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Rapport
Septembre 2020

Le capitalisme responsable :
une chance pour l’Europe

Régulation Europe
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<p><strong>Le capitalisme responsable : </strong><br /> une chance pour l’Europe</p>
Groupe de travail

Les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent ni ces personnes ni les institutions dont elles sont membres.

Présidents du groupe de travail

  • Yves Perrier, Directeur général, Amundi
  • Jean-Dominique Senard, Président, Renault

Membres du groupe de travail

  • Jean-Jacques Barbéris, membre du Comité exécutif, Amundi
  • Francesco Bellino, Managing Director & Partner, The Boston Consulting Group
  • Sophie Burel, directrice des Affaires Publiques, Renault
  • Juliette Le Gelard, Principal, The Boston Consulting Group
  • Eric Sauvage, consultant, Institut Montaigne

Rapporteurs

  • François-Xavier Albouy, Directeur de Recherche de la Chaire "Transitions démographiques, Transitions économiques", Fondation du Risque
  • Christian Nouel, Avocat associé, Gide Loyrette Nouel, et Président, Fondation Croissance Responsable
  • Stanislas Pottier, Senior Advisor de la Direction Générale, Amundi

Animation du groupe de travail

  • Clémence Alméras, Chargée d’études, Institut Montaigne
  • François Ewald, Délégué général, Comité Médicis

Ainsi que :

  • Victor Bus, Assistant chargé d’études, Institut Montaigne
  • Alban Petit, Assistant chargé d’études, Institut Montaigne
Personnes auditionnées

Les opinions exprimées dans ce rapport n’engagent ni ces personnes ni les institutions dont elles sont membres.

  • Naïm Abou-Jaoudé, Chief Executive Officer, Candriam
  • Loïc Allanos, Directeur Adjoint RSE, Servier
  • Christine Anglade Pirzadeh, Directrice du développement durable et de la communication, Wendel
  • Morgane Augé, Directrice des Affaires Publiques France, Orano
  • Jean-Luc Barlet, Associé, Mazars
  • Matthieu Belloir, Directeur RSE, Orange
  • Annie Bellot-Gurlet, Chief Operating Officer France, IBM
  • Marguerite Bérard, Directrice des réseaux France, BNP Paribas
  • Jean Boissinot, Conseiller des Gouverneurs, Banque de France
  • Pierre Bollon, Délégué général, Association Française de la Gestion financière
  • Ginette Borduas, Head of ESG and Sustainability, Meridiam
  • Céline Boyer-Chammard, Directrice Associée, The Boston Consulting Group
  • Maylis Brandou, Directrice de la stratégie et du développement, Equanity
  • Jérôme Brouillet, Direction générale du Trésor
  • Nicolas Calcoen, Membre du Comité exécutif, Finance et Stratégie, Amundi
  • François Calonne, Conseiller à la DRIIE, Caisse des Dépôts
  • Anne-Laure Calvez, Directrice de l’Engagement de l’Entreprise, Orano
  • Éric Campos, Directeur de la Responsabilité Sociale et Environnementale, Crédit Agricole SA
  • Gwendoline Cazenave, ancienne Directrice TGV Atlantique, SNCF Mobilités et Partner, Oliver Wyman
  • Éric Chaney, Conseiller économique, Institut Montaigne
  • Héléna Charrier, Directrice adjointe du service politique durable, Caisse des Dépôts
  • Antoine Colas, Secrétaire général, Transdev
  • Patrick de Cambourg, Président, Autorité des normes comptables
  • Maxime de Couëssin, Directeur, Réseau Entreprendre Paris
  • Julie de La Sablière, Présidente et fondatrice, Little Wing
  • Caroline de la Marnière, Directrice générale et Fondatrice, Institut du Capitalisme responsable
  • Antoine de Saint-Affrique, Chief Executive Officer, Barry Callebaut
  • Pierre de Villiers, Senior Advisor, The Boston Consulting Group, ancien chef d’État-major des armées
  • Isabelle Diversy, Sustainability Manager, Engie
  • Louis Douady, Directeur RSE, Natixis
  • Blaise Duault, COO, FnB Private Equity
  • Benjamin Fremaux, Directeur Général, Idex
  • Sylvestre Frezal, Président, Appenin, Groupe Covéa
  • Christian Gollier, Directeur général, Toulouse School of Economics
  • Vincent Harel, Président France, Mercer
  • Béatrice Jung, Directrice RSE Groupe, Transdev
  • Augustin Landier, Professeur de Finance, HEC
  • Thomas-Olivier Léautier, Chief Economist, EDF
  • Laëtitia Mahenc, Responsable du Département Environnement et RSE, Teréga
  • Hélène Mairesse, Déléguée aux relations avec les Pouvoirs publics, Renault
  • Caroline de la Marnière, Directrice générale et Fondatrice, Institut du Capitalisme responsable
  • Philippe Martin, Professeur d'économie, Sciences Po, et Président délégué, Conseil d’analyse économique
  • Christine Naoumoff, Chef de projet Stratégie RSE, Renault
  • Charles Nicolas, Co-fondateur, Decade for Change
  • Christian Nouel, Avocat associé, Gide Loyrette Nouel, et Président, Fondation Croissance Responsable
  • Fanny Picard, Associée Fondatrice, Alter Equity
  • Bruno Roche, Chief Economist, Mars Incorporated, Fondateur et Directeur Exécutif, Economics of Mutuality
  • Céline Soubranne, Directrice RSE, AXA
  • Isabelle Spiegel, Directrice de l’environnement, Vinci
  • Denis Thaeder, Chief Mission Officer, La Parisienne Assurances
  • Hélène Valade, Présidente, ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises) et Directrice Développement Environnement, Groupe LVMH
  • Sylvain Vanston, Responsable Climat, direction de la RSE, Groupe AXA
  • Gilles Vermot Desroches, Directeur du développement durable, Schneider Electric
  • Armelle Weisman, Présidente, Réseau Entreprendre Paris
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  • Rapport (148 pages)
  • Résumé (4 pages)

