Travail et plateformes : réinventer notre modèle social

La loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” a été adoptée le mardi 19 juin en première lecture à l’Assemblée nationale. En amont de ce vote, un amendement permettant aux plateformes numériques d’établir des chartes sociales encadrant leurs relations avec leurs travailleurs a beaucoup fait parler de lui. Les deux présidents de la réflexion que l’Institut Montaigne consacre actuellement au travail indépendant, Bertrand Martinot, senior fellow à l’Institut Montaigne, et Laetitia Vitaud, auteur et enseignante à Sciences Po, expriment dans cette tribune l’opinion de leur groupe de travail sur cet amendement. 
 
Les plateformes numériques interrogent notre droit du travail et notre droit de la concurrence de manière inédite. Le modèle de croissance reposant sur le recours à des travailleurs indépendants a permis la croissance rapide de ces plateformes grâce à de puissants effets de réseau. Plus elles attirent de travailleurs indépendants, plus elles attirent des clients, et vice versa. Mais dans quelle mesure le travail reste-t-il indépendant quand il est soumis aux exigences précises d’une plateforme ? Depuis plusieurs années, certaines de ces plateformes sont accusées d’orchestrer une forme massive de salariat déguisé et de contribuer ainsi à précariser les travailleurs. Plusieurs mènent un peu partout des batailles juridiques pour éviter les requalifications massives de ces travailleurs dont elles dépendent.
 
C’est pourquoi le gouvernement oeuvre à encadrer les relations entre les travailleurs et ces plateformes. Un amendement à la loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, adoptée en première lecture le mardi 19 juin, “vise à définir un cadre responsable pour les relations entre les plateformes de mise en relation par voie électronique et les travailleurs qui les utilisent”. “Il prévoit l’établissement d’une charte par les plateformes, (...) élaborée par les plateformes en tenant compte des contraintes et spécificités de leur modèle économique”. Son objectif est de “sécuriser la relation entre les plateformes et les travailleurs indépendants et permettre le développement de la responsabilité sociale des plateformes”, tout en protégeant les plateformes des risques de requalification, car les éventuels indices supplémentaires de requalification ne seraient alors pas retenus contre eux.
 
Enfin, les travailleurs de plateforme pourront bénéficier “en fonction d’un chiffre d’affaires fixé par décret” “d’un abondement du compte personnel de formation, dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps plein.” Le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel les travailleurs des plateformes seraient concernés n’est pas encore précisé, mais il semblerait qu’il s’agisse avant tout de cibler les travailleurs équivalent temps plein pour lesquels une plateforme représente la source principale de revenus.
 
On peut se réjouir que les relations entre plateformes et travailleurs soient clarifiées. Pourtant, on devrait également se demander s’il est bon que les nouveaux avantages (nouvelles solutions pour accéder à la formation professionnelle et, plus tard peut-être, surcroît de protection sociale) soient liés pour chaque travailleur à une seule plateforme. Par ailleurs, considérer l’équivalent temps plein, c’est finalement vouloir ramener cette nouvelle forme de travail à une variante du salariat classique, ce qui représente une méprise sur la nature du travail indépendant. Et si l’existence des seuils pour l’applicabilité de ces nouveaux droits présentaient plusieurs inconvénients non négligeables ?

L’ ”équivalent temps-plein” ne devrait plus être la référence

En juin 2018, le US Bureau of Labor Statistics (BLS) a publié des chiffres actualisés sur l’état de la population active américaine qui vont à contre-courant de l’idée selon laquelle la part de gig workers dans l’ensemble de la population active serait en constante augmentation : les données du BLS montrent que la part de travailleurs vivant de “petits boulots” (ce qui inclut nombre d’indépendants dont ceux qui participent à l’économie des plateformes) est en baisse : seuls 10,1% des actifs américains peuvent être qualifiés de “gig workers” en 2018, contre 10,9% en 2005.
 
Ces chiffres a priori étonnants s’expliquent en partie par la situation de quasi plein emploi aux Etats-Unis aujourd’hui. Mais le tableau dressé par le département du travail américain est aussi incomplet. Certains experts affirment qu’il ne rend pas compte des transformations profondes qui se sont produites dans le monde du travail ces vingt dernières années. En particulier, il ne prend pas la mesure de tous ces travailleurs salariés qui complètent leurs revenus avec du travail indépendant. Or ce phénomène représente l’une des caractéristiques les plus saillantes des transformations du monde du travail américain. Paupérisés dans des emplois salariés dégradés, de plus en plus de travailleurs américains cherchent à compléter leurs revenus par des petits boulots divers. Sur les plateformes numériques américaines, dont Uber et Lyft, la part des “amateurs” (c’est-à-dire de tous ceux dont ce n’est pas l’activité principale) est significative, voire prépondérante.
 
En France, les indépendants “équivalent temps plein” sur une plateforme ne représentent que quelques dizaines de milliers de personnes, soit moins de 0,01% de la population active. Ce chiffre est d’ailleurs en baisse depuis la mise en application de la loi Grandguillaume en janvier 2018, qui a réduit le nombre de chauffeurs VTC autorisés à exercer (les chauffeurs conduisant sur les plateformes de travail à la demande constituent le principal vivier de travailleurs recourant aux plateformes en “équivalent temps plein”).
  
