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Rapport
Novembre 2016

Economie circulaire
réconcilier croissance
et environnement

Environnement Régulation Action publique
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<p><strong>Economie circulaire</strong><br /> réconcilier croissance<br /> et environnement</p>
Auteurs
Marc-Antoine Authier
Marc-Antoine Authier
Chargé d'études - Energie, Développement durable

Marc-Antoine est chargé d'études. Il travaille plus particulièrement sur les sujets liés au développement durable et à la cohésion sociale. Il a quitté l'Institut Montaigne en novembre 2017.

Il a notamment piloté les rapports sur l'énergie, l'économie circulaire et la COP21. Il a également participé à des travaux sur l'emploi, la formation professionnelle, le paritarisme de gestion et organisé plusieurs éditions des Entretiens de la Cohésion sociale. 

Marc-Antoine est diplômé de l’ESSEC avec une spécialisation en entrepreneuriat social. Il a réalisé une partie de ses études à l’ITAM, au Mexique.

Jean-Dominique Senard
Jean-Dominique Senard
Président du Conseil d’administration du Groupe Renault

Jean-Dominique Senard est vice-président de l’Institut Montaigne depuis 2017. Il a notamment co-présidé les groupes de travail sur le capitalisme responsable européen (2020), l’industrie du futur (2018) et l’économie circulaire (2016). 

Il est président du conseil d’administration du Groupe Renault. Dans ses précédentes fonctions, il était président de Michelin (2012-2019) qu’il a rejoint en 2005. Il a commencé sa carrière avec différentes responsabilités financières et opérationnelles au sein du groupe Total (1979-1987) puis chez Saint-Gobain (1987-1996). Il a également été directeur financier du groupe Pechiney et membre du conseil exécutif du groupe (1996-2001) et assuré la direction du secteur Aluminium Primaire du groupe Pechiney (jusqu’en 2004). Puis, en tant que membre du comité exécutif du groupe Alcan, il s’est chargé de l’intégration de Pechiney et est devenu président de Pechiney SA. 

Jean-Dominique Senard est administrateur de Nissan Motor Co., Ltd. et administrateur référent et président du comité stratégique et de la RSE de Saint-Gobain.

Il est diplômé de HEC Paris et titulaire d’une Maîtrise de droit.

Aloïs Kirchner
Aloïs Kirchner
Expert Associé - Industrie

Aloïs Kirchner est spécialiste des questions relatives à l’industrie. Il est notamment le co-auteur de l'étude Adapter la formation de nos ingénieurs à la mondialisation (février 2011) et des rapports Économie circulaire : réconcilier croissance et environnement (novembre 2016) et Quelle place pour la voiture demain ? (juin 2017).

Aloïs Kirchner a exercé diverses fonctions dans l'industrie et au sein du ministère de l'économie et des finances, où il a notamment été le conseiller industriel du ministre de l'économie et des finances (2017-2018) et le directeur de cabinet de la ministre déléguée, chargée de l'industrie (2018-2020). Il est aujourd'hui chargé des sujets ferroviaires et de transition énergétique en Ile-de-France pour le groupe Keolis.

Il est diplômé de l'École Polytechnique et ingénieur du Corps des Mines.

Tout savoir sur le groupe de travail qui a produit ce rapport

Présidents
• Jean-Louis Chaussade, directeur général, Suez 
• Jean-Dominique Senard, président, Michelin

Membres du groupe
• Eudoxe Denis, responsable des affaires publiques, Plastic Omnium 
• Diane Galbe, directrice de cabinet de la présidence, Suez 
• Christine Le Bihan-Graf, avocate associée, De Pardieu Brocas Maffei  
• Patrick Oliva, directeur relations extérieures - mobilité durable & transition énergétique, Michelin 
• Laëtitia Puyfaucher, fondatrice et présidente, Pelham Media 
• Frédérique Raoult, directeur du développement durable et de la 
communication groupe, Suez 
• Hélène Valade, directeur du développement durable, Suez

