[Vu d’ailleurs] Moralisation de la vie politique : une exigence partagée

Depuis l'affaire Cahuzac en 2013, la "moralisation de la vie politique" s'est imposée comme un sujet majeur pour notre démocratie, aujourd'hui largement repris dans le contexte particulier de la campagne présidentielle de 2017. Dès 2013, des mesures ont été adoptées par le gouvernement pour s'assurer de la probité de nos gouvernants et de nos élus. Parmi celles-ci, la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) ou encore l'obligation de publicité des déclarations de patrimoines des ministres.

Malgré ces différentes mesures, la France n’occupe que la 23e place du classement établi par Transparency International sur la perception de la corruption de 2016, loin derrière le Danemark, l’Allemagne, le Royaume-Uni ou la Suisse. Pour inverser cette tendance, et dans un contexte marqué par différentes affaires judiciaires, certains candidats à l’élection présidentielle formulent des propositions pour renforcer et poursuivre les réformes entamées en 2013.

Loin d’être strictement française, la question de la moralisation de la vie politique occupe également nos voisins européens. Quelles sont leurs pratiques ? Que proposent les candidats ? Décryptage.

Que proposent les candidats à la présidentielle ?

Benoît Hamon, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon ont tous les trois consacrés une part importante de leur programme au sujet de la transparence et de la moralisation de la vie politique.

Ils convergent sur l’interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat et l'obligation pour un candidat à une élection de fournir un extrait de casier judiciaire vierge.

Emmanuel Macron insiste par ailleurs sur l’interdiction de toute embauche par un élu ou un ministre d’un membre de sa famille, tandis que Benoît Hamon propose d’appliquer cette règle aux parlementaires. Autres mesures annoncées par Emmanuel Macron : l’interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs, ou encore la présentation, par le président de la République, de son bilan national et européen une fois par an devant le Congrès. Benoît Hamon insiste sur la publication de l'identité des personnes dont les dons aux formations politiques dépassent 2 500 euros ainsi que l'inéligibilité jusqu'à six ans en cas d'infraction sur le financement des campagnes électorales. Jean-Luc Mélenchon souhaite interdire l’entrée des lobbyistes au sein du Parlement, supprimer la possibilité pour les élus de recevoir des cadeaux et rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption.

Que font nos voisins ?

L’exigence de transparence et de probité est une préoccupation que partagent la grand majorité de nos voisins européens. Parmi eux, les pays nordiques sont, selon l’organisation Transparency International, les meilleurs élèves. Selon le classement établi par l’organisme, la France se situe en 23e position pour 2016, loin derrière le Danemark (1e position), la Finlande (3e), la Suède (4e), la Suisse (5e) ou la Norvège (6e), qui occupent la tête du classement. 

Au Danemark, la corruption perçue la plus faible du monde

Le Danemark jouit d’institutions solides, que d’importants moyens financiers et humains permettent de contrôler.

Les intérêts des Danois sont ainsi représentés par un médiateur public, qui, bien que nommé par le Parlement, est indépendant et enquête sur les plaintes reçues concernant l’administration publique. Son travail est complété par un bureau qui surveille la gestion de l’argent public et l’indépendance effective de la justice. Bien que la publication du patrimoine des élus ne soit pas imposée par la loi, la majorité des parlementaires se livrent volontairement à l’exercice, dans un souci de transparence. Les ministres sont également encouragés, quoique non obligés, à publier leurs dépenses mensuelles, leurs budgets de voyage et les montants des cadeaux qu’ils reçoivent.

En Suède, le principe de transparence inscrit dans la Constitution

Le principe de transparence, ou offentlighetsprincipen, est inscrit depuis 1776 dans la Constitution et est enraciné dans la culture du pays. Les habitants peuvent ainsi accéder à tous les documents publics, et notamment ceux qui ont trait aux dépenses publiques, examinés avec soin par l’administration. Les Suédois ne tolèrent aucun faux pas, en atteste l’exemple de Mona Sahlin, ancienne vice-ministre d’Etat, contrainte en 1995 de démissionner après avoir utilisé sa carte bancaire professionnelle pour des achats privés quelques années auparavant.

Les ministres suédois plébiscitent un mode de vie sobre et aucun d’entre eux ne bénéficie de logements de fonction, excepté le Premier ministre. Les députés doivent quant à eux signaler au secrétariat du Parlement toute activité qu’ils exercent en parallèle de leur fonction, afin d’éviter les conflits d’intérêt.

En Norvège, les déclarations fiscales des citoyens disponibles à tous

En Norvège, l’exigence de transparence dépasse la seule classe politique, et concerne l’ensemble des citoyens. C’est ainsi que les montants totaux des taxes de tous les citoyens sont disponibles en ligne – à l’exception de ceux de la famille royale. Cette pratique date du XIXe siècle, où il était alors possible de consulter les données fiscales de ses concitoyens dans les bureaux d’autorité locale. Comme en Suède, l’accent est porté sur la sobriété des avantages mis à disposition des ministres : usagers des transports en commun, aucun ministre ne bénéficie d’une voiture de fonction.

Au Royaume-Uni, l’exigence de transparence s’impose progressivement

Au Royaume-Uni, 10e du classement de de Transparency International, l’exigence de transparence se met progressivement en place. Jeremy Corbyn, dirigeant du Labour Party et membre du Parlement, a ainsi rendu publiques ses déclarations d’impôt, afin de prouver le dévouement de son parti à la transparence, suite au scandale de fraude fiscale des "Panama Papers" qui concernait, entre autres, le père de David Cameron. Si d’autres membres du Parlement ont suivi son exemple, la pratique demeure minoritaire et n’est, à ce jour, pas institutionnalisée.

S’agissant des députés employant des membres de leurs familles, la pratique est, comme en France, courante, et concerne près d’un député britannique sur cinq. L’IPSA, l’organisme qui régule les dépenses des députés, a affirmé sa volonté d’avoir un plus grand contrôle sur ces procédés. L’organisme observe en effet que l’emploi d’un membre de sa famille a souvent pour corollaire des salaires excessifs : les assistants parlementaires employés par un membre de leur famille sont en moyenne payés 6 500 euros de plus par an que les autres.

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