[Vu d’ailleurs] Droit de vote des étrangers, que font nos voisins ?

François Hollande s'était engagé, en mai 2012, à accorder le droit de vote aux étrangers non-communautaires* pour les élections locales. Mais cette promesse n'a jamais vu le jour.

Cinq ans plus tard, le débat persiste : si les candidats de droite - François Fillon et Marine Le Pen - ainsi qu’Emmanuel Macron ne font pas de proposition à ce sujet, l’idée est présente dans les programmes des candidats de gauche. Benoît Hamon souhaite "accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers extra-communautaires" sans préciser de condition de résidence, Yannick Jadot - avant son ralliement à Benoît Hamon - voulait "instaurer le droit de vote des étrangers aux élections locales". Jean-Luc Mélenchon s’est lui aussi prononcé pour cette mesure, sans que celle-ci ne figure dans son programme.

Comment expliquer que cette proposition, qui figurait déjà au programme de François Mitterrand en 1981, continue d’animer les périodes électorales sans qu’une position ferme ne soit prise à son égard ? Comment nos voisins ont-ils tranché cette question ?

Une mesure historique… mais clivante

De 1981 à nos jours, l’élargissement du vote aux étrangers pour les élections locales a fait l’objet de débats majeurs, au sein de la classe politique comme parmi les citoyens. En 2014, six Français sur dix se disaient opposés à cette mesure, essentiellement parmi les sympathisants de droite (seuls 16 % s’y déclaraient favorables contre 71 % des sympathisants de gauche). Depuis, la tendance semble s’inverser : en 2016, un sondage Harris Interactive donnait 54 % d’opinions favorables à cette mesure, en hausse de 4 points par rapport à 2015.

Quel impact ?

Sur la population en âge de voter :

En 2010, les étrangers extra-communautaires en âge de voter représentaient une population de 1,84 millions d’individus soit 3,74 % de la population en âge de voter en France. En prenant l’hypothèse d’un taux d’inscription de ces derniers sur les listes électorales de 25 % (inspiré des cas observés à l’étranger), la proposition de loi constitutionnelle estime ainsi à environ 500 000 le nombre d’électeurs supplémentaires sur tout le territoire.

Sur les finances publiques :

Un accroissement du nombre d’inscrits sur les listes électorales entraînerait une hausse - non proportionnelle mais existante - des dépenses budgétaires consacrées par l’État pour l’organisation des élections. Ce coût récurrent serait accompagné d’un coût administratif (ponctuel) d’inscription sur les listes électorales.

Sur les enjeux sociaux et sociétaux :

Au-delà des impacts mesurables en matière de finances publiques et de nombre de votants, une telle mesure pose des questions sociétales et identitaires. Le droit de vote est l’un des attributs les plus importants de la citoyenneté. Pour certains, celle-ci - et les droits qui s’y rattachent - s’en trouve affaiblie ; pour d’autres, la représentation politique locale se doit de prendre en compte l’avis de ces populations, aujourd’hui écartées du processus démocratique.

Et chez nos voisins européens ?

En ce qui concerne le droit de vote des étrangers, au sein des 28 États-membres de l’Union européenne peuvent être distingués trois groupes de pays :
 

• Les étrangers non-communautaires peuvent voter aux élections locales, avec une condition de résidence comprise entre 2 ans et 5 ans en Belgique, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Irlande, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suède.

• Au Portugal et en Espagne, une condition supplémentaire s’applique : le principe de réciprocité s’applique, seuls les citoyens de pays accordant le droit de vote aux Portugais et aux Espagnols ont le droit de voter aux élections municipales. Au Royaume-Uni, la logique est différente : seuls les ressortissants des États du Commonwealth peuvent participer aux élections locales.

• Les étrangers non-communautaires n’ont pas le droit de vote en Allemagne, Autriche,  Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, France, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et  Slovénie

Huit des onze pays accordant aux étrangers le droit de vote aux élections locales leur assurent aussi un droit d’être élu lors de ces élections : la Belgique, l’Estonie et le Luxembourg n’en font pas autant.

L’impact de l’élargissement du droit de vote aux étrangers extracommunautaires n’a été que peu évalué ces dernières années. Néanmoins, deux tendances peuvent être soulignées : un accroissement modéré du nombre de votants, et une évolution du comportement des partis.

• En Finlande, deux chercheurs ont montré que seul 20 % de l’électorat étranger s’était mobilisé lors des trois élections municipales finlandaises en 1996, 2000 et 2004. L’impact numéraire de cette mesure est donc à nuancer d’après cette étude ;

• Par ailleurs, le droit de vote des étrangers influencerait les stratégies des partis et des candidats. Ces derniers se doivent d’inclure à la fois dans leurs préoccupations - et, sur le plus long terme, dans leurs effectifs - ce nouvel électorat local : ce phénomène fut observé en Belgique par exemple, d’après une étude datée de 2007.

* Les étrangers extracommunautaires sont les personnes issues d’un pays extérieur à l’Union européenne. Pour rappel, les ressortissants européens ont déjà le droit de voter lors de ces élections, depuis 1998 et l’application dans le droit français du traité de Maastricht.

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