Rapporteurs 
• Sébastien  Léger,  directeur  associé,  McKinsey&Company – rapporteur général 
• Aloïs Kirchner, ingénieur, haut fonctionnaire 
• Clarisse Magnin, directrice associée senior, McKinsey&Company
• Helga Vanthournout, experte senior, McKinsey&Company

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  • Rapport (114 pages)
  • Résumé (2 pages)
  • Chiffrage et faisabilité des propositions (16 pages)
  • Policy paper (in english) (104 pages)
  • Summary (in english) (2 pages)

    • La communauté internationale prenait acte l'année dernière, lors de la COP21, de la nécessité de lutter collectivement contre le changement climatique. Avant le début de la COP22 organisée à Marrakech du 7 au 18 novembre, 100 pays avaient déjà ratifié l’Accord de Paris.

    Ces négociations climatiques ont fait apparaître un défi encore plus complexe et ambitieux que la seule réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) :  proposer un nouveau modèle de croissance compatible avec les équilibres naturels de notre environnement, le développement économique et la responsabilisation des citoyens et des consommateurs. Pour atteindre l’objectif fixé par l'Accord de Paris - une réduction de 40 à 70 % de nos émissions de GES d’ici 2050 - atténuer l’impact de l’homme ne sera pas suffisant. Il faudra également adapter les modèles de production, de transformation et de consommation afin de les rendre conciliables avec une croissance soutenue sur le long terme.

    L’économie circulaire permet de répondre à cet enjeu. Nous appelons donc l’ensemble des acteurs concernés - pouvoirs publics, entreprises et société civile - à collaborer pour passer d’un modèle de société linéaire, fondé sur une logique "extraire, produire, consommer, jeter", à un modèle circulaire où les déchets et les rejets deviennent des ressources. 

    Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’économie circulaire

    Vous vous demandez ce qui se cache vraiment derrière ce concept ? Rassurez-vous, vous êtes loin d’être le seul ! Aussi répandu qu’il puisse paraître, il existe plusieurs définitions. 
     

    "Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme."
    Lavoisier, 1789

    Nous avons construit notre travail autour de la définition suivante :  la transition vers une économie circulaire, c’est l’ensemble des transformations qui permettent de poursuivre la création de valeur pour les différents acteurs économiques (dont les consommateurs finaux), en préservant le capital naturel et en utilisant de moins en moins de ressources existant en quantité limitée.

    L’économie circulaire promeut une approche novatrice et durable de la croissance. Afin que cette révolution économique s’opère efficacement, tous les acteurs sont appelés à se mobiliser et à prendre part à cette transition. Elle actionne ainsi trois moteurs qui s'imbriquent : la croissance, l’innovation, la collaboration.

    Depuis la révolution industrielle, nos modèles économiques se sont fondés sur des chaînes linéaires de production et de consommation qui ne sont plus soutenables sur le long terme : ni la finitude des ressources exploitées en amont du processus, ni la gestion des déchets produits en aval du processus ne sont suffisamment pris en compte.

    Ainsi, au cours du XXe  siècle :
    - le prix des principales ressources naturelles a été quasiment divisé par deux en monnaie constante,
    - la population mondiale a quadruplé,
    - la production économique mondiale a été multipliée par 20, provoquant une hausse de la demande de l’ordre de 600 % à 2 000 % selon les ressources.

    La prise de conscience et le respect des logiques environnementales par les acteurs économiques constitue le point de pivot sur lequel doit s’opérer ce changement de paradigme. L’économie circulaire apporte ainsi des réponses concrètes à deux défis majeurs auxquels notre société fait aujourd’hui face :

    • satisfaire des besoins de consommation croissants malgré des ressources finies de matières primaires ;

    • réduire les externalités négatives, c’est-à-dire les dommages causés à la collectivité par certains acteurs économiques (comme la pollution ou le rejet de déchets), en les intégrant directement aux modèles économiques. 

