Rendre possible l'impossible : l'Ukraine pourrait-elle rejoindre l'UE ?

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Rendre possible l'impossible : l'Ukraine pourrait-elle rejoindre l'UE ?

Auteur

Georgina Wright

Directrice adjointe des Études Internationales et Expert Résident

Ukraine, Russie : le destin d'un conflit

Retrouvez la timeline de l’Institut Montaigne dédiée à remonter le temps et saisir la chronologie du conflit.

En l’espace d’une semaine, ce qui semblait impossible est devenu possible.

Aux premières heures du jeudi 24 février 2022, la Russie a envahi l'Ukraine, prenant de fait une décision qui transformera profondément l'avenir de l'Ukraine et de l’Europe.

Rares sont les moments où l'Union européenne a exprimé une telle solidarité et une telle unité dans un délai si court. Trois jours après le début de la guerre, l'UE a imposé deux paquets de sanctions, a exclu les avions russes de sa zone aérienne et a adopté un programme d'aide de 1,2 milliard d'euros pour l’Ukraine. Elle s’est déclarée favorable à l'accueil des ressortissants Ukrainiens pour une durée de trois ans sans qu’une demande d’asile ne doive être déposée. Parallèlement, les États membres envoient des armes, des équipements, de l’aide financière et humanitaire à l'Ukraine.

Cependant, la cohésion européenne risque d’être, une nouvelle fois, mise à l’épreuve. Hier après-midi, le Président ukrainien Zelensky a déposé une demande formelle pour rejoindre l’Union européenne. L’UE n’a pas encore donné sa réponse définitive. Mais même si l'UE déclarait l'Ukraine candidate, son adhésion passerait par un processus long et complexe. Néanmoins, la déclarer candidate serait un message hautement symbolique et signalerait à Kyiv, si elle survit à la guerre, qu’elle aurait sa place au sein de l'UE.

L'accord d'association UE-Ukraine de 2014

Les relations entre l'UE et l'Ukraine sont étroites depuis les années 1990. En 1994, les Communautés européennes ont signé un accord de partenariat et de coopération avec l'Ukraine afin de renforcer les liens politiques et économiques entre les parties.

Les relations entre l'UE et l'Ukraine sont étroites depuis les années 1990.

En 2014, l’Ukraine signe l’accord d’association UE-Ukraine. Elle fait également partie de la politique européenne de voisinage de l'UE datant de 2003 et du Partenariat oriental qui, depuis 2009, réunit l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine (bien que la Biélorussie ait suspendu sa participation en juin 2021).

L'accord d'association, en vigueur depuis 2017, a poussé la législation ukrainienne à s’aligner sur l’acquis communautaire européen (l'ensemble du corpus législatif de l'UE), en parallèle de l’approfondissement des relations économiques, politiques et sociales avec l'UE. L'accord d'association comprend un accord de libre-échange complet et approfondi qui permet aux entreprises ukrainiennes d’importer et d’exporter plus facilement vers l’UE. Il est appliqué provisoirement depuis 2016 en attendant la ratification de tous les États membres de l'UE. En 2019, les exportations de l'Ukraine vers l'UE, principalement des matières premières, des produits chimiques et des équipements industriels, s’élevaient à 19,1 milliards d'euros et les importations à 24,2 milliards d'euros. En 2017, le Conseil de l'UE a adopté une décision permettant l'entrée sans visa des ressortissants ukrainiens dans les États membres pour les séjours de moins de trois mois.

Devenir candidat à l'Union

Adhérer à l'UE est un processus complexe. Tout d'abord, l'Ukraine devrait soumettre une demande d'adhésion formelle à l'UE, ce que son Président Volodymyr Zelensky a fait dans la soirée du lundi 28 février. La Commission européenne est désormais chargée d'examiner la demande.

Les pays candidats doivent notamment prouver qu'ils partagent les valeurs européennes et qu'ils sont capables d'intégrer la majeure partie de l'acquis communautaire. Par exemple, ils doivent démontrer qu'ils disposent d'institutions saines garantissant l’État de droit et d'une économie de marché fonctionnelle et résiliente. L'accord d'association UE-Ukraine de 2014 a été en partie conçu pour aider l'Ukraine à se rapprocher du modèle européen.

Dès lors que la Commission européenne a terminé son examen, il appartient aux capitales européennes et au Parlement européen de décider d'entreprendre officiellement les négociations. Cette décision nécessite l’approbation à l'unanimité du Conseil, le groupement des 27 États membres, et le soutien de la majorité du Parlement européen. Cette première étape du processus s’étale sur plusieurs mois, voire plusieurs années, bien qu'en théorie, l'UE puisse décider d'accélérer ce processus pour l'Ukraine si elle le souhaite.

L'Ukraine devrait soumettre une demande d'adhésion formelle à l'UE, ce que son Président Volodymyr Zelensky a fait dans la soirée du lundi 28 février.

Déroulement et conclusion des négociations d'adhésion

Viennent ensuite les négociations. Elles sont structurées en 35 "chapitres", qui couvrent chacun un aspect distinct de l'adhésion à l'UE (marché unique, environnement, politique sociale, etc). Plusieurs chapitres peuvent être négociés en même temps. Dans le cadre de l'acquis communautaire, un nouvel État membre de l'UE est contraint à rejoindre l’espace Schengen et la zone euro - bien que ces étapes puissent avoir lieu ultérieurement.

La durée des négociations varie. La Finlande a mis deux ans pour négocier son adhésion. À l'inverse, la Turquie, qui avait demandé à rejoindre l'UE en 1987, a commencé ses négociations d'adhésion avec l’UE en 2004, bien que celles-ci aient été interrompues en 2018. Plusieurs raisons l’expliquent. Certains États membres, comme la France, estiment que l'UE devrait résoudre ses problèmes internes avant de n’accepter de nouveaux membres.

Au sein des institutions européennes, le poids du vote d'un État membre au Conseil dépend de la taille de sa population, bien que cela ne soit pas strictement proportionnel. Ainsi, la question démographique intervient dans le cadre de votes à la majorité qualifiée et peut influencer la constitution de cette dernière. De même, les pays les plus peuplés disposent d'un plus grand nombre de sièges au Parlement européen. Ainsi, l'Ukraine deviendrait le cinquième plus grand pays de l'UE après l'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie.

Une fois les négociations menées à terme, les deux parties signent l'accord. Elles doivent ensuite le ratifier pour qu'il puisse entrer en vigueur. Pour l'UE, cela signifie un vote à l'unanimité au Conseil et un vote à la majorité au Parlement européen. Depuis le traité de Lisbonne, tous les États membres sont tenus de ratifier l'accord, conformément à leurs exigences constitutionnelles respectives. Aujourd’hui, la plupart des parlements nationaux seraient appelés à voter. La France pourrait même organiser un référendum. Certains parlements régionaux peuvent aussi être appelés à s'exprimer : c'est le cas en Belgique, par exemple.

Considérer l'Ukraine, un message politique fort

La perspective d'une adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne semble lointaine, mais pour la première fois, elle apparaît plausible. Cela revêt une importance politique considérable.

Des milliers d'Ukrainiens se battent pour l'indépendance, la démocratie libérale et la liberté dans leur pays, mais aussi en Europe. Dans un contexte empli de doute, l’octroi du statut de candidat à l’Ukraine serait une avancée symbolique.

Cet article a été traduit avec l'aide de Cécilia Vidotto Labastie, Gwendoline de Boé et Maxime Cayrou du programme Europe de l'Institut Montaigne.

Copyright : François WALSCHAERTS / AFP