Le référendum d’entreprise, le cas Smart

Ce vendredi 11 septembre, les 800 salariés de l'usine Smart France d'Hambach, en Moselle, seront amenés à se prononcer sur un retour provisoire aux 39 heures. Par ce référendum d'entreprise, organisé à la demande des syndicats, les salariés diront s'ils sont ou non favorables à un accord dont le but est de "garantir le maintien de l'emploi pour tous les collaborateurs de Smart France jusqu'en 2020", selon la direction. Cet accord inclut une augmentation de la durée de travail pendant cette période, avec pour contrepartie des avantages pour les salariés, dont une augmentation mensuelle de 120 ? bruts et le versement d'une prime exceptionnelle de 1 000 ? en deux fois sur deux ans.

Dans le rapport qu’il vient de consacrer à la négociation sociale, Sauver le dialogue social, l’Institut Montaigne propose "d’ouvrir largement la possibilité de recourir au référendum auprès des salariés en cas de blocage de la négociation collective". Convaincus qu’il faut laisser aux salariés et aux dirigeants l’opportunité de trouver, en bonne intelligence, l’accord qui correspond le mieux à leur situation et leurs intérêts propres, nous recommandons de faire prévaloir le dialogue social sur la loi, hors du champ de l'ordre public absolu, chaque fois que cela se révèle préférable aux yeux des parties prenantes des négociations. La loi n’interviendrait alors qu’en dernier recours, dans le cas où aucun accord satisfaisant n’aurait pu être conclu.

Les Français sont d'ailleurs prêts à donner aux acteurs de terrain une vraie place dans la définition des normes régissant le marché de l'emploi : ainsi, selon un sondage réalisé par CSA pour l’Institut Montaigne et publié le 4 septembre dernier, plus de 70% d’entre eux sont favorables à "laisser les entreprises fixer librement le temps de travail, par accord avec leurs salariés".

------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mis à jour le 15/09/15 : Les salariés se sont prononcés à 56 % en faveur d'un retour provisoire aux 39 heures. Ce référendum n’a cependant qu’une valeur consultative : il appartient encore à la direction et aux organisations syndicales représentant plus de 30% des salariés de suivre ou non cet avis.