    1
    Quand a été inventé le terme d’"économie circulaire" ?
    1789
    1889
    1989
    Bonne réponseMauvaise réponse
    Le terme est employé pour la première fois en 1989 par deux économistes de l’environnement, David W. Pearce et R. Kerry Turner, dans leur ouvrage Economics of Natural Ressources and the Environment. Il s’inscrit dans la lignée du rapport sur les limites de la croissance, publié en 1972 par le Club de Rome qui établit les premiers modèles d’économie en boucle.
    2
    L’économie collaborative fait-elle partie de l’économie circulaire ?
    Oui
    Pas forcément
    Non
    Bonne réponseMauvaise réponse
    L’économie collaborative permet de mutualiser l’usage d’un bien, ce qui suppose une meilleure utilisation de la matière. Cependant, elle n’implique pas nécessairement une réduction des externalités négatives, ce qui constitue l’ambition première de l’économie circulaire. Ainsi, si un service d’autopartage conduit à un transfert d’utilisation des transports en commun vers le transport routier, alors il peut augmenter le poids de la pollution supporté par la communauté, voire le nombre de véhicules en circulation.
    3
    L’économie circulaire se résume-t-elle à la valorisation des déchets ?
    Oui
    Non
    Bonne réponseMauvaise réponse
    La valorisation des déchets, et notamment le recyclage, constituent un pilier essentiel de l’économie circulaire car ils permettent de transformer un déchet en ressource. Cependant, l’économie circulaire commence dès la fabrication d’un produit, dans le but notamment de faciliter son recyclage ou son ré-usage en fin d’usage : c’est ce qu’on appelle l’écoconception. Ainsi, tous les acteurs de l’économie sont potentiellement concernés.
    4
    Les produits issus de l'économie circulaire sont-ils plus chers ?
    Oui
    Non
    Bonne réponseMauvaise réponse
    L’économie circulaire peut permettre d’optimiser les coûts de production et donc de baisser les prix payés par le consommateur.
    Quand a été inventé le terme d’"économie circulaire" ?
    1989
    L’économie collaborative fait-elle partie de l’économie circulaire ?
    Pas forcément
    L’économie circulaire se résume-t-elle à la valorisation des déchets ?
    Non
    Les produits issus de l'économie circulaire sont-ils plus chers ?
    Non

    L’économie circulaire : à quoi ça sert ?

    Les bénéfices associés au développement de l’économie circulaire sont nombreux, tant en matière environnementale qu’en termes de croissance économique. 

    Vous êtes un citoyen 

    Adopter un comportement plus responsable, c'est tout d'abord s'interroger sur l'impact de sa consommation : comment le produit est-il fabriqué et que devient-il une fois hors d'usage ? Ce changement d'attitude peut s'accompagner d'un retour sur investissement. Deux exemples concrets illustrent ces opportunités pour les citoyens :

    • En achetant des appareils électroménagers éco conçus, vous acceptez certes de le payer plus cher, mais vous obtenez en contre-partie la garantie de pouvoir le (faire) réparer sur une période plus longue, et donc d’en prolonger l’usage, et donc de repousser le remplacement par un bien neuf. Sur la période complète d’usage, vous êtes donc gagnant.

    • En favorisant la consommation en circuits courts, vous réduisez le nombre d’intermédiaires et cela peut concrètement se traduire par une diminution du prix d’achat à qualité égale. Sans prendre en compte, bien sûr, ni la réduction des émissions liées à la diminution des trajets de distribution, ni le plaisir de participer à l’économie locale !

    Le développement de l’économie circulaire se veut source de valeur supplémentaire pour le client, soit parce qu’il lui offre un bien identique à un coût inférieur, soit parce qu’il lui permet de disposer de fonctionnalités supérieures.

