Réorganiser l'offre de soins et repenser le système de remboursement

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Faciliter et multiplier les regroupements de professionnels de santé pour favoriser leur installation en zones sous-dotées et mettre en place un plafonnement des dépenses de santé pour assurer une prise en charge équitable.

Agir sur l'organisation du système de soins, archaïque et cloisonnée, en multipliant regroupements et coopérations. Il n'y a jamais eu autant de médecins qu'aujourd'hui et 95 % de la population a accès à des soins de proximité en moins de 15 minutes. Pourtant, la répartition des professionnels de santé sur le territoire est problématique. Les campagnes et les zones urbaines sensibles sont les premières touchées par la désertification médicale.

Ce n'est donc pas le nombre de médecins mais leur répartition qui fait problème. Le levier du numerus clausus n'est pas une réponse adaptée. Des mesures incitatives, financières pour l'essentiel, ont été mises en place, sans succès. Quant aux options coercitives, d'autres pays comme l'Allemagne les ont expérimentées avec des effets mitigés.

L'exercice libéral classique ne répond plus aux aspirations des médecins qui plébiscitent les regroupements et orientent leurs choix en fonction de leur qualité de vie. Les pôles et maisons de santé, regroupant généralistes, spécialistes, professions paramédicales, offrent potentiellement un cadre de travail attractif, une mutualisation des frais fixes, une gestion souple des horaires. On compte plusieurs exemples réussis de maisons de santé, comme à Pont d'Ain (01) et à Villiers-le-Bel (93).

Tous les candidats appellent au développement de ces regroupements, mais aucun ne dit comment y parvenir. Il existe pourtant plusieurs leviers : la mise en place de modes de rémunération mixtes pour encourager les coopérations, l'organisation de transferts de tâches entre professionnels, la simplification des aides administratives, la création de logiciels adaptés, etc.

Ouvrir un débat sur le remboursement des soins et le plafonnement des restes à charge. Les personnes souffrant d'affections longue durée (ALD) sont remboursées à hauteur de 90 % alors que les autres le sont à 60 % (48 % pour les soins de ville). Ainsi, 15 % de la population concentre plus de 60 % des dépenses de l'assurance-maladie. Pour tous, les restes à charge augmentent et peuvent rendre l'accès aux soins difficile. Si certains dépassements d'honoraires atteignent des niveaux choquants, les médecins sont loin d'être seuls responsables de la croissance des dépenses de santé (leur part a reculé de 13 % à 11 % en dix ans).

Une concertation devrait être ouverte, avec l'ensemble des acteurs - professionnels de santé, assurance-maladie, complémentaires, patients, etc. - pour assurer la soutenabilité du système. Une piste pourrait être la mise en place d'un plafonnement des restes à charge - dit franchise ou bouclier sanitaire, avec une prise en charge à 100 % par l'assurance-maladie au-delà du plafond (déterminé en fonction des revenus). Ce dispositif existe dans de nombreux pays. Il rend le système de remboursement lisible et constitue une mesure d'équité. Dans ce système, personne n'est exonéré au premier euro mais chacun a la garantie d'être complètement pris en charge en cas de gros risque.

Des solutions existent, qui requièrent un travail de concertation et de pédagogie. Espérons que le prochain quinquennat soit l'occasion d'un large débat sur l'organisation et le financement de notre système de santé.

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