Taxe d’habitation : le candidat face au président

Lundi 17 juillet, lors de la première Conférence nationale des territoires du quinquennat, Emmanuel Macron a confirmé son intention de supprimer progressivement la taxe d'habitation, tout en encourageant les collectivités à poursuivre une  politique stricte d'économies de leurs budgets. Pendant sa campagne, le candidat Macron portait d'ores et déjà de telles mesures, qui avaient provoqué la grogne des maires, réunis en Assemblée le 22 mars.

Les promesses du candidat tendent cependant à s'éloigner des annonces récentes du président. De 80 % de foyers exonérés, nous pourrions désormais atteindre les 100 %. Des 10 milliards annoncés, les économies attendues de la part des collectivités s'élèveraient plutôt à 13 milliards. Baisse de recettes fiscales, hausse des économies : le Président Macron ira-t-il plus loin que le candidat ? Comment les collectivités vont-elles résoudre l'équation budgétaire ? Décryptage.

Suppression de la taxe d’habitation : pourquoi, combien, comment ?

"On va une nouvelle fois se faire avoir" réagit Jacques Drouhin, président des maires ruraux, à l’annonce de cette réforme de la taxe d’habitation. La mesure proposée se veut pourtant un geste fort en faveur du pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires. Elle consiste en effet à supprimer progressivement, à partir de 2018, la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français, avant d’être entièrement appliquée en 2020. Pendant la campagne présidentielle, nous avions chiffré à 8 milliards d’euros par an le coût de cette mesure, une estimation qui prenait en compte les ménages d’ores et déjà exonérés du paiement de cette taxe, soit 2 millions de foyers. Selon l’OFCE, dans une note publiée en juin 2017, les ménages devraient ainsi bénéficier d’un gain moyen de 325 euros par an, soit 1,4 % de leur revenu disponible. Les municipalités verront quant à elles environ un tiers de leurs recettes fiscales soudainement remises en cause.

Le coût de cette mesure pour les collectivités pourrait se voir encore rehaussé, le président ayant reconnu devant le Sénat qu’un "impôt payé par 20 % de la population n’est pas un bon impôt". La taxe d’habitation a rapporté 22 milliards d’euros aux collectivités territoriales en 2015. L’exonération totale de cette taxe entraînerait ainsi une moindre recette équivalente pour les collectivités. En exonérant l’ensemble des foyers français, le nouvel exécutif éviterait ainsi une trop forte concentration de l’impôt sur une trop faible proportion de foyers, déjà  principaux contributeurs de l’impôt sur le revenu. Notons cependant qu’une telle mesure, bien qu’elle permette de mettre fin aux inégalités inhérentes au calcul de la taxe d’habitation, fondé sur des valeurs locatives cadastrales globalement obsolètes, risque de déconnecter la population française de la dépense locale.

Des économies de 13 milliards sans baisse des dotations, c’est possible ?

Face à l’importance de cette réforme, le gouvernement a tenu à rassurer les élus locaux, en leur garantissant que ce manque à gagner serait intégralement compensé par l’Etat. L'exécutif n’a d’ailleurs pas exclu d’affecter aux collectivités une partie du produit d’un prélèvement national.

Pourtant, là encore, le discours présidentiel tend à dépasser les promesses du candidat. Lors de la Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron s’est prononcé, certes, en faveur d’une liberté accrue dans l’organisation et la gestion des collectivités, tout en leur demandant, en parallèle, 13 milliards d'euros d'économies sur la durée du quinquennat, contre 10 milliards annoncés durant la campagne. Le président s’est voulu clair sur la méthode : "Il n’y aura pas de baisse brutale des dotations". Il rompt ainsi avec la politique menée par François Hollande qui, malgré ses promesses électorales de 2012 de ne pas s’attaquer aux dotations des collectivités, avait brutalement décidé une diminution de la  dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de 10,7 milliards d'euros entre 2015 et 2017. L’équation budgétaire semble, malgré tout, peu aisée à résoudre.

Quel impact pour les collectivités et les ménages ?

La suppression de la taxe d’habitation affectera de manière différenciée les collectivités et elle risque de créer d’importantes distorsions. Le dernier impôt sur lequel les communes auront une discrétion totale sera la taxe foncière et certains élus pourront donc, à l’avenir, décider de l’augmenter pour compenser la perte engendrée par la suppression de la taxe d’habitation, représentant parfois jusqu’à 47 % des recettes fiscales de certaine communes. De plus, les élus s’interrogent sur la méthode de calcul de la dotation de compensation.

Dans sa note, l’OFCE pointe l’hétérogénéité du "poids de la taxe d’habitation dans le revenu des ménages selon le lieu de résidence". Quand dans 20 % des départements la taxe d’habitation est en moyenne inférieure à 416 euros par an et par ménage, dans 20 % des autres départements, le montant moyen est supérieur à 611 euros par an. Si l’ensemble des départements bénéficieront de la réforme de la taxe d’habitation, l’OFCE désigne pourtant des gagnants et des perdants relatifs, les départements se situant autour de la Méditerranée, au centre et à l’ouest étant favorisés, contrairement aux départements de Paris et de Savoie.

La suppression annoncée de la taxe d’habitation, couplée à d’importantes économies attendues de la part des collectivités, pose ainsi de nombreuses questions. D’où l’importance de déterminer en amont quelles seront les modalités de compensation des collectivités face à une importante substitution de revenus fiscaux locaux par une dotation de l’Etat. Certains élus craignent que cette substitution ne soit synonyme d’un assujettissement certain des collectivités aux décisions politiques. L’exécutif devra également prendre en compte les fortes différences géographiques de taux de taxe d’habitation et les transferts implicites qui résulteront de sa suppression.

Sur ces deux sujets, le Président s’est voulu rassurant : les conférences territoriales se réuniront désormais tous les six mois, afin de vérifier la correcte compensation de l’Etat aux collectivités de la suppression de la taxe. La "refonte complète de la fiscalité locale" sera, quant à elle, approfondie par une commission de travail ad hoc. Affaire à suivre.


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