Retour sur la conférence de presse de François Hollande : 4 points clés et propositions

L'Institut Montaigne revient sur quatre points clés de la conférence de presse du Président de la République (14 janvier 2014) : l'allègement de la fiscalité des entreprises, la baisse de la dépense publique, le renforcement des moyens alloués aux zones d'éducation prioritaires et la politique d'attractivité de la France.

L’allégement de la fiscalité des entreprises

L’annonce par le Président de la République d’un "pacte de responsabilité" avec les entreprises a constitué l’un des temps forts de la conférence de presse du 14 janvier.

Ce faisant, le gouvernement pose enfin un diagnostic clair sur la situation de l’économie française : "Le principal problème de la France, c’est la production". Si l’on souhaite que les entreprises investissent, se développent, exportent, embauchent, il faut améliorer leurs marges. Certes, avec le crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), l'exécutif a déjà commencé à s'attaquer au coût du travail. Le Cice est supposé réduire ce coût de 10 milliards d'euros cette année, et de près de 20 milliards à terme. Mais pour avoir un effet réel sur l’emploi et la compétitivité, il faut un véritable choc d’offre.

C’est le sens de la proposition avancée par le Président : la suppression progressive des cotisations patronales destinées à la branche "famille" de la Sécurité sociale, permettrait d’alléger le coût du travail de 35 milliards d’euros chaque année. Cette proposition a été formulée par l’Institut Montaigne en mars 2012 dans son rapport Une fiscalité au service de la "social-compétitivité". Pourquoi cibler spécifiquement ces cotisations ? L'essentiel des ressources de la branche famille - plus de 65 % - provient des cotisations patronales. Or, les prestations familiales n'ont aucun lien avec les salaires, ni même avec le monde du travail en général. Contrairement aux retraites, aux indemnités en cas d'arrêt maladie ou encore à l'assurance-chômage, elles sont versées de façon universelle, à toutes les familles ayant une résidence stable en France. Il y a donc une logique forte à découpler leur financement du travail.

Si les cotisations familiales sont supprimées, il sera nécessaire d’en tirer les conséquences en matière de gouvernance de la branche famille qui sortirait alors d’une logique assurantielle pour s’inscrire pleinement dans une logique universelle. L’intégration de la politique familiale dans le budget de l’Etat pourrait être étudiée et une réflexion analogue initiée pour la branche maladie.

50 milliards d’économie sur la dépense publique

Pour financer l’allègement de la fiscalité des entreprises, le Président de la République a assuré qu’il n’y aurait pas de transfert de charges vers les ménages. C’est à travers une réduction des dépenses publiques que sera financée la branche famille de la Sécurité sociale.

"Entre 2015 et 2017, nous devrons dégager au moins 50 milliards de plus (d’économies). C’est beaucoup - cela n’a même jamais été fait - c’est l’équivalent néanmoins, si on ramène les choses à leur réalité, à 4% de l’ensemble de nos dépenses collectives."

Pour y parvenir, le chef de l’Etat avance trois pistes :
• La création d’un Conseil stratégique de la dépense qui se réunira chaque mois pour évaluer les politiques publiques et proposer des économies budgétaires ;
• Une révision de l’organisation territoriale, à travers une clarification des compétences et des regroupements, notamment au niveau des régions ;
• Une maîtrise des dépenses sociales, à travers la lutte contre la fraude et la rationalisation des dépenses de santé.

Au-delà du financement de la branche famille, les mesures de réduction de la dépense publique sont aujourd’hui une priorité absolue pour redonner de la marge de manœuvre à l’Etat. Fin 2013, la dette publique avoisinait les 1 930 milliards d’euros, soit plus de 93 % du PIB. Cet endettement massif place la France dans une situation dangereuse. Le rapport de l’Institut Montaigne Redonner sens et efficacité à la dépense publique - 15 propositions pour 60 milliards d’économies formule des propositions concrètes pour parvenir en cinq ans à une économie de près de 60 milliards d’euros en matière de dépenses publiques de fonctionnement et d’intervention.

La réforme des zones d’éducation prioritaires

Le Président de la République a également annoncé des mesures pour rendre plus attractifs les postes d’enseignants dans les territoires concentrant les plus grandes difficultés. Ces mesures ont été détaillées par le ministre de l’Éducation nationale le 15 janvier.

L’objectif affiché du gouvernement est de refonder en profondeur l’éducation prioritaire afin de réduire les inégalités sociales et territoriales pour favoriser la réussite de tous les élèves. La dernière enquête Pisa de l’OCDE, dont les résultats ont été publiés en décembre dernier, a souligné les mauvais résultats de l’école française.

L’ensemble des mesures devrait atteindre 350 à 400 millions d’euros. Ce budget permettra de doubler la prime distribuée aux enseignants exerçant dans ces territoires et de mettre en place des décharges horaires de deux heures hebdomadaires afin de renforcer l’attractivité des ZEP.

La formation continue des enseignants est également au cœur des mesures proposées et l’on peut s’en réjouir. Dans son rapport Vaincre l’échec à l’école primaire (2010), l’Institut Montaigne propose ainsi de miser sur la qualité et la formation des enseignants pour faire avancer le système éducatif.

Le renforcement de l’attractivité de la France

Enfin, le Président de la République s’est également exprimé sur l’attractivité de la France pour les entreprises et les jeunes diplômés. Rappelant, parmi les efforts déjà menés en ce sens, la réforme du statut de jeune entreprise innovante, il a proposé la mise en place d’un "conseil de l’attractivité" qui aura pour objectif, avec des chefs d’entreprises, de faciliter l’installation en France de nouveaux talents.

Espérons que ce conseil permette de passer rapidement aux actes afin de répondre, notamment, à l’expatriation massive des jeunes diplômés français, tendance mise en lumière par le sondage exclusif réalisé par Harris Interactive pour l’Institut Montaigne en octobre 2013. Une "fuite des cerveaux" qui touche tout particulièrement les jeunes diplômés les plus qualifiés (près de huit étudiants sur dix des meilleures écoles françaises envisagent ainsi de chercher un emploi à l’étranger après l’obtention de leur diplôme).