essentiellement dans les grandes villes, souvent loin des lieux où les champions des territoires sont implantés.