    Vous êtes une entreprise 

    La transition vers une économie circulaire peut permettre :

    • de réduire vos coûts. La réutilisation et le remanufacturing sont des leviers importants de l’économie circulaire. À titre d’exemple, une entreprise spécialisée dans la production de cartouches d’encre a développé un service de recyclage de cartouches et de toners usagés à destination de professionnels. La société reconditionne ou recycle ces cartouches  et parvient à les vendre de manière rentable à ses clients à des tarifs 20 à 30 % inférieurs à ceux de cartouches neuves. Cette démarche permet de développer des logiques de production plus durable tout en proposant des produits et services compétitifs ;

    • de bénéficier d’un approvisionnement durable. En effet, le passage vers une économie circulaire peut permettre de réduire l’impact de l’approvisionnement en matière première en vous offrant la possibilité de les remplacer par des matières premières renouvelables ;

    • de générer de la valeur. Le passage de la possession à l’usage est également une opportunité. Elle vous offre la possibilité de renforcer votre relation avec les clients et de les fidéliser. Ainsi, par exemple, au lieu de vendre des bulbes d’éclairage, l’entreprise s’engage à fournir une certaine quantité de lumière pendant une durée définie, pour un coût fixe. Elle demeure donc propriétaire des bulbes lumineux qu’elle installe chez ses clients et demeure responsable de leur maintenance. Elle fait ainsi bénéficier ses clients de son expertise pour optimiser leur éclairage et minimiser le coût global du service fourni et bénéficie en retour d’un engagement à long terme et sécurise par ce biais des sources de revenus ;

    • d’anticiper des contraintes réglementaires ou économiques futures. La Fondation Ellen MacArthur a ainsi calculé, s’agissant du marché européen, que si les téléphones portables étaient éco-conçus pour simplifier leur reconditionnement, la réutilisation de leurs composants les plus coûteux (caméra, écran, batterie, chargeur) d’une part, et le recyclage en fin de vie des matériaux précieux qu’ils contiennent (or, argent, terres rares) d’autre part, amélioreraient la balance commerciale européenne de 1 à 2 Md$. Un tel enjeu, à la fois économique et écologique, ne manquera pas d’attirer l’attention du régulateur, ce que les entreprises ont intérêt à anticiper ; 

    • de symboliser l’excellence environnementale. Les risques d’images sont suffisamment importants pour le justifier. 

    L’impression 3D permet de fabriquer, sans assemblages, des objets en trois dimensions à partir d’une modélisation informatique. Les perspectives qu’offre cette innovation touchent à de nombreux pans de l’économie. Elles s’accordent très largement avec les caractéristiques d’une économie circulaire, car l’impression 3D crée des opportunités pour :

       - optimiser l’utilisation de la matière et limiter les pertes tout au long du processus ;
       - relocaliser le centre de production au plus près de l’utilisation finale du produit ;
       - limiter la consommation d’énergie par le raccourcissement des circuits d’assemblage, d’approvisionnement et de distribution ;
       - de fabriquer des composants correspondant exactement aux besoins de réparation ;
       - favoriser la collaboration entre les consommateurs et les producteurs.

    Vous êtes un représentant des pouvoirs publics 

    Les activités liées à la "circularisation" des processus économiques constituent de nouvelles opportunités pour vous : création d’emplois, relocalisation de certaines productions, raccourcissement des circuits d’approvisionnement, dynamisation des marchés intérieurs, amélioration des balances commerciales, etc. 

    Ainsi, que ce soit au niveau européen, national ou régional, le développement de l’économie circulaire sur les territoires permettrait de : 

    • réduire le poids des externalités négatives (notamment la production de déchets et la pollution) sur les populations ;

    • stimuler les marchés intérieurs en préservant les ressources et en en créant de nouvelles ;

    • créer des synergies par la consommation de ressources secondaires.


    Mesurer pour objectiver 

    Le développement de l’économie circulaire a pour préalable la mesure de la circularité, que ce soit au niveau macroéconomique ou microéconomique. Or, aujourd’hui, il n’existe pas d’indicateur de mesure objective permettant d’apprécier le niveau de circularité d’un territoire ou d’un secteur d’activité donné.

