16/06/2020

Retraites : une réforme anachronique ?

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Ancien directeur des publications

Le discours prononcé par le président de la République dimanche 14 juin n’aura pas permis d’éclaircir le point suivant : la réforme des retraites, au cœur des débats avant le début de l’épidémie du Covid-19, va-t-elle revenir sur le devant de la scène ? Si l’on en croit nombre de parlementaires de la majorité, la réponse est claire : oui, la réforme est de retour et le projet de retraite universelle devrait voir le jour le plus vite possible. Et pourtant, la situation a bien changé depuis mars, et le contexte dans lequel les discussions autour de cette réforme avaient eu lieu, en début d’année, ne s’est pas amélioré, au contraire. À quoi faut-il donc s’attendre ?

Le COR sonne l’alerte

Pour bien saisir les enjeux nouveaux qui se présentent, il convient de lire avec attention le dernier point de situation du Conseil d’Orientation des Retraites, daté du jeudi 11 juin. Si les conclusions, comme le rappelle le COR, "doivent être lu[e]s en prenant en compte les fortes incertitudes sanitaires et économiques de la période actuelle", deux grandes tendances apparaissent.

La première est la dégradation brutale du solde financier du système. La surmortalité due au Covid entraîne une baisse des dépenses prévues de 500 millions d’euros, tandis que les recettes du système seraient en baisse de plus de 24 milliards d’euros. Le déficit atteindrait ainsi -29,4 Mds€ en 2020, soit -1,5 % du PIB ;
La seconde est l’insensibilité des pensions versées à la crise économique majeure que nous vivons. Le contraste avec l’ensemble de la population est flagrant : tandis que la rémunération moyenne nette devrait baisser de 5,3 % entre 2019 et 2020, la pension moyenne, décorrélée de la situation économique, serait en hausse de 1,2 %. Le niveau de vie des retraités, qui était 4,8 % supérieur à celui de l’ensemble de la population en 2019, serait désormais 10,3 % supérieur en 2020.

Dans de telles conditions, et devant un texte qui était déjà loin de faire l’unanimité dans "l’ancien monde", la réforme des retraites semble désormais inadaptée, pour ne pas dire anachronique.

Vous aviez dit équilibre budgétaire ?

Le niveau de vie des retraités, qui était 4,8 % supérieur à celui de l’ensemble de la population en 2019, serait désormais 10,3 % supérieur en 2020.

Comme nous l’écrivions en décembre dernier, suite au discours de présentation de la réforme par le Premier ministre Édouard Philippe, "avoir pour objectifs l’équilibre financier et l’alignement des régimes sous la forme d’un régime universel (supprimant, de fait, les régimes spéciaux), le tout à enveloppe budgétaire constante (14 % du PIB français consacré aux dépenses de retraites, contre 10 % pour les pays de l’Union européenne) et, surtout, compte tenu des évolutions démographiques, paraissait - et paraît toujours - être une équation sans solution".

Alors que l’avenir des finances publiques françaises comme celui du système de retraites se sont considérablement assombris en l’espace de quelques semaines, les inquiétudes se confirment. Premièrement, car le ratio "dépenses de retraites / PIB" dépassera déjà largement cette année 14 %, soit le seuil maximal que s’était fixé le gouvernement. Mais cela n’est qu’anecdotique (et "mathématique", puisque dû à une baisse du dénominateur, à savoir le PIB).

Le véritable enjeu réside dans l’incapacité de la réforme systémique, telle qu’elle était envisagée avant la crise, de remettre à flot le solde financier. La réforme discutée jusqu’ici n’avait pas pour objectif principal de rééquilibrer le système de retraites, mais elle ne peut en faire l’économie, sous peine de ne pas en assurer la viabilité. Dès lors, sans incitation à travailler plus longtemps - ce qui permettrait de cumuler le bénéfice de cotisations supplémentaires et celui d’un moindre nombre de pensions versées -, il sera tout simplement impossible de financer à la fois des pensions stables et de garantir la bonne santé financière du régime.