    • L’Europe fait aujourd’hui face à deux défis majeurs : le changement climatique et les divisions sociales. Or, le capitalisme financier, qui a prévalu dans le monde depuis les années 1980, ne les a pas pris en compte, au contraire. Préparer l’avenir, dans le contexte de la crise liée au Covid-19, c’est savoir comment y répondre. Comment lutter contre le réchauffement du climat ? Comment réduire les fractures sociales des États européens ? Quels acteurs mobiliser pour qu’un changement durable s’opère tout en assurant la prospérité de l’Europe ?

    En proposant de faciliter la mise en place d’un capitalisme que nous qualifions de responsable, le Comité Médicis et l’Institut Montaigne cherchent à apporter des solutions concrètes à ces défis. Ce modèle de capitalisme commence déjà à s’exercer en Europe mais des obstacles à la fois réglementaires et de financement empêchent son plein exercice. L’Europe doit pourtant pouvoir se construire de façon durable, en respectant les valeurs qui sont à son fondement, et s’assurer une place dans la mondialisation.

    Si cette initiative est menée par deux think tanks français c’est parce que nous croyons que la France a un rôle à jouer au niveau européen pour promouvoir ce modèle et ouvrir la voie à un dialogue.

    Qu’est-ce que le capitalisme responsable ?

    Qu’est-ce que le capitalisme responsable ? - Infographie

    Comment permettre l’application d’un capitalisme responsable au niveau européen ?

    Les institutions, mécanismes et instruments financiers sont la clé d’un tel projet. C’est la raison pour laquelle ce rapport ne se focalise par sur la question des entreprises responsables (elles sont nombreuses à être conscientes de leur responsabilité sociale et environnementale) mais sur leurs besoins : des institutions fortes qui permettent de financer des projets durables sur le long terme.

