Habitat : pour une transition énergétique ambitieuse - Nouveau rapport de l’Institut Montaigne

Dans la perspective de la conférence environnementale qui s'ouvre demain, l'Institut Montaigne verse sa contribution au débat sur la transition énergétique.

Bien que recommandant en juillet dernier de mettre "l'efficacité énergétique au service de la compétitivité et d'une transition riche en emplois", le débat sur la transition énergétique a débouché sur des conclusions trop timides et décevantes. C'est pourquoi l'Institut Montaigne propose une feuille de route plus ambitieuse au Parlement comme au gouvernement dans un rapport intitulé Habitat : pour une transition énergétique ambitieuse.

Le Conseil national de la transition écologique a notamment proposé, le 18 juillet dernier, la mise en place d’un "grand programme national de rénovation thermique portant sur le bâti résidentiel et tertiaire", promesse de campagne de François Hollande en 2012. La question de la rénovation énergétique est d’autant plus importante qu’elle est le principal levier de l’efficacité énergétique, les bâtiments étant en France les plus gros consommateurs d’énergie (44 %) et les principaux émetteurs de gaz à effet de serre (23 %). La facture énergétique a représenté 61,4 milliards d’euros en France en 2011.

L’amélioration de l’efficacité énergétique constitue un enjeu majeur, à la fois pour faire diminuer les coûts de l’énergie pour les ménages et les entreprises, réduire la dépendance énergétique de l’Etat et contribuer aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre. La timidité des propositions formulées par le Conseil national surprend au vu de l'enjeu pour la compétitivité et la cohésion sociale de notre pays. Ainsi, la question du financement de la transition énergétique n'est pas tranchée : si elle est évaluée à 2 000 milliards d'euros les investissements nécessaires, on ignore encore d’où proviendront de telles ressources.

L’Institut Montaigne formule des propositions ambitieuses pour être à la hauteur de cette transition énergétique :
- mise en place d’un plan d’action global - planification et décentralisation ;
- accompagnement du consommateur pour l’impliquer davantage dans la rénovation thermique de l’habitat, établissement la vérité des prix de l’énergie;
- introduction d’une fiscalité incitative ;
- amorcer une transformation du secteur en le régulant davantage et en formant les acteurs.

MESURER LES OBJECTIFS DE RENOVATION ENERGETIQUE

Proposition 1 : cibler et chiffrer par segment immobilier les actions de rénovation énergétique envisagées
Les politiques de rénovation énergétique qui ont été conduites avec succès en France comme à l’étranger sont celles qui évaluent dès le départ le nombre de logements concernés et leurs caractéristiques.

Proposition 2 : décentraliser le pilotage de la rénovation énergétique
De nombreux facteurs déterminants de la rénovation énergétique ont une dimension locale. Les politiques de rénovation énergétique doivent par conséquent être encadrées et coordonnées par l’État, mais pilotées par les collectivités, qui seront chargées de la gestion des financements mais aussi de la diffusion de l’information auprès des consommateurs. L’institution d’un forum d’échanges de bonnes pratiques en la matière permettrait de réduire les inégalités entre collectivités.

ACCOMPAGNER LE CONSOMMATEUR

Proposition 3 : mieux guider le consommateur dans sa démarche de rénovation énergétique

Cette proposition se décline en sept mesures :
• rendre plus compréhensible le diagnostic de performance énergétique (DPE) en l’exprimant en euro par an et par mètre carré ;
• intégrer des propositions de travaux rentables dans le diagnostic de performance énergétique ;
• créer un nouveau métier de conseiller en rénovation énergétique ;
• créer un label unique pour les prestataires de services et de travaux de rénovation énergétique ;
• engager des réflexions avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour faciliter la transmission des informations de consommation énergétique tout en préservant la vie privée des consommateurs ;
• vérifier la qualité des travaux de rénovation énergétique et introduire un mécanisme de sanction suffisamment crédible en cas de manquements ;
• étendre le contrat de performance énergétique aux grands ensembles immobiliers et à terme à l’ensemble des acteurs du marché immobilier.

REPENSER LA FISCALITE ET LA TARIFICATION DE LA RENOVATION ENERGETIQUE

Proposition 4 : établir la vérité des prix de l’énergie en organisant une transition vers des prix de marché
Mettre fin à la subvention de facto de la consommation énergétique par les fournisseurs en favorisant une dynamique de transition vers un régime des prix de marché afin d’inciter aux économies d’énergie. Pour ce faire, il est indispensable de déléguer la fixation des prix au consommateur domestique à une autorité de régulation indépendante.

Proposition 5 : introduire une fiscalité réellement incitative pour les économies d’énergie et assurer une base fiscale solide pour financer les investissements dans la rénovation
• ré envisager la taxation du CO2 tout en conduisant une réflexion à échelle européenne sur la coordination des différents mécanismes de réduction des gaz à effet de serre ;
• utiliser une fiscalité spéciale afin de dégager des ressources pour la rénovation énergétique, tout en luttant contre la précarité énergétique.

ORGANISER LE SECTEUR DE LA RENOVATION ENERGETIQUE

Proposition 6 : structurer le secteur
• former les acteurs de la rénovation dans le cadre de contrats de filière afin de faciliter la diffusion des bonnes pratiques et des nouvelles techniques et technologies ;
• systématiser le principe d’éco-conditionnalité des financements publics de rénovation.

Proposition 7 : réguler le secteur
• assurer que les prix de la rénovation énergétique sont concurrentiels via la supervision par une autorité adéquate des coûts pratiqués dans le secteur de la construction ;
• améliorer la régulation du mécanisme de certificats d’économies d’énergie, actuellement assurée par l’Association technique des économies d’énergie (ATEE) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;
• évaluer l’efficacité des mesures de soutien à la rénovation énergétique et prévoir un mécanisme transparent et prévisible d’ajustement des financements publics ;
• passer d’une commission à une autorité de régulation de l’énergie.

Consulter le rapport

A propos des auteurs
Ce rapport est le fruit d’un groupe de travail, présidé par Jean-Paul Tran Thiet, avocat associé chez White and case, qui s’est réuni pendant plusieurs mois. Yannick Perez, professeur associé à Supélec et Maître de Conférences en Sciences Economiques Université Paris-Sud 11 et Vincent Rious, économiste de l'énergie au sein du cabinet Microeconomix, en sont les co-rapporteurs.