République numérique : 3 questions à Gilles Babinet

Gilles Babinet, chargé pour la France du numérique auprès de la Commission européenne et multi-entrepreneur, est revenu pour l'Institut Montaigne sur la consultation publique portant sur le projet de loi pour une République numérique qui devrait être publié demain, vendredi 6 novembre.

Porté par la secrétaire d'Etat chargée du numérique Axelle Lemaire, le projet de loi  a recueilli, en trois semaines, près de 150 000 votes et plus de 6000 contributions argumentées. Clôturée le 18 octobre 2015 dernier, c'est une grande première matière de consultation citoyenne en France.

Plus de 21 000 internautes ont participé à la consultation publique sur le projet de loi pour une République numérique. Quel bilan dresseriez-vous de cette initiative ? Quelles conclusions tirer du volume de participants et de la discussion suscitée ?
Cette première consultation citoyenne en ligne, bien que n’exprimant pas la voix de l’ensemble des Français, est un exercice réussi. Comparé à une campagne sur les réseaux sociaux, 21 000 participants c’est un beau succès qui esquisse les contours d’une nouvelle forme d’expression de la démocratie. Quant à sa portée, la mise en ligne du projet de loi a notamment permis de débattre et de préciser la notion de transparence, plus particulièrement autour du principe de neutralité de l’internet (article 11 du projet de loi).  
Reste en suspens la question de la synthèse qui sera faite de cette consultation: comment agréger ces milliers de propositions, et surtout, doit-on le faire ? Quelle place peut-on accorder dans la loi à cette plateforme en ligne, qui s’est finalement transformée en grand forum d’expression populaire sur tout ce qui a trait au numérique ? Ce sera un exercice éminemment délicat.

Quelle place le Secrétariat au numérique occupera-t-il dans l’avenir au sein du débat législatif relatif à la révolution numérique ? L’Union Européenne ne devrait-il pas plutôt en être le chef de file ?
Il est vrai qu’à terme, on pourrait imaginer un Secrétariat au numérique transversal, c’est-à-dire intégré et commun à toutes les fonctions ministérielles. S’agissant du rôle à jouer par l’Union Européenne dans ce débat législatif, il est primordial. Penser la régulation à l’échelle européenne est un niveau pertinent. Les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – s’intéressent de près au corpus législatif européen, et l’appliquent, puisqu’ils ne peuvent se priver d’un marché de 400 millions de consommateurs.

Au-delà de la consultation publique, quelle initiative pourrait permettre de sensibiliser une frange plus large de la population française à la révolution numérique et à ses atouts ?
Les américains ont réussi à créer une véritable mythologie collective d’internet : dans un pays s’identifiant comme le grand fondateur des technologies web, les codeurs y sont perçus comme des acteurs puissants et reconnus. Pourquoi ne pas s’atteler à l’écriture d’une Histoire européenne de l’internet ? Son appropriation susciterait de facto un intérêt plus vif des citoyens européens pour le numérique et une identification plus fortes aux nouvelles problématiques.


Retrouvez les articles proposés par l’Institut Montaigne sur la plateforme de consultation publique ici : Création d’un véritable État plateforme, Création d’une plateforme unique pour les données de santé, et Normalisation des Application Programming Interfaces (API). Elles sont toutes les trois extraites de son rapport Big Data et objets connectés, publié en avril 2015.