Formation en alternance : priorité aux moins qualifiés

Le 7 janvier, le Conseil d'analyse économique (CAE) publiait L'apprentissage au service de l'emploi, une note rédigée par les économistes Pierre Cahuc et Marc Ferracci, avec la contribution de Jean Tirole et d'Etienne Wasmer. Plébiscité par les Français, la formation professionnelle en alternance ? apprentissage et contrats de professionnalisation - reste toutefois trop peu développée en France.

L’insertion durable des jeunes peu qualifiés sur le marché du travail reste extrêmement difficile en France, et l’alternance permet à la fois d’élever le niveau de qualification des moins qualifiés et leurs perspectives d’embauche. Si le nombre de jeunes en alternance a triplé en France depuis le milieu des années 1980, notamment grâce à son développement dans l’enseignement supérieur, à peine 7 % des jeunes français de 16-25 ans sont en alternance contre 17 % en Allemagne.

Une gouvernance et des financements très éclatés

Les auteurs montrent que le foisonnement des acteurs, décideurs et financeurs aboutit au détournement d’une partie importante des ressources de la formation professionnelle en alternance. C’est pourquoi ils proposent de simplifier la collecte des ressources et leur allocation :

- fusionner l’apprentissage et le contrat de professionnalisation en un dispositif unique, tant du point de vue du circuit de financement que du standard de formation ;
- unifier les mécanismes de subvention en substituant les URSSAF aux OCTA, et unifier l’ensemble des aides à l’apprentissage (prime apprentissage, crédit d’impôt apprentissage et bonus pour dépassement du quota d’alternants) en une subvention de soutien unique au développement de l’apprentissage ;
- moduler cette subvention unique en fonction des niveaux de diplôme afin d’inciter à recruter des apprentis peu qualifiés.

Rejoignant ces propositions dans sa note Une nouvelle ambition pour l’apprentissage : dix propositions concrètes, l’Institut Montaigne recommande en outre d’étendre le système de bonus-malus - incorporé à la contribution supplémentaire à l’apprentissage - aux entreprises de 50 à 250 salariés. Pour ces entreprises, le mode de calcul devrait être simplifié (calculer le quota en nombre d’apprentis plutôt qu’en proportion des effectifs) et le niveau du bonus porté au-delà de 400 euros, de manière à ce que le système soit plus incitatif et financièrement équilibré.

Un système à la fois insuffisamment valorisé et ciblé

Aujourd’hui, environ 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification et environ 1,9 million de jeunes de 15 à 29 ans ne sont aujourd’hui ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation.

Les auteurs pointent l’inadéquation des incitations et conditions d’accès à la formation en alternance au regard de l’objectif d’insertion professionnelle de ceux qui ont le plus besoin de formations qualifiantes adaptées aux emplois d’aujourd’hui et de demain, à savoir les jeunes les moins qualifiés. Ainsi, ils recommandent de rendre plus équitable l’accès à l’apprentissage, tout en donnant plus d’autonomie aux bénéficiaires dans leur choix :

- en ajustant les incitations des différents acteurs de l’orientation en faveur de la formation en alternance ;
- en modulant les subventions et contributions des entreprises à la situation de l’alternant et au diplôme ;
- en concentrant sur l’apprentissage les moyens publics en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés, par exemple en réallouant une partie des dépenses consacrées aux emplois d’avenir vers la formation en alternance dans le secteur marchand.

L’Institut Montaigne ajoute qu’il est urgent d’informer et préparer les jeunes dès l’école aux métiers et filières de l’apprentissage, qu’il nous faut valoriser davantage afin de les aider à construire leur projet professionnel. S’il faut se féliciter que l’apprentissage soit de plus en plus un vecteur de professionnalisation de l’enseignement supérieur (plus du quart des apprentis sont aujourd’hui des étudiants du supérieur), cette croissance a cependant surtout bénéficié aux jeunes déjà diplômés et ne règle rien au problème de l’insertion dans l’emploi des jeunes "décrocheurs" du système scolaire.

Il propose notamment :

- la création, dans chaque région, d’un dispositif de stages de pré-apprentissage pour les jeunes les plus en difficulté qui représenterait un sas pour l’entrée en apprentissage et consisteraient en des actions de remise à niveau et de coaching aux codes de l’entreprise ;
- d’ouvrir le monde enseignant aux professionnels issus du monde de l’entreprise à travers la mise en place d’un statut de "Professeur associé".