Trois propositions pour une meilleure gestion de la dette locale - Nouvelle publication

Comment mieux gérer la dette des collectivités locales ?
L'Institut Montaigne formule dans sa dernière note trois propositions concrètes pour une meilleure gestion de la dette locale.

Réforme des collectivités territoriales, remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale : les collectivités locales ont récemment fait l’objet de changements majeurs. Au cœur de la modernisation de l’action publique, elles emploient près de deux millions de personnes, représentent plus de 10 % du produit intérieur brut (PIB) et assurent plus des trois quarts des investissements publics civils de la nation.

La question de la dette des collectivités locales est corrélée à la situation d’endettement massif au niveau national et doit s’inscrire dans une stratégie d’ensemble. Si dans le débat public local la dette est souvent connotée négativement, dans les faits, les collectivités qui se targuent d’être peu ou pas endettées sont la plupart du temps celles qui ont opéré les plus larges coupes budgétaires, ou qui ont augmenté les impôts pour se financer. Un appel à l’emprunt peut permettre d’alléger la charge fiscale et éviter de faire reposer sur le contribuable actuel la charge d’une réalisation destinée à durer plusieurs décennies.

La crise financière de l’automne 2008 a révélé les risques encourus par certaines collectivités à court terme. Elle a surtout remis en lumière la question de l’emprunt, mise de côté depuis les années 1990, à une époque d’inversion des courbes de taux d’intérêt. Le déclenchement de la crise financière et ses conséquences sur la zone euro ont rendu plus complexe l’emprunt dont la souscription est davantage subordonnée aux techniques financières et aux réactions des investisseurs. La gestion de long terme de l’emprunt est, elle, soumise à la situation économique d’ensemble.

Dans le contexte d’endettement massif de l’État français, les collectivités territoriales portent leur part de responsabilité. Contrôler l’évolution de leurs dépenses et de leur gestion est un enjeu essentiel pour une plus grande maîtrise des finances publiques. Mais le sujet de l’encadrement de la dette locale est sensible : la libre administration des collectivités territoriales est protégée par la Constitution, de sorte que chaque collectivité pourrait considérer comme une atteinte à son autonomie toute tentative d’encadrement, de conception ou de gestion de sa dette.


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- La minute Montaigne du 17 mars 2011 - Emprunts toxiques : l'impact de la crise sur les collectivités locales, par Jean-Luc Boeuf