Vers une augmentation du temps de travail dans la fonction publique territoriale ?

A l'heure où la loi sur les 35 heures fête ses quinze ans, force est de constater que son effectivité n'est pas toujours garantie au sein de la fonction publique territoriale. Le rapport Temps de travail, mettre fin aux blocages publié par l'Institut Montaigne en octobre dernier soulignait la persistance de régimes très favorables au sein de plusieurs collectivités dans lesquelles les durées effectives de travail sont inférieures à la durée légale et l'absentéisme est particulièrement important. Le nombre moyen de jours d'absence des salariés de la fonction publique territoriale est ainsi supérieur de 40 % à celui des salariés du privé (21,7 jours contre 15,6 jours). Ce rapport propose donc d'indexer les moyens alloués par l'Etat sur la durée effective de travail des agents.

Certaines collectivités se sont elles-mêmes engagées dans un effort de meilleure gestion. A Strasbourg, où, comme le note la Cour des comptes, cinq jours de congés supplémentaires sont accordés à tous les agents, pour un coût annuel de 6 millions d’euros, la ville a annoncé un plan de rationalisation de son administration, avec pour objectif une réduction de 10 % de ses dépenses de personnel à l’horizon 2020., comme le souligne un article publié dans les Echos le 3 février 2015 ("Strasbourg veut réduire les dépenses de personnel de 10 % d'ici à 2020"). Comme le préconisait le rapport de l’Institut, elle cherche également à rationaliser la durée de travail de ses agents. Tout comme Marseille, elle a ainsi mis fin en juillet dernier à la pratique du "fini-parti" pour les éboueurs, : les éboueurs ne sont dorénavant plus autorisés à quitter leur travail dès leur tournée achevée, le nouveau règlement imposant une journée-type de 7h30. Cette décision a été prise suite à la publication d’un rapport de la chambre régionale des comptes qui estime à 3h30 par jour la durée de travail effective des agents de propreté de la cité phocéenne.

Les entorses aux 35 heures sont encore courantes au sein de la fonction publique territoriale. En conséquence, le Conseil général de l’Isère a décidé de porter la durée annuelle de travail de ses agents, auparavant de 1 533 heures, à 1 607 heures correspondant à 35 heures hebdomadaires. Cette augmentation de 4 % du volume de travail aurait permis une réduction des effectifs ainsi qu’une stabilisation des dépenses de personnel, comme le rapporte un article des Échos ("L'Isère a fait valoir le devoir d'exemplarité des fonctionnaires"), paru le 3 février.

Au-delà de la stricte question du temps de travail, il est nécessaire d’ouvrir le débat sur les modalités de majoration salariale des agents de la fonction publique employés à temps partiel. Ainsi, les salariés employés à 80 % et 90 % d’un temps plein, bénéficient d’un surplus de rémunération et perçoivent respectivement 85,7 % et 91,6 % de leur salaire à temps complet. Le montant de cette sur-rémunération peut être estimé – pour l’ensemble des trois fonctions publiques – à 600 millions d’euros nets, soit un coût total pour les finances publiques de 1,1 milliard d’euros en considérant le salaire brut chargé. Le contexte budgétaire contraint que nous connaissons actuellement doit conduire à reconsidérer cette majoration.

Pour aller plus loin
Institut Montaigne, Temps de travail, mettre fin aux blocages, rapport, octobre 2014.
Les 35 heures, efficaces et peu coûteuses ? Quatre questions à Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne, 17 décembre 2014.

A revoir
BFM Business, Good Morning Business, "Les salariés français à temps plein travaillent moins que tous leurs voisins européens" : Laurent Bigorgne, 25 novembre 2014.
A relire
Tribune d'Angèle Malâtre-Lansac, directrice des études de l'Institut Montaigne, 1 661 heures travaillées en 2013, Le Figaro Magazine, 17 octobre 2014.