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Rapport
Juin 2015

Faire du bien-vieillir
un projet de société

Santé Société
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<p>Faire du bien-vieillir<br /><strong>un projet de société</strong></p>
Groupe de travail

Cette publication est le fruit d’un groupe de travail réuni par l’Institut Montaigne et présidé par Nicolas Moreau, Président directeur général d’AXA France.

  • Nicolas Moreau, président directeur général, AXA France, président du groupe
  • Christophe Angoulvant, Senior Partner, Roland Berger
  • Andrew Alston, directeur général entreprises et secteur public, Cisco
  • Louis Champion, président directeur général, IP Santé
  • Matthieu Labrousse, Senior Manager, Roland Berger, rapporteur du groupe de travail assisté de Bastien Pahus, consultant, Roland Berger
  • Sabine Leboulanger, présidente, SLB Partner
  • Sébastien Marché, directeur des affaires stratégiques, Orange Healthcare
  • André Masson, économiste, directeur de recherche CNRS, directeur d’études EHESS, École d’Économie de Paris et Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques
  • Magali Masson-Deblaize, Executive Assistant du président, AXA France
  • Raphaël Mastier, responsable du Marché Santé, Division Secteur public, Microsoft France
  • Dominique Monneron, conseiller du Comité de Direction, en charge de la coordination du projet « adaptation de la société au vieillissement », Direction Générale, Caisse des Dépôts et Consignations
  • Alexia de Monterno, directrice adjointe, Institut Montaigne
  • Alexis Moreau, directeur général, Cogedim@Club
  • Clothilde Morgan de Rivery, chargée de mission, Département de la Stratégie, Caisse des Dépôts et Consignations
  • Philippe-Olivier Rousseau, directeur des affaires publiques, BNP Paribas
  • Helene Sancerres, directrice de la conduite du changement, Cisco
  • Pierre Tarrade, notaire
  • Jean-Pierre Wiedmer, président, Mercer
  • Thierry Zylberberg, Executive Vice President, Groupe Orange et directeur, Orange Healthcare
Personnes auditionnées
  • Luc Broussy, conseiller Général du Val d’Oise, maire-adjoint de Goussainville et ancien délégué national du PS aux personnes âgées
  • Françoise Forette, gérontologue, présidente de la Fondation nationale de Gérontologie
  • François Georges, président, Syndicat National des Résidences avec services pour Ainés
  • Frédéric Lavenir, directeur général de CNP Assurances
  • Bertrand Martinot, ancien délégué général à l’Emploi et à la Formation professionnelle
  • Simon Van Melle, Finances RH, Chaire Transition Activité Retraite, AXA France.
  • Jean-Philippe Sarrette, directeur général, AREPA
  • Benoît Klein, directeur immobilier public, SNI
  • Frédéric Walther, directeur général, Domitys
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  • 1. Emploi des seniors (11 pages)
  • 2. Favoriser le bien vieillir (7 pages)
  • 3. Les Résidences Seniors (6 pages)
  • 4. Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants (6 pages)
  • 5. Pour une meilleure équité intergénérationnelle (7 pages)
  • Rapport (104 pages)

    • En 2045, 31% de la population aura plus de 60 ans

    Comment notre pays se prépare-t-il à ce choc démographique 
    qui est vecteur d’autant de déséquilibres que d’opportunités ?

    1985

    18%
    de seniors    		2015

    25%
    de seniors    		2045

    31%
    de seniors
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    Les déséquilibres sont connus

    Déséquilibre de nos finances publiques, puisque la baisse constante du nombre d’actifs par retraité induit une pression forte sur notre système de retraite par répartition et que ce système peine à se réformer.

    Déséquilibre de nos dépenses de santé et de dépendance, qui augmentent continûment en raison d’une consommation de soins accrue. 

    Déséquilibres intergénérationnels causés par l’accumulation de la richesse par les seniors et par un contexte de crise économique et sociale qui perdure (sur l’emploi, coût élevé de l’immobilier, etc.). 