    Ce mouvement vers un capitalisme responsable doit se faire selon trois axes.

    1. Favoriser des investissements de long terme en Europe, alors que le capitalisme de court terme prévaut aujourd’hui

    Une priorité est de favoriser des investissements dont la rentabilité s’apprécie sur des dizaines d’années afin de permettre une croissance durable. Ces investissements de long terme répondent aux besoins d’infrastructures de l’Europe, négligés depuis la crise de 2008 : aménagement des territoires, santé, éducation, énergie, transports. Ils répondent aussi au défi de la transition climatique.

    Or, en Europe, les fonds disponibles pour l’investissement dans les entreprises sont accaparés par des objectifs de court terme :

    • l’épargne des ménages est massivement investie dans des obligations publiques (ce qui permet aux États de financer leur dette et leurs déficits mais est une source de capital en moins pour les entreprises responsables) ;
       
    • les règles prudentielles actuelles, qui imposent aux collecteurs d’épargne (banques et compagnies d’assurance) d’avoir un minimum de fonds propres par rapport aux crédits qu’ils accordent, les empêchent de diriger l’épargne des ménages vers des actions des entreprises ;
       
    • les épargnants investissent en majorité dans des produits d’épargne liquides (livret A, assurance-vie…), malgré une rentabilité faible, ce qui reflète l’impatience des comportements et la crainte d’une dégradation de la protection sociale et de la stabilité de l’emploi.

    Par ailleurs, les marchés financiers européens sont très faibles. Ceci crée une fragilité des entreprises européennes qui deviennent la proie de fonds de pension ou de fonds d’investissement étrangers n’ayant pas vocation à avoir des visions stratégiques sur ces entreprises. De fait, elles doivent respecter des objectifs de rentabilité à court terme.

    Nous proposons donc des solutions pour une nouvelle architecture financière, afin de sortir définitivement de ce capitalisme du court terme.

    2. Reprendre la main sur l’information comptable, financière et extra-financière, aujourd’hui régulée par des normes majoritairement américaines

    L’information est au cœur du capitalisme car elle est au principe du fonctionnement des marchés et du financement des entreprises. C’est en effet elle qui donne l’indication aux marchés du niveau de profitabilité de l’entreprise (information financière) ainsi que de son niveau d’éthique (information extra-financière).

    La production de cette information se heurte pourtant à une difficulté fondamentale : il faut traduire une réalité à la fois matérielle et immatérielle en une valeur monétaire. Cela suppose des conventions suffisamment fiables pour générer de la confiance à la fois chez les acteurs et les pouvoirs publics : c’est à un régulateur de les normaliser.

    Or, il existe une perte de la maîtrise dans ce domaine en Europe : l’information comptable est régulée par des normes imposées par les États-Unis, la notation extra-financière est aux mains d’agences américaines, etc. Il s’agit donc de donner au capitalisme européen un cadre de normes conformes aux valeurs européennes dans ce domaine.

    3. Penser le cadre juridique européen pour accompagner les entreprises européennes et les protéger en favorisant un actionnariat de long terme

    Dans le domaine du droit des sociétés, l’Europe doit s’affirmer comme la patrie de la "raison d’être", en s’appuyant sur l’exemple français de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE.

    Elle doit aussi faire en sorte que les régimes de gouvernance des sociétés européennes soient ceux d’un capitalisme responsable.

    17 recommandations pour qu’un capitalisme responsable soit possible en Europe

    1
    Détails

    Pour financer une croissance responsable en Europe, dégager des ressources financières européennes pour de l’investissement de long terme.

    2
    Détails

    Mobiliser en priorité l’épargne des entreprises et des ménages européens pour le financement des entreprises européennes responsables, en exploitant la coïncidence qui existe dans les deux transitions environnementale et sociale.

