Hautes fonctionnaires : oui aux objectifs chiffrés !

Un an après l’adoption d’une loi imposant 40 % de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises, le législateur a voté le 9 février 2012 l’instauration de quotas progressifs dans les nominations de la haute fonction publique pour arriver à 40 % de femmes en 2018.

En cinquante ans, le salariat français s’est féminisé et les femmes représentent en 2011 près de la moitié de la population active. La France a su ouvrir le monde du travail aux femmes – beaucoup plus que certains autres pays. Cette réussite cache un paradoxe qui n’est plus supportable : celui de l’inégalité persistante dans l’accès aux postes à responsabilité. Les femmes occupent aujourd’hui les quatre-cinquièmes des emplois à temps partiel et les deux-tiers des métiers à bas salaire. En moyenne, les salaires des femmes, à niveau égal de compétence, sont inférieurs de 20% à ceux des hommes.

Imposer des objectifs chiffrés pour augmenter la présence des femmes dans les postes de direction n’est plus un tabou aujourd’hui et la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration fixe des objectifs clairs et chiffrés à l’employeur privé : au 1er janvier 2017, les conseils d'administration des grandes entreprises devront compter 40 % de femmes. Un an après cette loi, le législateur vient de voter l’instauration progressive d’ici 2018 d'un quota de 40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année.

La sous-représentation des femmes dans la haute fonction publique est identifiée depuis longtemps et les initiatives se sont multipliées pour plus d’égalité. Pourtant, les résultats ne sont pas à la hauteur : les femmes représentent à peine 10% des ambassadeurs, moins de 10% des préfets, à peine 15% des recteurs…Quant aux postes les plus "nobles" de la très haute fonction publique, ils restent des bastions masculins : aucune femme n’a jamais été à la tête du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes ou du Conseil constitutionnel. L’Inspection générale des finances n’a jamais été dirigée par une femme, l’ENA n’a connu qu’une seule directrice et la Cour de cassation une seule présidente (il y a plus d’un quart de siècle !).

Il s’agit d’un sujet central dans notre pays où une femme active sur quatre est fonctionnaire. L’Etat employeur, censé garantir à tous ses agents l’égalité d’accès et de traitement, doit être exemplaire. L’instauration de quotas dans les nominations de hauts fonctionnaires va dans ce sens.

Dans sa note Hautes fonctionnaires, l’Etat doit montrer l’exemple, l’Institut Montaigne se prononce en faveur d’objectifs chiffrés et propose même, parce que ce sont des positions à valeur de symbole et qu’elles n’ont jamais été féminisées, de nommer alternativement une femme puis un homme à la vice-présidence du Conseil d’Etat, à la présidence de la Cour des comptes et à la direction de l’Inspection générale des finances. En toute logique, le prochain vice-président du Conseil d’Etat devrait être une présidente, le prochain président de la Cour des comptes une présidente, et le prochain chef de l’IGF une cheffe ! Sans oublier la direction de l’Ecole nationale d’administration… 

• En savoir plus

- Hautes fonctionnaires, l’Etat doit montrer l’exemple, Institut Montaigne, 2011

- Diversité/égalité des chances : tous nos travaux