Financement des entreprises : (ré)agir avant qu’il ne soit trop tard

Tribune parue dans Le Figaro daté du 28 mars 2012. Claude Bébéar, président de l’Institut Montaigne et René Ricol, commissaire général à l’investissement, co-président du groupe de travail qui vient de publier le rapport "Financement des entreprises : propositions pour la présidentielle", lancent des pistes pour favoriser l’investissement des PME.

Alors que le sujet est largement entré dans le débat présidentiel, le financement des entreprises, et singulièrement celui des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), se heurte en France à plusieurs difficultés.

Première difficulté : le désengagement des acteurs institutionnels est une tendance lourde et inquiétante. La crise de 2008, mais surtout les nouvelles règles prudentielles européennes (Solvency II et Bâle III) ont d’ores et déjà contraint banques et compagnies d’assurances à se retirer des marchés actions. Depuis 2008, les compagnies d’assurance ont en Europe, vendu plus de 400 Mds€ d’actions qu’elles détenaient dans leur bilan. Ce phénomène est grave. Outre les sujets de souveraineté nationale qu’il pose à terme, il fragilise et peut-être même assèche le financement des entreprises en France alors que la reprise de l’investissement et la restauration de notre compétitivité sont et resteront les facteurs clefs d’un retour durable à la croissance.

Deuxième problème : les marchés ne constituent pas en France un relais de financement efficace : les contraintes de coûts, de publicité et de normes comptables font que trop peu de PME et d’ETI françaises sont actuellement cotées en Bourse et que beaucoup en sortent chaque année.

Enfin en amont du capital investissement, ce sont les personnes physiques qui représentent la principale source de financement, et ceci au travers de multiples incitations fiscales (réductions d’IR et d’ISF) ; or ces incitations sont très fragiles et sont aujourd’hui remises en question par des impératifs budgétaires nationaux.

Face à cette situation, l’Etat n’est pas resté inactif et a mis en œuvre un dispositif important d’aides aux PME (prêts de long terme gérés par Oséo ; investissements pilotés par la Caisse des Dépôts ou par le Fonds Stratégique d’Investissement). Le programme d’investissements d’avenir a également permis de créer des fonds spécifiquement dédiés au financement des PME.

Néanmoins, dans un contexte de forte dégradation de nos finances publiques, il est peu probable que l’Etat puisse s’engager davantage. Devant les risques qui pèsent sur le financement des entreprises, des solutions alternatives doivent être rapidement trouvées. Faute de quoi l’investissement dans le secteur productif va se trouver menacé et nos perspectives de croissance obérées.

Trois pistes de réflexion doivent être creusées :

Premièrement il faut stimuler la capacité d’autofinancement des PME/ETI : à rebours de l’ensemble des pays de l’OCDE, la France fait peser un nombre important de charges sur les facteurs de production, c’est-à-dire sur l’emploi et sur l’investissement. Si l’on souhaite que les PME et les ETI puissent autofinancer leurs investissements, il convient de supprimer un certain nombre de taxes qui sont assises sur la masse salariale et sur les actifs productifs. L’on songe notamment au 1 % Logement, à la contribution aux organismes de formation ou encore à la contribution à la caisse nationale d’autonomie ;

En second lieu, il convient de réorienter l’épargne des particuliers : aujourd’hui, presque tous les produits d’épargne bénéficient d’un avantage fiscal, parfois sans lien avec le niveau de risque associé. Corréler les avantages fiscaux à la détention longue d’actifs doit constituer un objectif de notre politique fiscale. Par exemple, une évolution souhaitable du PEA serait de lier l’exonération de taxes à la durée effective des titres contenus dans le PEA (et non de la seule date d’ouverture). En contrepartie, le plafond de celui-ci pourrait être doublé et porté à 300 000 € pour financer le développement de nos PME et ETI ;

Troisièmement il est nécessaire de faciliter l’accès des PME et des ETI aux marchés financiers : le récent rapport de Gérard Rameix et Thierry Giami a pointé l’inadaptation de Nyse-Euronext pour les entreprises de tailles petite et moyenne. Créer ou redessiner une bourse dédiée aux PME et ETI qui permettent à celles-ci de lever les capitaux indispensables à leurs investissements et à leur croissance est aujourd’hui urgent. A condition, bien sûr, de pouvoir réunir un certain nombre de précautions visant à protéger les investisseurs individuels.

- En savoir plus sur le dernier rapport de l'Institut Montaigne intitulé : Financement des entreprises : propositions pour la présidentielle (mars 2012)