Flux transfrontaliers de données : les choix pour l'Europe | Institut Montaigne

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Flux transfrontaliers de données : les choix pour l'Europe

Auteurs

François Godement

François Godement

Expert Résident, Conseiller spécial - Asie et États-Unis

François Godement est Expert Résident principal et Conseiller spécial – Asie et États-Unis à l’Institut Montaigne. Il est également Nonresident Senior Fellow du Carnegie Endowment for International Peace et assistait le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères français en tant que consultant externe jusqu'à l'été 2024.

Viviana Zhu

Analyste Chine - Anciennement Research Fellow - programme Asie, Institut Montaigne

Viviana Zhu était Research Fellow à l'Institut Montaigne jusqu'en janvier 2023. Avant cela, elle était coordinatrice du programme Asie à l’European Council on Foreign Relations (ECFR)

L’Europe fait face à la fois à une menace et à un défi, au sein d’un monde numérique en cours de fragmentation.

La menace provient d’une Chine autoritaire, qui souhaite asseoir sa mainmise d’État sur les données tout en continuant d’accéder aux flux mondiaux de données. Le défi est quant à lui celui des États-Unis, qui dominent le champ numérique à l’échelle mondiale : les avantages qu’ils tirent de leur positionnement sur ces marchés et du statut de « premiers arrivés » de leurs entreprises pionnières contraignent de fait l’émergence de compétiteurs européens.

Dans ce contexte, les débats autour d’une souveraineté numérique européenne gagnent du terrain sur notre continent, à mesure que les décideurs politiques cherchent à arbitrer entre l’efficacité de la libre circulation des données, la protection de celles-ci contre l’action d’autres acteurs étatiques et le partage de la valeur commerciale. Les efforts de régulation multilatéraux des flux transfrontaliers de données s’essoufflent, sous l’effet de défis d’application, de défiances réciproques et plus généralement de divergences entre les règles. Du RGPD européen au corpus législatif chinois, en passant par les hésitations du positionnement indien et certains accords internationaux comme le Digital Economy Partnership Agreement, gouvernements et acteurs non-étatiques tendent à privilégier des solutions soit nationales, soit plurilatérales dans le meilleur des cas.

Avec une étude des cas chinois et indien et un chapitre dédié aux défis du cloud et des infrastructures, cette note d’action dépeint un contexte international mouvant. Après l’analyse des divers débats et des accords existants, les auteurs adressent à l’Union européenne et parfois aux États-Unis dix recommandations pour réguler les flux transfrontaliers de données.

Que peut faire l’Europe ? Son marché unique et l’« effet Bruxelles », qui lui permettent de faire valoir ses normes en dehors de nos frontières communes, sont des atouts indéniables. Mais, pressée par la menace chinoise et par le défi américain, l’Europe doit désormais aller plus loin.

L’engagement constant de l’UE en faveur de la protection des données personnelles la met en porte-à-faux vis-à-vis des autres, y compris des États-Unis, et risque d’aller à l’encontre d’un des objectifs pourtant affichés par l’Europe : garantir à ses partenaires internationaux un accès réciproque aux données. De fait, elle doit renforcer ses capacités avec un espace numérique européen commun et mobiliser davantage de ressources au service de l'innovation.

Certaines réponses sont à chercher du côté d’une éducation de qualité, d’enjeux liés à l’immigration et des politiques de concurrence. Prendre conscience des périls de la surrégulation ou adopter un ensemble d’instruments extraterritoriaux propres à l’Europe sont des chemins plus louables qu'une course à la souveraineté technologique. De la même manière – que ce soit à travers des compromis transatlantiques ou des propositions comme le Data Free Flow with Trust, porté par le Japon au G7 – la coopération internationale est essentielle. Pour garantir la libre circulation des données tout en promouvant leur sécurité, les décideurs politiques doivent agir dès à présent, au risque sinon d’accélérer encore la fragmentation de l’arène numérique.

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Note d'action (en anglais)
(63 pages)

Résumé
(6 pages)