L’idée d’âge d'équilibre à 64 ans à horizon 2027, avec un système de décote-surcote, était la seule - maigre - mesure visant à augmenter les ressources du système de retraites contenue dans le projet de réforme. Elle semblait déjà insuffisante pour permettre au système de retraites de retrouver l’équilibre financier avant 2040. Particulièrement impopulaire, celle-ci serait désormais en suspens. Son retrait du texte signifierait qu’aucune disposition de la réforme n’aurait pour objectif de résorber le déficit du régime, alors que celui-ci s’est aggravé de plus de 25 milliards d’euros en l’espace de quelques semaines. L’enjeu de viabilité financière du système était déjà primordial mais largement ignoré avant la crise ; il sera désormais plus difficile encore de ne pas aborder "l’éléphant dans la pièce".

La génération sacrifiée

Le mécanisme de solidarité, fondement de notre système de retraites, accentue l’idée d’un "transfert à l’envers", des jeunes générations vers les plus âgées. Ce transfert était déjà problématique avant la crise, du fait d’un contexte démographique marqué par le vieillissement de la population et par une espérance de vie en hausse continue : il devient désormais insoutenable, car il fait supporter aux générations les plus en difficulté une charge considérable, encore plus importante qu’avant, elles qui ont acceptées l’arrêt de l’économie en solidarité avec les plus âgés et qui vont devoir faire face à une crise supplémentaire dont nous n’avons pour l’instant pu distinguer que les prémisses.

S’il est indéniable qu’un effort des actifs sera nécessaire pour endiguer la crise économique, comment imaginer que cet effort ne soit pas partagé avec les retraités qui verront leurs pensions moyennes augmenter, tandis que la population active verrait son revenu moyen - et son pouvoir d’achat - baisser drastiquement ?

La crise actuelle devrait entraîner une hausse majeure du chômage et les recettes du système de retraites en pâtiront nécessairement (25 milliards d’euros de manque à gagner sur l’année 2020 uniquement) : dans de telles conditions, peut-on faire comme si de rien n’était et infliger une double peine à la population active - et notamment aux plus jeunes ? Le COR rappelle, dans sa dernière publication, que deux pays - le Royaume-Uni et la Suède - envisagent de revoir leurs règles d’indexation, afin d’ajuster les pensions selon la situation économique et de faire participer, au moins partiellement, les retraités à l’effort collectif indispensable.

S’il est indéniable qu’un effort des actifs sera nécessaire pour endiguer la crise économique, comment imaginer que cet effort ne soit pas partagé avec les retraités ?

Tout effort ciblant les plus âgés devra bien entendu tenir compte des situations particulières, et ne pas affecter ceux qui ne bénéficient pas, aujourd’hui, d’une retraite décente. Mais ne pas se résoudre à faire contribuer les retraités, sous une forme ou sous une autre, pour garantir la survie de notre système irait à l’encontre du principe de justice sociale pourtant au cœur du projet de réforme de l’exécutif.

Annexe - Ce qu’il faut retenir du dernier point de situation du COR :

En 2020, du fait de la surmortalité engendrée par le Covid-19, les dépenses du système de retraite seraient moins élevées que prévu (d’un peu plus de 500 millions d’euros, soit - 0,2 % sur les 340 Mds€ de dépenses annuelles) ;

Mais dans le même temps, les ressources du système de retraites - qui s’appuient sur la "masse des rémunérations totales", à savoir les salaires des secteurs privés et publics, seraient amputées de 25,7 Mds€ pour 2020 (la masse des rémunérations étant pour l’instant attendue en baisse de - 8,5 % pour l’année 2020, principalement du fait d’une baisse de près de 10 % des salaires en volume du secteur privé). Il faut d’ailleurs souligner que les reports de cotisations accordés aux entreprises n’ont pas été pris en compte par le COR, mais pourraient corser l’addition pour l’année 2020 ;

Le solde du système de retraites en 2020, déjà attendu en déficit dans les prévision de novembre 2019 (-4,2 Mds€), atteindrait ainsi -29,4 Mds€ (-1,5 % du PIB) ;

Tout compte fait, la chute du PIB entraîne mécaniquement une hausse de la part des dépenses de retraite dans le PIB (atteignant ainsi 15,5 % du PIB, contre 13,7 % prévus lors de la publication du COR de novembre 2019) ;

Tandis que la rémunération moyenne nette (RMPT) baisserait de 5,3 % entre 2019 et 2020 du fait de la crise du Covid-19, la pension moyenne nette augmenterait quant à elle de + 1,2 %, renforçant d’autant plus le déséquilibre entre le niveau de vie des retraités et celui de l’ensemble de la population (110,3 % en 2020, contre 104,8 % en 2019).