Nouvelle publication - Taxe professionnelle et finances locales : premier pas vers une réforme globale ?

En 2012, les budgets cumulés des collectivités locales vont représenter près de 11 % du PIB. Les collectivités tirent la quasi-totalité de leurs ressources des dotations en provenance de l’Etat (45 %), de la fiscalité (40 %) et de l’emprunt (10 %).

C’est dans ce contexte qu’a eu lieu l’une des réformes majeures du dernier quinquennat, à savoir le remplacement en 2010 de la taxe professionnelle (principal impôt direct perçu par les collectivités locales) par la contribution économique territoriale. Née avec la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle avait été modifiée 68 fois en 35 ans…

La campagne présidentielle de 2012 a placé le développement des entreprises, en particulier des PME, au cœur du débat public, et l’outil fiscal au centre des stratégies économiques des différents candidats. Le débat a pourtant passé sous silence cette mesure-phare du dernier quinquennat. L’Institut Montaigne dresse dans ce nouveau document de travail "Taxe professionnelle et finances locales : premier pas vers une réforme globale ?", un premier bilan de cette réforme, en la replaçant dans la perspective de la situation actuelle des finances locales, et s’interroge sur l’opportunité d’une réforme plus globale de la fiscalité locale.

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Aller plus loin :

Les auteurs
Jean-Luc Boeuf et Paul Teboul sont maîtres de conférence à Sciences Po.

Autre publication sur les finances locales :Trois propositions pour une meilleure gestion de la dette locale - Note, Février 2011