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20/05/2014

Et l'emploi dans tout ça ?

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Et l'emploi dans tout ça ?
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Tribune d'Emmanuelle Barbara, avocate associée chez August & Debouzy, qui a récemment rejoint le Comité directeur de l'Institut Montaigne.

Les mois à venir promettent d'être riches en chantiers législatifs relatifs à l'emploi... jusqu'à l'asphyxie normative ?

Le 5 mai dernier, dans le cadre de la mobilisation pour l'emploi, le ministre du Travail a reçu les partenaires sociaux pour faire le point sur les chantiers en cours avant la conférence de juillet. Leur simple énumération relève de l'asphyxie normative.

Au niveau interprofessionnel, le pacte de responsabilité va conduire à l'ouverture d'une négociation sur la modernisation du dialogue social et l'amélioration du marché du travail. On a oublié qu'en dix ans, ce thème avait déjà donné lieu à six lois différentes. Quant à la réforme du marché du travail, elle vient d'être opérée par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l'emploi (LSE) du 14 juin 2013 dont certaines règles ne sont pas encore en vigueur. D'autres concertations complètent le programme.

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