Programme de stabilité 2016-2019 : ce qu’il faut en retenir

Le Ministère des finances et des comptes publics a présenté, ce mercredi 13 avril, le programme de stabilité 2016-2019. Ce document dessine les grandes lignes de l'évolution envisagée de la situation des finances publiques pour les quatre années à venir. Prévisions de croissance, déficit, dette, inflation' : que retenir de ce programme ?

Des perspectives de croissance optimistes et inchangées

Les objectifs de croissance du gouvernement – 1,5 % en 2016 et 2017 – demeurent inchangés, malgré la publication par le FMI de chiffres bien inférieurs : le Fonds Monétaire, qui a publié ses Perspectives de l’économie mondiale le 11 avril, table sur une croissance française de 1,1 % en 2016 et 1,3 % en 2017. Bercy s’appuie sur une relance de la consommation et de l’investissement qui bénéficient de facteurs conjoncturels – baisse du prix du pétrole – et structurels – baisse des prélèvements.

Une inflation quasi-nulle attendue

0,1% : c’est la nouvelle prévision d’inflation par Bercy pour 2016. Ce bas niveau est notamment dû à la baisse du prix du pétrole,. Jusqu’ici estimée à 1 % pour l’année en cours, l’inflation sera finalement proche de zéro, une nouvelle mitigée pour les finances publiques françaises : si cette situation favorise la hausse du pouvoir d’achat, elle nuit aux recettes fiscales (notamment celles de la TVA). Pour 2017, elle est de nouveau attendue à 1%.

Un taux de prélèvements obligatoires en baisse

Le taux de prélèvements obligatoires devrait diminuer en 2016, pour atteindre 44,2% contre 44,5% en 2015. Cette baisse est notamment le résultat de la mise en place du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), qui a ouvert 17,5 milliards d’euros de droits à un million d’entreprises en 2015. Le taux de marge des entreprises augmente en conséquence : il passe de 29,4% en 2014 à 31,0% en 2015, et est espéré à 31,8% en 2016.

Des objectifs de déficit et de dette inchangés…

Les engagements de déficit pris auprès de Bruxelles – 3,3% en 2016 et 2,7% en 2017 – sont maintenus en l’état, et ce malgré les nombreux imprévus budgétaires annoncés récemment. Parmi ceux-ci, la revue à la baisse de l’inflation et les dépenses supplémentaires annoncées pour l’emploi, la sécurité, la jeunesse, ou encore la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires. La dette publique française devrait continuer à augmenter – de 95,7% du PIB en 2015 à 96,5% du PIB en 2017 – mais le retour du déficit sous les 3% devrait permettre de stabiliser cette dette sous le seuil des 100% du PIB.

…Grâce à de nouvelles mesures d’économies

Afin de respecter cette feuille de route, ce sont 3,8 milliards d’économies supplémentaires qui devront être réalisés en 2016, et 5 milliards en 2017. La Sécurité Sociale devra y contribuer à hauteur de 1 milliard d’euros en 2016 et 2 milliards d’euros en 2017. Ces économies ne sont pas encore détaillées : elles devraient l’être dans le cadre des prochaines lois de finances, présentées à l’automne 2016.

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