Pour une formation professionnelle ciblée et efficace

Après les emplois d’avenirs et le contrat de génération, le chef de l’Etat a annoncé lundi 4 mars un projet de loi sur la réforme du système de formation professionnelle avant la fin de l’année 2013. Selon la Dares, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage a atteint 31,5 milliards d’euros en 2010. Son manque d’efficacité a déjà été souligné à maintes reprises, notamment par la Cour des comptes dans un rapport de 2008. L’Institut Montaigne, dans son étude de juin 2011, appelait à En finir avec les réformes non abouties.

Une offre de formation peu contrôlée qui bénéficie d’abord aux salariés

Dotée d'une offre pléthorique et non contrôlée, la formation professionnelle bénéficie en priorité à un public déjà formé et ne touche pas les plus fragiles. Selon la Dares, les salariés représentent 62 % bénéficiaires des fonds de formation continue et seuls 11 % des dépenses de formation continue de l’Etat sont réservées aux demandeurs d’emploi. Pour remédier à cette inégalité, F. Hollande a fixé pour objectif qu’un "chômeur sur deux se voie proposer une formation dans un délai de deux mois". Alors que le taux de chômage a atteint en janvier dernier son plus haut niveau depuis 1997, l’urgence impose de faire de la formation des chômeurs une priorité.

L’Institut Montaigne propose à ce titre la création de "chèques-formation" pour les demandeurs d’emploi, financés par une cotisation spécifique, qui permettraient au demandeur d'emploi d'obtenir une subvention des dépenses de formation au prorata de sa distance à l'emploi. Les chômeurs présentant le plus fort risque de chômage de longue durée bénéficieraient ainsi des chèques les plus importants et d'un accompagnement renforcé vers l'emploi.

Pour garantir l’efficacité d’un tel dispositif, il faut parallèlement revoir l’offre de formation proposée aujourd’hui par quelques 55 000 organismes. F. Hollande dit souhaiter la mise en place d’un "véritable système de certification et d'évaluation pour garantir l'efficacité des prestations délivrées". Une telle mesure ne pourra porter ses fruits que si ces démarches d’évaluation et de certification sont effectuées par des agences indépendantes, publiques ou privées, qui accorderont des labels aux formations.

Un système opaque et des salariés peu responsabilisés

Une réforme systémique s’impose : des ajustements paramétriques ne pourront remédier à l’absence de pilotage qui caractérise aujourd’hui le système de formation professionnelle. L’Institut Montaigne a ainsi proposé une disparition progressive de l'obligation légale de financement, qui nuit aujourd’hui à l'efficacité de la dépense des entreprises en n’incitant pas à cibler les salariés ayant le plus besoin de formation. Le système "former ou payer" pourrait être remplacé progressivement par un système de subventions qui permettrait de moduler le taux de subventionnement, et donc l'incitation à (se) former, en fonction d'objectifs clairement identifiés (ex : seniors, jeunes…). Le rôle des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pourrait alors être redéfini autour d’objectifs de conseil et de ciblage des formations et des salariés.

Le fort taux de chômage actuel et la situation de nos dépenses publiques imposent une refonte globale du système de formation professionnelle, afin d’en faire un levier de croissance, de compétitivité et de cohésion sociale.

Aller plus loin :
- Formation professionnelle : pour en finir avec les réformes inabouties - Etude - Octobre 2011
- Financement de la formation professionnelle : pourquoi il faut tout changer - Note - Juin 2008
- De "la formation tout au long de la vie" à l'employabilité - Rapport – Septembre 2003