La minute Montaigne - Représentativité syndicale : les effets de la réforme de 2008

Emmanuelle Barbara, avocate spécialisée en droit social (August&Debouzy)

En introduisant un nouveau paradigme suivant lequel la représentativité syndicale reflète désormais les sensibilités au sein de l'entreprise et en clarifiant de nombreuses notions, la loi du 20 août 2008 apporte indéniablement un renouveau.

Quel est l’apport principal de cette loi ? Quels sont ses effets sur les organisations syndicales et les employeurs ? Les réponses de maître Barbara, avocate spécialisée en droit social (August&Debouzy) et auteure, pour l’Institut Montaigne, d’un document de travail évaluant les effets de la réforme de 2008.

Publication à venir : l'Institut Montaigne a réuni depuis plusieurs mois un groupe de travail qui formulera prochainement des propositions sur le fonctionnement de notre démocratie sociale et, notamment, des institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises.

- Représentativité syndicale : les premiers effets de la réforme de 2008, par maître Barbara

- La loi du 20 août 2008 en 10 points (pdf)