Des outils de partage de la valeur avec les salariés…
Les dispositifs de partage de la valeur que sont la participation aux résultats et l’intéressement permettent d'associer les salariés à la performance de leur entreprise en leur versant :
- pour la participation aux résultats, une quote-part des bénéfices de l’entreprise ;
- pour l’intéressement, une prime en rapport avec la performance de l'entreprise.
La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution obligatoire - au profit des salariés - d’une partie des bénéfices auxquels ils ont contribué, du fait de leur travail réalisé dans l’entreprise. Le régime de participation est formalisé dans l’entreprise par un accord collectif conclu avec les représentants du personnel ou par référendum avec les salariés.
L’intéressement permet à toute entreprise d’associer les salariés à des objectifs de performance économique ou financière, sur la base de critères librement choisis et mesurables. À la différence de la participation, c’est un dispositif facultatif, résultant d’un accord entre partenaires sociaux ou issu d’une ratification des deux tiers des employés de l’entreprise. Il est mis en place unilatéralement dans les entreprises de moins de 11 salariés ou, dans les autres, par accord collectif.
Ces dispositifs, liés collectivement aux résultats de l'entreprise, doivent être distingués des primes de performance ou autres bonus annuels, qui relèvent souvent de paramètres individuels.
…qui peuvent prendre différentes formes de répartition
Lors de la répartition de la participation et de l’intéressement au sein d’une entreprise, les bénéficiaires ont deux choix : la percevoir immédiatement, ou l’affecter à un plan d’épargne salariale plus ou moins long.
À moyen terme, le Plan d’épargne d’entreprise (PEE) permet aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur employeur, investie sur les marchés financiers. Les sommes sont bloquées par principe pendant 5 ans mais certains cas spécifiques - comme l’achat d’une résidence principale ou la rupture d’un contrat de travail - peuvent permettre un déblocage anticipé.
À long terme, le Plan d’épargne retraite collectif (PERCO), élargi avec la création depuis 2019 du Plan d’épargne retraite (PER), permet de constituer, avec l’aide de l’employeur, une épargne pour compléter ses futurs droits à retraite. Les sommes qui y sont versées sont bloquées jusqu’au départ à la retraite des bénéficiaires.