    Les opportunités sont réelles mais restent à créer

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    Les seniors détiennent 
    45% du patrimoine brut 
    global français

    Les seniors représentent un véritable levier de croissance pour notre économie et notre développement. Dotées de revenus équivalents à ceux des actifs et de 45% du patrimoine brut global du pays, les générations qui arrivent ainsi toujours plus nombreuses à la seniorité sont également plus dynamiques en raison des évolutions sociétales qui favorisent une meilleure hygiène de vie, un rythme soutenu d’activité intellectuelle et physique ainsi qu’une prévention accrue et de meilleurs soins en matière de santé. 

    Les différents acteurs de la silver économie figurent ainsi au premier rang des bénéficiaires de la croissance du nombre de seniors.

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    La société française doit d’urgence s’adapter au vieillissement de sa population

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    Pour faire du vieillissement une source d’opportunités économiques et sociales et pour renforcer le lien intergénérationnel, l’action des pouvoirs publics doit répondre à trois objectifs : 

    1 Maintenir les seniors en activité afin que ces derniers puissent garder leur niveau de consommation et financer leur santé et leur bien-vieillir ;

    2 Favoriser le bien-vieillir des seniors, notamment au travers d’une meilleure prévention santé, source d’économies pour la sphère publique ;

    3 Faire du patrimoine des seniors un actif stratégique, qu’il s’agisse de le mobiliser pour permettre aux seniors à revenus insuffisants de faire face aux difficultés de la vie nécessitant des revenus complémentaires, ou d’accélérer les transferts intergénérationnels pour renforcer la cohésion sociale.

    Afin d’élaborer des propositions à destination des pouvoirs publics mais également des acteurs privés qui vont être appelés à mettre en œuvre et à financer ce changement social et économique majeur, l’Institut Montaigne porte dans le débat public cinq notes :

    1 Emploi des seniors Levier de croissance et de bien-être

    Historiquement très bas, on observe depuis 2007 une augmentation du taux d’activité des seniors qui s’est établi à 23% en 2013.

    En parallèle, le nombre de chômeurs de catégorie A de plus de 60 ans, relativement stable entre 2003 et 2008, a fortement augmenté, atteignant une moyenne de 91 000 sur l’année 2013.

    Ainsi, l’augmentation récente du taux d’activité des seniors ne s’est pas traduite par un meilleur taux d’emploi

    La crise économique et la réforme de l’assurance chômage impactent frontalement les seniors

    Quelle est notre capacité à maintenir les seniors au travail ? Le faible taux d'activité des seniors a des répercussions pour les différents types d’acteurs que sont l’Etat, les entreprises et les citoyens.

    Pour l’Etat, les conséquences se traduisent en priorité par un déficit accru des régimes de retraite ainsi qu’un accroissement du coût du chômage, de la santé et de la dépendance. 

    Les entreprises subissent la perte du savoir-faire et de l’expérience des seniors, engendrant indirectement des conséquences négatives sur leur croissance. 

    Les citoyens voient leur protection sociale affaiblie avec, pour certains, un risque de précarisation lié à la perte de revenus alors que l’espérance de vie augmente. Le maintien en activité répond en ce sens à la question du bien-être : les seniors qui restent en emploi se sentent en moyenne plus intégrés dans la société et sont en meilleure santé que ceux qui, au même âge, sont déjà partis à la retraite.


    Il devient par conséquent urgent de passer de la rupture générationnelle à la coopération intergénérationnelle.

    3 propositions

    Créer une prime « maintien d’emploi » pour les seniors retardant leur départ à la retraite

    Instaurer une cessation progressive d’activité avec baisse du temps de travail 

    Créer un Contrat Volontaire Senior pour les retraités volontaires

    2 Bien vieillir à domicile Accompagner les seniors

    Le bien-vieillir à domicile 
    est au croisement d’un double enjeu :
    • Le bien-être des seniors : la plupart des personnes âgées aspirent à rester dans un environnement familier.
    • La capacité des individus et des pouvoirs publics à financer le coût de la dépendance.

    La possibilité de vieillir à domicile est fortement conditionnée par le niveau de dépendance de la personne, mesurée en France selon six niveaux.