Peut-être aurait-on pu être plus ambitieux dans la manière de poser les termes du débat ?

Faut-il tout ramener au salariat ?

Se concentrer sur les relations entre les “équivalents temps plein” et leur plateforme, c’est vouloir comparer le travail indépendant au salariat traditionnel. Or la majorité des travailleurs indépendants ne souhaitent précisément pas voir leur relation avec les plateformes ramenée à une relation salariale traditionnelle, qui implique subordination, exclusivité et moindre maîtrise de leur temps de travail. Ils sont également nombreux à ne pas considérer leurs gigs comme une “carrière” en tant que telle. 
 
Or accorder des avantages divers (dont par exemple les droits à la formation “équivalents à ceux d’un salarié”) à condition d’atteindre un seuil suffisant de chiffre d’affaires est susceptible d’accroître la dépendance d’un travailleur vis-à-vis d’une plateforme. Cela peut le désinciter à mettre plusieurs plateformes en concurrence grâce à une activité multi-plateformes.
 
De nombreuses plateformes ont déjà conçu des systèmes incitatifs pour favoriser ceux qui font le plus de courses. Elles sont donc globalement très favorables à tout ce qui leur permet de mieux “s’attacher” les travailleurs face à leurs concurrents, surtout si elles n’ont pas à subir des risques accrus de requalification.
 
Du point de vue du travailleur, en revanche, il semble plus intéressant de ne pas avoir de seuil. D’ailleurs, pourquoi ne pas accumuler des droits dès le premier euro de chiffre d’affaires ? Cela permettrait aux travailleurs de continuer à mettre plusieurs plateformes en concurrence et à en changer quand c’est dans leur intérêt.

Et la concurrence ?

Par ailleurs, l’existence de seuils est susceptible de favoriser les plus grosses plateformes (américaine ou britannique), au détriment des autres plateformes, notamment françaises.
 
Prenons le cas d’un travailleur qui ferait un tiers de son chiffre d’affaires sur une plateforme, un quart sur une autre, et le reste autrement. Si un seuil de chiffre d’affaires sur une plateforme conditionne son accès à certains droits, ce travailleur aurait intérêt à rassembler toute son activité de plateforme sur une seule, de manière à passer au-dessus du seuil et à être éligible à des nouveaux droits. Naturellement, la plateforme qui rassemblerait le plus de ces chauffeurs serait forcément le leader sur le marché.
 
Les plateformes numériques bénéficient déjà de puissants effets de réseau qui ont tendance à créer des effets winner-takes-all (le gagnant rafle la mise) sur certains marchés. A la clef de la croissance d’une plateforme, il y a potentiellement un monopole naturel issu de ces fameux effets de réseau.
 
Certes, les droits à la formation ne constituent pas une motivation assez déterminante pour inciter tous les travailleurs à rapidement concentrer leur chiffre d’affaires sur une seule plateforme. Mais si l’on envisage ces droits comme un point de départ dans le déploiement d’une couverture sociale de plus en plus large, alors on peut imaginer que ce système puisse contribuer à la concentration du marché et à l’affaiblissement des plateformes de plus petite taille.

Les seuils, un vestige du passé ?

Il faut également noter que les seuils étaient une disposition nécessaire dans une économie du papier où le coût marginal de la collecte d’information était très élevé. Le coût unitaire de gestion d’un travailleur indépendant redevable de cotisations était tel qu’il n’était pas soutenable de demander à tous de déclarer leurs revenus. Un seuil était donc fixé arbitrairement de façon à collecter des données seulement sur ceux touchant des revenus élevés et dont les cotisations et contributions allaient compenser le coût administratif.
 
Mais aujourd’hui, dans l’économie numérique, le coût marginal de prise en charge d’un dossier supplémentaire est nul. S’il reste possible d’exonérer ceux dont les revenus sont faibles de toute cotisation ou contribution, il n’y a plus de raison administrative d’imposer des seuils en ce qui concerne la collecte de l’information elle-même. Si, de plus, la contribution préalable conditionne l’ouverture de droits, alors fixer un seuil pour l’imposition de prélèvements créerait des distorsions (ce qu’on appelle souvent… des effets de seuil) ainsi qu’une rupture d’égalité entre les travailleurs indépendants suivant la répartition de leurs gigs entre les différentes plateformes.

Quid des autres indépendants ? 

Nous l’avons dit, s’adresser uniquement aux “équivalents temps plein” revient à exclure une large partie des travailleurs de plateforme. Mais cet amendement ignore aussi de facto les indépendants n’obtenant pas leur travail via une plateforme. La résultante pourrait être un flou encore plus prononcé autour du statut d’indépendant, de par la mise en place d’une catégorisation - voire, d’une hiérarchie - au sein de ce statut. 

L’amendement au projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” ouvre la porte à des expérimentations. Il ne nous déleste cependant pas du défi essentiel de la réinvention de notre modèle social face à l’émergence des nouvelles formes de travail.