    Au niveau macroéconomique, il est pourtant possible d’évaluer le rapport entre la croissance du PIB et celle de la consommation intérieure de matières primaires ou les émissions de gaz à effet de serre. Quelques pays apparaissent ainsi en avance sur ces indicateurs, comme le Danemark par exemple ; d’autres pays affichent une volonté politique de s’améliorer, comme la Chine qui a introduit un indicateur de circularité dans son dernier plan quinquennal. 

    La mesure est également possible au niveau d‘un secteur économique, voire au sein d’une entreprise. Si ces outils de mesure sont plus variés parce qu’adaptés à la réalité des acteurs économiques, ils témoignent toutefois de l’intérêt grandissant de ces nouvelles logiques de création de valeur. Celles-ci occasionnent des foisonnements d’innovations et permettent l’apparition de nouvelles synergies.

    Concrètement, où en est-on aujourd’hui ?

    En France, la transition vers l’économie circulaire est encouragée par la mise en place d’une réglementation progressivement plus contraignante d’une part, et par la mise en place d’incitations adaptées d’autre part.

    C’est notamment le cas avec les schémas de responsabilité élargie du producteur (REP) qui visent à internaliser la contrainte de retraitement des déchets au niveau du producteur ou du metteur sur le marché initial d’un produit, afin de ne pas faire peser la responsabilité sur le seul consommateur. Les producteurs initiaux portent en effet la responsabilité des déchets générés par l’économie. Ces schémas permettent au consommateur de disposer d’un signal prix plus cohérent en fonction du caractère plus ou moins recyclable ou réutilisable des produits qu’il achète, au moyen notamment d’un mécanisme d’éco-contribution.
     
    Du point de vue de la Commission européenne, l’économie circulaire dépasse largement la politique de l’environnement ; pour elle, il s’agit avant tout d’encourager la croissance et la création d’emplois. La première version du "paquet sur l'économie circulaire", publiée en juillet 2014 par la DG environnement, a été principalement critiquée pour ses objectifs trop ambitieux et pour son manque de propositions visant à stimuler la demande de produits issus de l’économie circulaire, et en particulier de matières premières secondaires.

    Une nouvelle proposition a donc été présentée le 2 décembre 2015. Celle-ci contient un plan d’actions se déclinant en une série de mesures devant être discutées et précisées pour déploiement d’ici à 2019, et des propositions législatives sur les déchets et leur recyclage qui pourront faire l’objet d’une adoption plus rapide.

    L’architecture de ce plan d’action est relativement ambitieuse, puisque de nombreux secteurs d’activité font l’objet d’un traitement spécifique, mais plusieurs pans restent encore incomplets : les mesures relatives à la stimulation de la demande pour les matières premières recyclées ne sont par exemple pas encore détaillées.

    Comment aller plus loin ?

    Les leviers qui permettent de développer l’économie circulaire sont nombreux : ils relèvent de la volonté politique autant que des incitations économiques, de l’innovation organisationnelle autant que des ruptures technologiques. Ce changement de paradigme est ambitieux : il concerne l’ensemble des acteurs de l’économie ainsi que de la société civile et il suppose que nous repensions nos modèles de croissance dans leur globalité, afin de les adapter aux enjeux environnementaux que la COP21 a contribué à rendre prioritaires aux yeux des dirigeants politiques.
     
    Mais la transition d’une économie linéaire à une économie circulaire est complexe et se heurte aujourd’hui à des obstacles relevant de réglementations ou de mécanismes de marché qui n’intègrent pas la logique de circularité. 
     
    La prise en compte des externalités négatives constitue en ce sens un préalable essentiel. Elle permet de mettre en correspondance les signaux économiques et les bénéfices sociaux et environnementaux liés à la circularité de certains modèles, et donc d’orienter les décisions et les comportements des agents. De la même façon, certaines réglementations ne sont pertinentes que pour des modèles linéaires et entravent le développement des modèles circulaires. Ainsi, certains "déchets" peuvent ne pas être transportables d’un pays à un autre ou d’une entreprise à une autre si l’importation ou l’acquisition de "déchets" est interdite. Or, de telles réglementations freinent le développement du recyclage à l’échelle d’un territoire car il empêche la rencontre d’une offre et d’une demande.
     
