Guy Carcassonne auditionné sur “la règle d’or” budgétaire

On parle d’eux – Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’université de Paris X-Nanterre et membre du comité directeur de l’Institut Montaigne, a été auditionné le 7 avril dernier sur le projet de loi constitutionnel relatif à l’équilibre des finances publiques.

À cette occasion, il a rappelé la nécessité de préserver les pouvoirs du Parlement, aujourd’hui remis en cause en raison du monopole sur les questions budgétaires assuré aux lois de Finances et de financement de la Sécurité sociale. Le Gouvernement souhaite son instauration afin de “régir le domaine de la fiscalité et celui des recettes de la Sécurité sociale".

“Ce monopole est très troublant”, affirme Guy Carcassonne. [...] “Comment parler sérieusement de politique de logement, d'éducation ou de santé sans poser à aucun moment la question des moyens ? (...) Cela aboutirait à une réforme implicite de l'article 20 de la Constitution qui devrait stipuler : "Le ministre du Budget détermine la politique de la nation" !”

Cette position s’inscrit dans la droite ligne des travaux de l’Institut Montaigne visant à renforcer les prérogatives du Parlement et d’en faire le véritable cœur de notre démocratie :

- Comment améliorer le travail parlementaire (Institut Montaigne, 2002)

- Un Contrôleur général pour les Finances publiques (Institut Montaigne, 2005)

- Député, un job à temps plein (Institut Montaigne, 2006)

- Lire l’article des Echos “Les députés opposés au monopole des lois de Finances sur les mesures fiscales”

- Voir les vidéos de l’audition de Guy Carcassonne sur le site de l’Assemblée nationale