Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires dessinées par le Conseil national du numérique

Quatre mois après la sortie du rapport Mettling sur la transformation numérique et la vie au travail, et quelques semaines avant celle du rapport Terrasse sur l'économie collaborative, la dernière publication du Conseil national du numérique (CNNum), "Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires", alimente le débat sur l'irruption de l'économie numérique et son impact sur notre société.

Droit du travail et système fiscal français : un modèle économique dépassé ?

Si le droit du travail français, tout comme son système fiscal, convenaient bien à l’économie des Trente Glorieuses, portée par un essor industriel inédit, ils apparaissent aujourd’hui dépassés par l’ampleur des transformations structurelles que le numérique a amorcé. Face à l’émergence de nouvelles pratiques, des formes d’emploi mais également de revenus auparavant marginales se développent : tandis que le nombre de travailleurs freelance a augmenté de 85% en France en moins de dix ans, l’économie dite "collaborative" devrait rejoindre en taille l’économie traditionnelle d’ici 2025. Les chauffeurs de VTC, comme les particuliers offrant sur Internet des prestations touristiques ou de services, sont autant d'activités que les nouvelles technologies ont inspirées.

La question à poser n’est plus celle des potentialités de la révolution numérique, mais celle de son imposition et de l’encadrement légal de ses nouveaux régimes de travail. Quelle protection sociale est-il possible de garantir aux protagonistes de l’économie numérique ? Quels revenus imposer et quel système de recouvrement choisir ? Comment mettre à contribution les revenus de l’économie collaborative pour le financement de notre modèle social, sans pour autant inhiber cette nouvelle source de richesse ? Le numérique est-il soluble dans le salariat ou en précipite-t-il le déclin ?

Transformation numérique et polarisation du marché du travail

Dans leur étude Marché du travail : la grande fracture, publiée par l’Institut Montaigne en février 2015, Sylvain Catherine, Augustin Landier et David Thesmar mettent en garde contre les effets pervers de la polarisation du marché du travail, également constatés par le rapport du CNNum, d’une société française post-industrielle : sous l’effet du progrès technologique, la proportion de métiers très qualifiés et d’emplois de service, peu qualifiés et plus précaires, s’accroît au détriment de celle des emplois automatisables des services et de l’industrie. Si l’économie numérique promet de créer de nouveaux emplois, le risque de précarisation de ses travailleurs est quant à lui bien réel.

"Nouvelles Trajectoires" : un rapport exhaustif pour des problématiques multiples

Avant de proposer 20 pistes de réflexion, le Conseil national du numérique adresse de nombreuses questions. Les problématiques évoquées sont de nature très diverse : la transition de la protection sociale des travailleurs et du dialogue social, mais aussi l’évolution de la formation professionnelle ainsi que de la fiscalité de l’économie numérique sont autant de sujet abordés.

Quel encadrement pour le numérique ?

La transversalité caractéristique du numérique, innervant tous les pans de l’économie, rend presque caduque l’expression même d’"économie numérique". La circonscription du numérique constituerait ainsi une entreprise peu pertinente, posant non plus la question de la multitude des champs qu’elle recouvre, mais celle de leur latitude, presque infinie. Faut-il assortir la transition numérique de la création de réglementations multiples et sectorielles ? Au numérique, de nature éminemment évolutive, un encadrement privilégiant la flexibilité et limitant l’éparpillement de mesures semblerait plus adéquat.

S’agissant des nouvelles formes d’emploi, est-il en effet nécessaire de promouvoir davantage de mesures ? Le rapport Mettling en recense plusieurs, telles que le salariat multi-employeurs ou le partage salarial, dont le cadre juridique offre déjà une certaine souplesse. Quant à la protection salariale, la démarche induite par le Compte d’Activité Personnelle (CPA), préférant rattacher les droits des actifs à la personne, et non plus au contrat de travail, pourrait permettre de conjuguer protection des travailleurs et flexibilité. Pour le CNNum, le CPA "arrive au bon moment" : "outil d’empouvoirement individuel et de sécurisation des transitions", il réduirait les risques de la mobilité professionnelle, encourageant ainsi les actifs à se lancer dans de nouveaux projets.

C’est à cet ambitieux chantier que doit notamment s’attaquer le prochain projet de loi portée par la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Par Charlotte Groult pour l’Institut Montaigne