Niches fiscales, ISF, impôt sur le revenu : dysfonctionnements à la française

Apparemment le budget 2009 semble s’acheminer vers une réduction sévère des niches fiscales. En tout cas, le sujet fait débat à l’Assemblée…

Définition La niche fiscale est un système de réduction d’impôts qui permet au contribuable bien conseillé de faire fondre sa facture à condition qu’il adopte tel ou tel comportement. Généralement, cela consiste à investir dans un produit particulier ou placer son argent dans une partie bien du territoire français.

Orientation téléguidée Evidemment, il s’agit là d’un cadeau intéressé de la part du législateur, l’objectif étant d'orienter l'épargne vers certains secteurs ou certains territoires – par exemple les DOM TOM, les immeubles classés, l’investissement immobilier locatif ou encore les société de production de cinéma. Par ailleurs, il ne faut pas le cacher, parce qu’il s’agit désormais d’une dimension très importante de la question, certains lobbies défendent ces niches, et en empochent une partie au passage : agents immobiliers, collectivités locales, promoteurs dans les DOM TOM, et le monde du cinéma…

D’exorbitantes économies L’autre vrai problème réside en ce que la population qui bénéficie de ces avantages est parfois très concentrée. Ces niches leur permettent de réduire leur facture presque complètement, ce qui peut évidemment paraître choquant… En guise de seul exemple, sachez que 44 foyers seulement actionnent de façon très significative la "niche" de l’investissement locatif. A eux seuls, ils se partagent 80 millions d'euros, soit 1,8 million d'euros de cadeau par famille...

Sus aux aberrantes niches C’est de ce constat qu’est née l’idée, débattue lundi à l’Assemblée, de limiter le bénéfice global des niches fiscales à 25 000 euros par foyer fiscal, plus 10 % du revenu…Il n’en demeure pas moins que le problème reste que ces niches permettent aussi de contrebalancer l’hyper progressivité du barème de l’impôt sur le revenu, et de diminuer son taux marginal sans le dire. Car chacun sait qu’en France, il s’agit d’un grand tabou…

Simplifiez, de grâce ! Dans l’idéal, il conviendrait donc de faire le grand ménage au sein des 486 niches existantes (!) et de ne conserver que celles qui ont un intérêt social… En contrepartie, on pourrait réduire sans s’en cacher le taux de l’impôt sur le revenu le plus élevé. Un tel procédé paraît plus logique que de faire un impôt élevé, de multiplier les niches pour baisser le marginal, et puis de plafonner ensuite les niches !

L’ennui, c’est que les députés semblent s’orienter vers une autre piste, puisque certains proposent de supprimer l’ISF (ce qui est une très bonne idée) et de créer une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu avec une surtaxation. Cette idée paraît absurde : nombreux sont ceux qui gagnent bien leur vie sans être soumis à l’ISF. Et ce seraient ces derniers qui compenseraient la suppression de l’impôt sur la fortune. Ne faut-il pas pourtant préférer la richesse qui se crée à celle qui existe déjà, la richesse qui se mérite plutôt que celle qui s’hérite ?