Des propositions concrètes pour réussir la future réforme des retraites

Au moment où le gouvernement met en place un plan d’austérité pour contenir une dette publique record, l’Institut Montaigne se penche à nouveau sur la question des retraites. Le maintien de la note triple A de la dette souveraine française dépendra en effet, en partie, de la poursuite de la réforme de notre système de retraite.

En publiant sa nouvelle note, Retraites : deux chantiers à ouvrir d’urgence, l’Institut Montaigne entend alimenter le débat public en vue de l’élection présidentielle et contribuer à préparer la réflexion nationale sur une réforme systémique, qui sera lancée, en vertu des termes de la loi de novembre 2010, au premier semestre 2013. 

La nécessaire réforme structurelle de notre système de retraite par répartition
Dans ses travaux antérieurs, l’Institut Montaigne a, de manière constante^[1], souligné la nécessité d’une réforme structurelle, incluant notamment :

• la fusion de tous les régimes de retraite par répartition au sein d’un régime unique, fonctionnant par points ;
• l’adoption du principe des cotisations définies et d’une règle de l’équilibre budgétaire des retraites ;
• la mise en place d’une retraite à la carte avec neutralité actuarielle.

Pour réussir une telle réforme systémique, deux obstacles majeurs doivent être préalablement levés à travers l’adoption d’une loi organique :

• d’une part, l’absence de plafonnement du niveau de transfert des actifs en faveur des retraités ;
• d’autre part, la confusion qui existe dans plusieurs régimes de retraite entre la retraite nationale par répartition et les retraites professionnelles.

L'objet de la note Retraites : deux chantiers à ouvrir d’urgence est de formuler des propositions pour lever ces deux obstacles.

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