"Faire vivre la promesse laïque" : contribution de l’Institut Montaigne au débat

La laïcité est perçue de façon positive par 81 % des Français. Inscrite dans la Constitution et référence obligée pour le fonctionnement de notre vie politique et sociale, elle suscite pourtant des échanges vifs et passionnés dès qu'elle s'invite dans le débat public. Ainsi l’illustrent ces dernières semaines la décision de la Cour de cassation dans l’affaire de la crèche Baby-Loup ou encore la décision prise en février dernier par le Conseil constitutionnel de valider le financement des cultes en Alsace-Moselle.

En octobre 2011, l’Institut Montaigne publiait Banlieue de la République, fruit d’une enquête de terrain d’une année à Clichy-sous-Bois et à Montfermeil (93), foyers des émeutes de 2005. Pour Gilles Kepel, membre de l'Institut universitaire de France (IUF) et professeur à Sciences Po, auteur de ce travail, "sans doute est-ce la faible capacité d’attraction de la promesse laïque qui interroge le plus au terme de cette recherche".

On aurait tort de croire que la laïcité ne fait débat qu’en banlieue ou dans certains territoires de la politique de la ville. Comprise comme une régulation du "vivre ensemble", elle interroge l’ensemble de la société française. Pour Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne, "faire vivre la promesse laïque ne pourra pas passer uniquement par une production législative continue en fonction des événements qui surgissent dans l'actualité". Il faut s'efforcer de faire vivre le cadre législatif existant en le faisant mieux connaître, auprès des agents publics comme de l'ensemble des Français, mais aussi accepter le pragmatisme, l'échange et la diffusion autour de solutions locales ou de "bonnes pratiques" qui ont pu permettre aux principes laïques de s'imposer dans des environnements pourtant difficiles.

Proposition 1 : Préférer le partage des bonnes pratiques locales à l’extension législative.

La législation nationale et uniforme ne peut saisir opportunément les cas particuliers d’application de la laïcité. La promotion de solutions pratiques consensuelles doit donc être à la charge des acteurs locaux, élus, responsables religieux et associations.

Une codification des différentes sources du droit applicable aux cultes permettrait d’harmoniser les pratiques et leur base légale. Un tel exercice permettra aux acteurs locaux de se sentir plus forts dans leur action quotidienne. Sans chercher à figer le droit actuel relatif à la laïcité, la réunion des textes qui s’y rapportent et leur diffusion la plus large possible serait très profitable à l’effort de pédagogie nécessaire pour faciliter l’application des principes laïques, en particulier dans le milieu scolaire.

Les tensions autour de l’application du principe de laïcité doivent dans la mesure du possible être apaisées par une concertation entre les acteurs locaux. Il convient d’associer l’ensemble des parties prenantes et des représentants de la société civile à la recherche de solutions pratiques pour favoriser le "vivre ensemble". La création d’organes municipaux de consultation peut se révéler d’une très grande utilité.


Proposition 2 : Favoriser l’apprentissage de la laïcité dès l’école primaire.

Les valeurs laïques doivent être fermement rappelées dès l’école primaire tout en conservant leur souplesse d’application. Ce principe se décline de quatre façons :
- associer systématiquement parents et familles ;
- permettre à tous les enfants de manger à la cantine ;
- ne pas transiger sur l’assiduité sur la présence obligatoire à l'école, mais autoriser les absences réglementées ;
- comme le recommandent plusieurs rapports officiels, mais sans suite jusqu'à maintenant, remplacer les enseignements des langues et cultures d’origine (ELCO) par des enseignements dispensés par l'Education nationale.


Proposition 3 : Réaliser un audit des besoins en lieux de culte en France.

Un audit des lieux de culte France devrait être réalisé par les services du ministère de l’Intérieur, en trois temps :
1. ce travail pourrait prendre la forme d’une cartographie exhaustive et recenserait l’ensemble des lieux de culte présents sur le territoire national, relevant notamment leur fréquence d’utilisation, l’état de leur salubrité et de leur sécurité. Les critères de ce recensement pourraient être ceux que le ministère semble d’ores et déjà utiliser ;
2. un audit indépendant pourrait tenter d’évaluer les besoins en lieux de cultes supplémentaires ou, à l’inverse, dresser une liste des sites inutilisés ;
3. en travaillant avec les représentants des cultes, plusieurs pistes pourraient être étudiées :
- la reconversion de certains lieux inutilisés. Vendus, ces lieux pourraient accueillir des sites publics ou privés, voire servir à d’autres cultes ;
- la construction de nouveaux lieux de culte, en concertation avec les acteurs locaux et sur la base de financements privés ou éventuellement publics ;

Ces propositions doivent être étudiées dans le cadre d’un débat serein et d’une consultation des différents acteurs concernés.


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- Retrouvez également les notes de l’Institut Montaigne Choisir les bons leviers pour insérer les jeunes non qualifiés (juin 2012) et Contribution à la concertation à l’école : priorité au primaire (juillet 2012), ainsi que l’ouvrage Banlieue de la République de Gilles Kepel.