    3
    Détails

    Étudier la mise en place d’un fonds souverain de retraite européen, collectant une partie de l’épargne des ménages et complétant les solutions nationales de financement des retraites. Ce fonds participerait ainsi à une communauté de sort des citoyens européens, sur les enjeux du vieillissement. Ce fonds souverain serait investi à long terme dans les entreprises responsables, avec des règles de gouvernance inspirées des fonds allemands et suédois (gestion paritaire ou mutualiste, priorité accordée à l’investissement responsable, représentants de la société civile).

    4
    Détails

    Adapter, en tenant compte des enseignements de la crise de 2020, les règles prudentielles qui s’appliquent aux activités financières (Solvabilité 2, Bâle III) pour favoriser l’investissement de long terme dans un capitalisme responsable.

    5
    Détails

    Développer l’Union des Marchés des Capitaux pour l’investissement dans les entreprises responsables à l’échelle européenne et, dans ce cadre, harmoniser la fiscalité des différents supports d’investissement en Europe pour parvenir rapidement à une flat tax européenne sur les actifs financiers et à une harmonisation du droit des faillites. Transposer la directive "Restructuration et Insolvabilité", de la façon la plus uniforme possible, dans chacun des États membres.

    6
    Détails

    Créer les véhicules d’investissement de type private equity permettant des circuits courts : fléchage de l’épargne financière d’une région vers les entreprises de cette région permettant de développer l’emploi dans les territoires.

    7
    Détails

    Augmenter la participation des salariés à l’actionnariat des entreprises, notamment en harmonisant les dispositifs de participation et d’intéressement. Cette recommandation était déjà formulée dans le rapport de l’Institut Montaigne sur les entreprises de taille intermédiaire ETI : taille intermédiaire, gros potentiel publié en janvier 2018.

    8
    Détails

    Définir les termes d’une taxonomie sociale qui complète la taxonomie écologique, en tenant compte des préoccupations sanitaires et sociales.

    9
    Détails

    Reprendre la maîtrise des principes qui régissent l’élaboration des normes comptables européennes au sein de l’IASB et redéfinir un cadre comptable européen.

    10
    Détails

    Réviser la directive sur la communication extra-financière de 2014 pour imprimer la marque d'un capitalisme responsable européen.

    11
    Détails

    Identifier des thématiques essentielles de l’ESG (des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance), correspondant aux valeurs essentielles de l’Union européenne, avant de choisir les indicateurs.

    12
    Détails

    Conditionner toute aide nationale ou européenne à des exigences ESG assises sur une taxonomie à la fois verte et sociale.

    13
    Détails

    Réformer l’EFRAG (le European Financial Reporting Advisory Group, créé en 2001 pour porter la voix européenne dans l’élaboration des normes comptables internationales et pour conseiller la Commission européenne dans l’adoption et la mise en œuvre desdites normes) pour qu’elle intègre une vision européenne de l’ESG, conforme aux enjeux et aux valeurs de l’Union européenne.

    14
    Détails

    Établir un code de conduite pour les agences de notation extra-financière. Une démarche analogue devrait s’appliquer aux agences en conseil de vote.

    15
    Détails

    Poser qu'une entreprise européenne est gérée, dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité et inciter toute entreprise européenne à se doter d'une raison d'être, élément clé de sa projection dans la société et de la définition de son engagement pour contribuer au bien commun.

    16
    Détails

    Faire en sorte que l'entreprise responsable européenne dispose d'un actionnariat européen de long terme. Ceci renvoie à la mobilisation de l’épargne européenne et donc d’actionnaires partageant les valeurs européennes et influe sur le management à partir de valeurs communes.

    17
    Détails

    Établir des lignes directrices européennes, relevant d'un même niveau d'exigence, en matière de gouvernance d'entreprise, de rémunération des dirigeants, de politique fiscale et de devoir de diligence.

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