Stratégie nationale de santé : l’occasion de faire (enfin) bouger notre système de soins ?

Par Arnaud Bastin, chargé d'études à l'Institut Montaigne

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a esquissé son plan de refondation du système de santé le 30 janvier 2014, à l'occasion d'un débat régional sur la stratégie nationale de santé. Décloisonnement, réorganisation du système de soins et démocratie sanitaire : les trois objectifs avancés avaient fait l'objet de propositions concrètes dans le rapport Accès aux soins : en finir avec la fracture territoriale publié en juin 2013 par l'Institut Montaigne.

Décloisonner le système de santé et favoriser les coopérations

D’une grande complexité institutionnelle et administrative, le système de soins français pèche également par l’archaïsme de son organisation, caractérisée par de forts cloisonnements entre ville et hôpital comme entre professionnels de santé (médecins, infirmiers, professions paramédicales etc.). La ministre propose de rendre prioritaire la meilleure coopération entre l'ensemble des professions médicales et paramédicales.

Pour ce faire, l’Institut Montaigne prône le développement des maisons de la santé pluriprofessionnelles (MSP) qui répondent au désir croissant des jeunes médecins d’exercer leur profession en collaboration avec d’autres professionnels de la santé et favorisent la coordination et la coopération informelles des professionnels de santé. Des pistes concrètes sont avancés pour favoriser le développement des MSP (rémunération des professionnels, développement d’outils technologiques etc.)

Mettre en place une véritable démocratie sanitaire

S’agissant de notre système de santé, l’un des leviers puissants de la réforme sera son acceptabilité par la population. Les travaux du ministère de la Santé ont été menés au cours de 144 débats en régions auprès des professionnels de la santé et de patients. L’Institut Montaigne, conscient de l’enjeu majeur de la démocratie sanitaire, a souhaité donner la parole plus largement aux citoyens - qui sont à la fois les usagers et les financeurs de notre système de soins, afin de savoir ce qui était acceptable ou non en matière de réforme. Pour ce faire, il a organisé en décembre 2012 une conférence de citoyens, réunissant 25 citoyens de toute la France et représentants une diversité de profils (âge, région d’origine, catégorie socio-professionnelle…) qui, après avoir été formés aux problématiques de santé, ont esquissé le système de santé dont ils souhaitaient voir le jour et des propositions concrètes pour l’atteindre.

Territorialiser l’accès aux soins

Chaque territoire se caractérise par des besoins spécifiques en services médicaux et équipement. Dans cette optique, l’Institut Montaigne propose l’aménagement de budgets et des objectifs de dépenses régionaux de santé différenciés, qui seraient gérés par les Agences régionales de santé (ARS). Ces dernières auraient alors une marge de manœuvre leur permettant de prendre en considération les spécificités de chaque territoire et de fixer leurs objectifs de dépenses d’assurance maladie. L’établissement de tels budgets, en plus de répondre aux spécificités de chaque territoire, permettrait une allocation optimale des ressources, grâce à un décloisonnement des budgets destinés aux hôpitaux et à la médecine ambulatoires.

Relancer le DMP

La ministre a aussi fait part de sa volonté de redonner une impulsion au Dossier médical personnalisés (DMP), qui devrait rapidement être développé auprès des "publics prioritaires". Cet outil au service de la coordination des soins et de l’information des patients et des professionnels de santé n’a malheureusement jamais pu être développé utilement malgré les 210 millions d’euros dépensés entre 2005 et 2011.

L’Institut Montaigne prône de généraliser le DMP à l’ensemble de la population et de le connecter avec la messagerie sécurisée dans le logiciel des télépraticiens, tout en supprimant la possibilité pour le patient de masquer certaines données, qui amoindrit considérablement son intérêt pour les professionnels de santé et explique dès lors sa faible adoption par ces derniers.

Si les objectifs annoncés sont les bons et font aujourd’hui consensus, il est temps d’avancer concrètement sur le terrain pour faire résolument évoluer notre système de santé.