    Enfin, le développement de l’économie circulaire est freiné par des blocages sociaux et culturels qu’il convient d’appréhender de façon objective. Il apparaît nécessaire de stimuler la demande de matières  et de produits issus de l’économie circulaire afin de la rendre plus attractive pour les agents économiques. Cela passe notamment par un travail pédagogique sur la mise en regard de l’intérêt économique et de la contribution à l’environnement. Ainsi, le plastique recyclé ne se développera qu’une fois que les consommateurs auront intégré que les impacts environnementaux justifient un aspect moins esthétique ou moins agréable au toucher… 

    Huit propositions pour réconcilier croissance et environnement

    Découvrez comment mettre en oeuvre ces propositions ainsi que leur chiffrage

    1
    Promouvoir l’économie circulaire au niveau international comme levier permettant de répondre aux enjeux environnementaux mondiaux
    Détails
    2
    Mesurer la transition circulaire de manière harmonisée au niveau européen et fixer des objectifs à moyen terme
    Détails

    • Aux niveaux français et européen, développer un indicateur harmonisé ou un panel restreint d’indicateurs de la transition vers une économie circulaire pour un territoire donné ;

    • S’assurer que ces indicateurs mesurent la circularité globale des processus (et non à une seule étape, pour éviter les effets pervers), pondèrent de manière adaptée les différentes ressources en fonction de leur rareté, et prennent convenablement en compte les importations, la consommation locale et les exportations ;

    • Mesurer le niveau actuel sur ces indicateurs et se fixer des objectifs clairs et ambitieux pour 2030 et 2050.

    3
    Adapter le cadre réglementaire communautaire pour favoriser la transition vers l’économie circulaire
    Détails

    • Créer un véritable marché intérieur pour les matières premières recyclables et recyclées ;

    • Adapter la réglementation encadrant les nouvelles activités de l’économie circulaire ;

    • Systématiser, aux niveaux français et européen, le recours aux "green deals" ou engagements pour la croissance verte (ECV), notamment pour favoriser les démarches les plus innovantes.

    4
    Donner un prix aux externalités pour faire de l’économie circulaire un terrain de jeu équitable
    Détails

    • Donner de la visibilité moyen-terme sur le prix du carbone, a minima au niveau européen, idéalement au niveau mondial ; 

    • Étudier la possibilité de valoriser d’autres types d’externalités, positives et négatives, par exemple les impacts sur la biodiversité ; 

    • Harmoniser les tarifs de mise en décharge au niveau européen à un niveau suffisant pour favoriser la réutilisation, le recyclage et la valorisation énergétique.

    5
    Développer l’offre de financement aux projets de transition vers une économie plus circulaire
    Détails
    6
    Bâtir une stratégie intégrée au niveau français
    Détails

    • Définir des secteurs prioritaires et un plan d’action, dans le cadre de la stratégie nationale de transition vers une économie circulaire prévue par la loi ; et y chiffre les bénéfices attendus à moyen (2030) et long termes (2050) ;

    • Définir un pilotage approprié au niveau interministériel ;

    • Impliquer et mobiliser les collectivités locales dans cette stratégie.

    7
    Favoriser l’innovation et le développement de l’offre circulaire
    Détails

    • Encourager la formation aux métiers et compétences de l’économie circulaire ;

    • Favoriser l’émergence de hubs et d’accélérateurs spécialisés dans les technologies de l’économie circulaire ;

    • Soutenir financièrement les projets les plus innovants, d’un point de vue social, technologique et organisationnel.

    8
    Stimuler la demande en matière d’économie circulaire
    Détails

    • Lancer un programme de sensibilisation des citoyens-consommateurs ;

    • Sensibiliser les consommateurs industriels ;

    • Favoriser l’économie circulaire par l’achat public ;

    • Développer des mesures incitatives au niveau local, notamment en matière de recyclage.

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