Loi mobilités : quelle est la route à suivre ?

Les transports représentent la première source d’émission de gaz à effet de serre en France (28 % des émissions totales, devant le tertiaire, l’agriculture ou l’industrie). Si la France n’est pas un grand émetteur de GES dans le monde (1,2 % des émissions mondiales contre 2,7 % dans un pays comme l’Allemagne), elle ne peut se dispenser d’une réflexion globale sur son modèle de mobilité, aujourd’hui grand consommateur d’énergies fossiles.  

Quel avenir pour les transports ? C’est à cette question que doivent répondre les Assises nationales de la mobilité, ouvertes le 19 septembre dernier et qui seront clôturées en décembre. Dans le cadre de cette concertation, Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a dévoilé les grands axes de son programme. Qu’attendre de la loi d’orientation sur les mobilités qui verra le jour au premier trimestre 2018 ? Décryptage. 

Une meilleure allocation des investissements 

Partant du constat que 16 % des investissements des dernières années ont été consacrés au TGV - qui ne représente que 1 % des déplacements -  la ministre a affirmé vouloir  favoriser les transports du quotidien et l’amélioration des réseaux existant, au détriment de grands projets d’infrastructures nouvelles, traditionnellement privilégiés. Dans le rapport Transport public de voyageurs : Comment réformer un modèle à bout de souffle ? publié en 2012, l’Institut Montaigne préconisait déjà de concentrer les dépenses sur la maintenance et la modernisation du réseau ainsi que sur le développement de la mobilité en agglomération plutôt que sur les transports grande distance.

Alors que les dépenses de renouvellement des voies ferroviaires ont été divisées par deux à partir des années 1990, le rapport proposait de sanctuariser un budget pluriannuel dédié à la maintenance et à la modernisation des infrastructures existantes. 

En outre, il préconisait de favoriser les projets liés aux déplacements contraints du quotidien (domicile-travail, domicile-études, domicile-formation, etc.), à la fois dans les zones saturées et les zones péri-urbaines déficientes en transport public. Ces projets ont été négligés ces dernières années, malgré une importante demande, et au prix de fortes fractures sociales. Comme le rappelle la ministre chargée des Transports, un Français sur quatre a déjà été contraint de refuser un emploi ou une formation à cause du déficit de solutions de mobilité. Dans un contexte de chômage élevé, cela représente un enjeu décisif.

Une mobilité à repenser 

Le deuxième axe majeur porté par Elisabeth Borne lors des Assises concerne une "révolution des mobilités". Cette révolution a pour point de départ les nombreuses solutions innovantes qui émergent aujourd’hui, et qui remettent en question la façon de se déplacer. La ministre souhaite ainsi une "mobilité plus propre, plus partagée, plus connectée et plus autonome". Dans son rapport Quelle place pour la voiture demain ?, l’Institut Montaigne insiste sur l’importance de l’expérimentation de nouvelles solutions apportées par le progrès technologique. L’auto-partage, le covoiturage ou encore le transport à la demande par navettes à taille "humaine" (ou "VTC collectifs") sont autant de solutions intelligentes, facilitées par la technologie, permettant d’ajuster en temps réel l’offre à la demande et ainsi de faciliter une mobilité plus adaptée en zones peu denses.

Afin de réguler le trafic et d’endiguer la pollution dans les zones urbaines les plus denses, il est proposé de mettre en place des systèmes de gestion de trafic intelligents, dans une logique incitative plutôt que coercitive, à partir de la collecte de données relatives au transport. Par exemple, l’expérimentation du mécanisme de micro-péage urbain, dont le prix serait modulé de manière intelligente selon plusieurs critères, puis l’évaluation de son impact pourraient donner lieu à une éventuelle pérennisation du mécanisme.

Enfin, en adéquation avec la récente annonce de la ministre qui souhaite nommer un haut responsable chargé de la coordination du dossier, l’aide au développement du véhicule autonome doit constituer une priorité. Le retard accumulé par la France quant à l’expérimentation des véhicules autonomes en conditions réelles doit être comblé par une coopération des différents acteurs et la participation des pouvoirs publics, à travers la mise en place d’un cadre plus favorable. La France a tout intérêt à se positionner rapidement vis-à-vis de cette compétition internationale car le développement du véhicule autonome est riche de promesses en termes de sécurité routière, de qualité de vie, d’accès à la mobilité et de performance environnementale.

Un cadre européen à définir

Si la ministre chargée des Transports semble avoir pris la mesure des principaux enjeux et priorités de la mobilité, les annonces, à ce jour, sont partielles et omettent les questions d’échelle d’application des différentes mesures.
 
Le récent rapport de l’Institut Montaigne, Quelle place pour la voiture demain ?, insiste sur l’importance d’une politique européenne, particulièrement pertinente pour la régulation de la circulation et l’innovation en termes de mobilité. En effet, adopter des normes communes au niveau européen faciliterait la mise en œuvre de dispositifs de réduction de la congestion et de la pollution et favoriserait la mobilité intra-européenne. Ce cadre juridique harmonisé laisserait une marge d’appréciation aux collectivités locales. En effet, si la loi d’orientation des mobilités prévue pour début 2018 par la ministre permettra de définir les priorités ainsi que de donner une impulsion générale, il est important qu’elle présente une certaine flexibilité pour garantir aux collectivités locales la possibilité d’adapter la réglementation aux spécificités des territoires.

L’expérimentation dans le cadre du développement de solutions intelligentes ou du véhicule autonome, nécessaires pour répondre aux nouveaux enjeux de mobilité, pourrait elle-aussi avoir lieu au niveau européen. La collecte de données à l’origine de solutions de régulation intelligentes bénéficierait d’une définition des données d’intérêt général de la mobilité et d’une fixation des règles d’accès, de partage et d’exploitation communes au sein du continent, afin de combiner innovation et garantie de sécurité et de confidentialité. En outre, adopter une approche concertée et développer un cadre réglementaire favorable au développement du véhicule autonome, qui constitue un enjeu majeur et prometteur des années à venir, pourrait permettre à la fois à la France et à l’Europe de prendre les devants et ainsi de bénéficier de cette véritable révolution de la mobilité.
 
 

Mahaut de Fougières pour l'Institut Montaigne