Vers un patrimoine immobilier de l'Etat mieux géré ?

Lors du Conseil des ministres du 20 janvier dernier, le gouvernement a dévoilé les grandes orientations de la nouvelle politique immobilière de l'État. Le plan a pour ambition de mieux maîtriser les dépenses et d'améliorer la gestion d'un patrimoine estimé à quelque 55 milliards d'euros. Les principales mesures annoncées ? qui devraient être effectives d'ici la fin de l'année 2016 ? s'articulent autour de trois grands axes : organisation de la fonction immobilière de l'État autour d'une instance unique, professionnalisation des acteurs et mutualisation du financement.

État des lieux d’un vaste chantier de modernisation

En 2015, les dépenses immobilières de l’État et de ses opérateurs se sont élevées à plus de 8 milliards d’euros, à 10 milliards si l’on inclut les dépenses de personnel. Comme le rappelle la Cour des comptes dans son bilan 2015, les marges de manœuvre colossales à dégager exigent une gouvernance simplifiée et restreinte. À cet effet, comme le proposait le rapport Dépense publique : le temps de l’action, une direction immobilière de l’État sera mise en place autour de France Domaine, actuellement service à compétence nationale de la Direction générale des Finances publiques. Il s’agit d’unifier une fonction immobilière encore cloisonnée : par exemple, le service des achats de l’État reste distinct de France Domaine, alors que les dépenses immobilières représentent la première composante de l’achat public.

Autre aspect de cet effort de rationalisation, la politique immobilière de l’État se dotera d’outils budgétaires renouvelés et d’un meilleur pilotage pour mutualiser des moyens aujourd’hui largement dispersés en différents comités. Les dépenses immobilières feront alors l’objet d’un examen spécifique, dans le cadre de la nouvelle maquette budgétaire qui sera mise en œuvre dans le projet de loi de finances pour 2017.

L’amélioration de la gestion du parc immobilier passera enfin par une professionnalisation approfondie des agents, et un recours plus régulier à des prestataires extérieurs. Une expertise renforcée s’avère nécessaire à l’heure où la connaissance de l’état technique du parc fait encore souvent défaut au sein de l’administration.

Une dynamique à amplifier

Ces mesures reprennent en grande partie les propositions formulées par l’Institut Montaigne dans son rapport Dépense publique : le temps de l’action (mai 2015). Ce travail présente d’autres pistes d’action pour engager une véritable politique volontariste en la matière, telles que la réduction des superficies de bureaux occupés par les services de l’État. Propriétaire à 82% des bâtiments qu’il occupe, la rationalisation du parc de l’État peut en outre se traduire par la cession immobilière des biens sous-utilisés. La réforme territoriale, notamment à travers la réduction du nombre de régions, pourrait à cet égard constituer un puissant levier pour la maîtrise des dépenses immobilières de l’État. Il faudra que les nouveaux exécutifs régionaux l’actionnent.