    Les acteurs concernés – seniors, aidants, prestataires de services à la personne et pouvoirs publics – pâtissent de trois obstacles majeurs : 
    - la qualité globalement insatisfaisante des services à domicile, 
    - leur manque de coordination,
    - la difficulté à les financer.

    Les obstacles au bien-vieillir à domicile

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    Proposition

    Mettre en place un système de Care Management pour coordonner et auditer les prestations de services reçus par les personnes âgées dépendantes, à l’image de ce qui est mis en place dans d’autres pays.

    Le Care Management serait porté à la fois par : 

    • des coachs de vie qui interviendraient sur trois plans : les besoins de la personne, la vie quotidienne à domicile, et le lien avec le médecin traitant ; 

    • des moniteurs de services dont le rôle serait de définir les grandes orientations de prévention, d’optimiser l'usage des flux financiers, d’encadrer les coachs de vie et d’assurer le contrôle de la qualité des prestations. 

    A lire en intégralité : notre constat, 
    notre benchmark et nos propositionsEnregistrerEnregistrerEnregistrerEnregistrerEnregistrerEnregistrerEnregistrerEnregistrer

    3 Les Résidences Seniors Une alternative à développer

    Alternative au domicile, les Résidences Seniors 
    proposent des logements adaptés aux besoins 
    psychologiques et matériels des seniors autonomes.

    Le développement de l’hébergement en Résidences Seniors s’inscrit parfaitement dans le cadre du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement qui poursuit un triple objectif :

    1. anticiper et prévenir la perte d’autonomie ;

    2. adapter les politiques publiques au vieillissement, notamment en matière de logement ;

    3. améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie.

    Trois grandes tendances caractérisent actuellement l’hébergement des seniors : 

    • la spécialisation des EHPAD sur les niveaux de dépendance les plus élevés ;

    • le développement d’aides publiques pour inciter les seniors peu dépendants à continuer à vivre à leur domicile ;

    • la réorientation des patients qui se trouvent en structure de soins vers le maintien à domicile ou les EHPAD pour réduire la durée des séjours en hôpital dont le coût journalier est particulièrement élevé pour la sphère publique.

    Part des seniors concernés par l’hébergement non médicalisé en 2012

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    Et si on développait des alternatives au maintien à domicile ? 

    Proposition

    L’adaptation du cadre réglementaire et la création d’un dispositif de labellisation et d’évaluation des Résidences Seniors permettraient leur développement et répondraient
    à un triple objectif.

    Améliorer le bien-être des seniors en leur permettant de vivre dans des logements adaptés et sécurisés où ils peuvent conserver un lien social fort.

    Développer un secteur créateur d’emplois non-délocalisables notamment dans la construction et l’exploitation des résidences

    Réduire les dépenses publiques via une baisse des subventions pour les résidents en EHPAD. 

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    4 Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants

    Si le niveau de vie des retraités 
    s’est nettement amélioré depuis les années 1970, 
    la catégorie des seniors se caractérise de plus en plus
    par une grande hétérogénéité

    Les seniors...

    ... ont aujourd’hui des revenus
    identiques aux 25-49 ans... 

    ...possèdent 54%
    du patrimoine financier

      


    ... 75% sont propriétaires 
    de leur domicile ... 


    ...mais vont notamment voir baisser 
    leurs revenus perçus à la retraite. 

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    Depuis le début des années 2000, la pauvreté augmente plus rapidement chez les seniors, le nombre de personnes de plus de 60 ans en situation de pauvreté est passé de 433 000 à 583 000 personnes. Et le niveau médian des pensions se situe aujourd’hui à 1 300 euros par mois. Or l’arrivée à l’âge de la retraite des générations affectées par le chômage est susceptible d’engendrer des pensions plus faibles, entraînant ainsi une croissance du nombre de personnes considérées comme pauvres chez les seniors.

    Le niveau médian des pensions 
    se situe aujourd’hui 
    à 1 300 euros par mois

    Revenu perçu une foi
    à la retraite d’ici 2046

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    Par ailleurs, le système de retraite français se trouve sous tension avec une baisse constante du nombre d’actifs par retraité. Cette évolution entraînera à court et moyen termes une baisse du pourcentage du revenu perçu une fois à la retraite (baisse de 21% d’ici à 2046 vs. augmentation de 1,6% en Allemagne).

