Pacte migratoire européen : pour une politique d’asile à la hauteur de nos valeurs

Dans la nuit du 6 au 7 septembre 2020, un incendie ravageait le plus grand camp de réfugiés d’Europe, le camp de la Moria sur l’île de Lesbos, en Grèce, lequel abritait 12 700 personnes, soit quatre fois sa capacité d’accueil maximale. Cette tragédie humanitaire a poussé la présidente de la Commission Ursula von der Leyen à hâter la présentation de son "Pacte pour la migration". 

Attendu depuis des mois et reporté pour cause de pandémie, ce pacte propose aujourd’hui un nouveau système européen de gouvernance de la migration, avec un nouveau "mécanisme fort de solidarité", permettant une meilleure répartition et prise en charge des réfugiés et demandeurs d’asile au sein de l’Union européenne. 

L’Europe ambitionne, avec ce nouveau Pacte, de sortir de plusieurs années de débats aussi épidermiques que stériles, conduisant à un traitement inapproprié des demandeurs d’asile sur le sol européen. Ce nouveau pacte propose en particulier l’abolition du règlement de Dublin, un mécanisme qui confie la responsabilité du traitement des demandes d’asile au pays de l’Union par lequel le demandeur d’asile a pénétré sur le sol européen, laissant de fait en première ligne les pays du Sud de l’Europe : l’Italie, la Grèce, l’Espagne et Malte. 

Mais cinq ans après la crise migratoire de 2015, la question de l'accueil des demandeurs d’asile et des migrants reste un sujet de divisions fort au sein de l’Union. Pour réformer le système de Dublin et surmonter les divisions actuelles, il faut d'abord rappeler que l'examen des demandes d'asile doit rester distinct de la gestion des flux de migrants. L'asile est un droit fondamental garanti par un traité international, la convention de Genève. Il fait l'objet d'un examen individuel sanctionné par un juge et à ce titre, il ne relève pas à proprement parler des politiques migratoires européennes.

Un système inefficace et injuste 

En octobre 2018, l’Institut Montaigne et Terra Nova appelaient à une refonte de la politique européenne de l’asile, après avoir identifié les dysfonctionnements inhérents au règlement de Dublin. Le système de Dublin a en effet montré qu'il était injuste, inefficace et humainement inacceptable. 

Injuste, car il fait peser sur les pays situés sur les principales routes empruntées par les demandeurs d'asile l'essentiel du poids de l'enregistrement, du premier accueil et de la gestion des demandes.

Inefficace, puisque bon nombre de ces pays, déjà peu enclins à fournir les efforts disproportionnés qui leur sont imposés, n'ont guère les moyens matériels et administratifs pour remplir ces missions.