    Dans ce contexte, il est probable que l’épargne des seniors devra compenser la baisse relative du niveau des pensions de retraite pour leur permettre de maintenir leur niveau de vie, et financer ensuite leurs dépenses de santé et de dépendance. Mais les dispositifs existants de patrimoine immobilier ne sont pas attractifs ; c’est le cas de la rente viagère.

    Sur l’ensemble des détenteurs d’un contrat d’assurance vie, 40% des 50-59 ans indiquent avoir souscrit leur contrat pour préparer ou compléter leur retraite, et pourtant, moins de 3% des détenteurs de ces contrats choisissent de transformer leur épargne sous forme de rente viagère.

    Proposition

    Le développement de solutions pour « monétiser » le bien immobilier des seniors à revenus insuffisants, (recours au crédit adossé ou au prêt viager hypothécaire modernisé) permettrait  de rendre liquide une partie de leur patrimoine afin de bénéficier de revenus complémentaires permettant par exemple de financer une situation de dépendance ou un hébergement en Résidence Seniors.

    5 Pour une meilleure équité intergénérationnelle

    Selon les enquêtes “Patrimoine de l’Insee”, cette concentration du patrimoine financier et plus encore immobilier dans les mains des seniors s’est sensiblement accrue depuis une vingtaine d’années. 

    Les seniors possèdent 54% du patrimoine financier et immobilier.
    Et quid de l’équité intergénérationnelle ?

    Les seniors constituent un segment très hétérogène du point de vue de leurs besoins mais également d’un point de vue économique. Ainsi, si un certain nombre de seniors sont touchés par un phénomène de paupérisation, de nombreux seniors bénéficient d’une capacité d’épargne très élevée. Or l’accumulation de patrimoine par les seniors contribue à creuser la rupture intergénérationnelle.  

    En effet, les besoins de financement pour les générations actuelles et suivantes sont de plus en plus aigus : achat immobilier, financement des études, soutien parental, etc.  

      Or, l’âge de l’héritage en France est de plus en plus tardif, retardant d’autant le transfert intergénérationnel et la capacité des jeunes générations à utiliser ce patrimoine. Les études menées sur les enquêtes « Patrimoine de l’In­see » montrent que la donation reçue suffisamment tôt lève les contraintes de liquidité que subissent les enfants bénéficiaires. La donation permet également d’accélérer les projets patrimoniaux, qu’il s’agisse de l’accession à la propriété ou de la création d’une entreprise – ou de la reprise d’une entreprise qui n’est pas celle des parents.

    Propositions

    Pour favoriser et rendre les donations plus fréquentes, faire évoluer la durée de reconstitution des abattements successoraux à cinq ans

    Cette proposition touche essentiellement les seniors dotés d’un patrimoine important et qui ont la capacité d’effectuer des donations sur une partie de celui-ci sans devoir se séparer de biens "cœur" (résidence principale, épargne de précaution). Cette proposition pourrait par exemple s’appliquer à une résidence secondaire. 
    Retrouvez les propositions de l’Institut Montaigne et du METI sur la transmission du patrimoine productif. 

    Aligner le taux de CSG des pensions élevées avec celui qui s’applique aux actifs

    L’alignement du taux normal appliqué aux pensions (6,6 %) avec celui s’appliquant aux salaires (7,5 %) permettrait de réduire le besoin de financement de la Sécurité sociale financé par l’emprunt ou par une taxation des actifs et de rétablir une justice sociale et une solidarité intergénérationnelle Afin de préserver le niveau de vie des retraités les plus modestes, les taux à 0 % et à 3,8 % resteraient inchangés et la mesure ne concernerait que les retraités disposant de revenus comparables à ceux des actifs.

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    1. Emploi des seniors
    (11 pages)
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    2. Favoriser le bien vieillir
    (7 pages)
    3. Les Résidences Seniors
    (6 pages)
    4. Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants
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    5. Pour une meilleure équité intergénérationnelle
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