De l’apprentissage à l’alternance sous contrat de travail

À l'initiative de François Hollande, il a été décidé le 19 septembre dernier que les entreprises de moins de 250 salariés recevront une prime de 1 000 ? chaque fois qu'elles recruteront un apprenti ; les entreprises de moins de 11 salariés cumuleront cette prime avec celle de 1 000 ? à laquelle elles ont déjà droit. On peut douter de l'effet d'entraînement de cette mesure sur l'ensemble du système et, en réalité, il convient de remettre à plat l'ensemble du dispositif et de le repenser pour faire de l'alternance sous contrat de travail la référence pour la formation professionnelle, tant en matière de formation initiale que de formation tout au long de la vie.

Pour reprendre les propos récents de Luc Ferry "le scandale absolu de la formation professionnelle devient une priorité des priorités". En effet, les dépenses de formation professionnelle sont inégalement réparties et ne bénéficient pas à ceux qui en auraient le plus besoin. Ainsi, les chômeurs, les salariés âgés, les salariés peu qualifiés et les salariés des petites entreprises profitent proportionnellement moins de la formation professionnelle : en 2011, sur les 31 milliards d’euros dépensés pour la formation professionnelle, seuls 4 milliards d’euros étaient destinés aux demandeurs d’emploi.

Quatre mesures, qu’il faudrait mettre en œuvre simultanément, pourraient faire émerger un véritable système de formation professionnelle, lisible et performant :

1. Substituer aux contrats actuels d’apprentissage et de professionnalisation un seul contrat d’ "alternance sous contrat de travail". L’alternance repose sur une période en entreprise, sous contrat de travail, et une période dans une entité de formation (CFA, lycées d’enseignement professionnel, universités, grandes écoles, etc.) Dans le cadre de ce nouveau contrat, toute limite d’âge serait abrogée.

2. Transférer aux régions la formation professionnelle dans sa globalité. Pour une action plus cohérente et plus efficiente, les lycées d’enseignement professionnel pourraient être transférés de l’Éducation nationale aux régions, tout comme les lycées agricoles dépendent du ministère de l’Agriculture.

3. Encourager les lycées d’enseignement professionnel à dispenser toutes leurs formations dans le cadre de l’alternance.

4. Supprimer la taxe d’apprentissage. En contrepartie, une taxe régionale s’appliquera uniquement aux entreprises, aux administrations publiques et aux collectivités locales qui n’atteindront pas – en fonction de leur taille – un quota prédéfini d’alternants en formation initiale. En effet, les grandes entreprises accueillent proportionnellement moins d’alternants que les petites entreprises. En 2010, la moitié des apprentis travaillent dans des entreprises de moins de 10 salariés alors que la moitié des entreprises de plus de 250 salariés accueillent moins de 1 % de leurs effectifs en alternance, pour une moyenne nationale un peu supérieure à 2,5 %.

Le nouveau système sera plus lisible et plus performant.

1. Une meilleure lisibilité

- La formation professionnelle, initiale ou continue, doit systématiquement reposer sur l’alternance.

- Le volet "entreprise" de la formation sera à la charge de l’entreprise qui, corrélativement, profitera de la suppression de la taxe d’apprentissage. Seules les entreprises refusant de s’ouvrir aux alternants seront taxées, si elles n’atteignent pas les quotas prédéfinis d’alternants en formation initiale.

- Le volet "formation théorique" sera à la charge des régions. Cette formation pourra être financée grâce à la taxe prévue pour non réalisation des quotas d’alternants en formation initiale et aux OPCA, pour les formations en alternance dans le cadre de la formation continue.

2. Une performance accrue

- Les (nouvelles) régions gèreront l’ensemble du dispositif de formation à travers les CFA et les LEP. Cette gestion cohérente, de la formation initiale à la formation continue, permettra aux régions de disposer de tous les moyens pour impulser et promouvoir des formations qui répondent aux besoins et anticipent les évolutions des métiers, au plus près des acteurs économiques et des bassins d’emplois.

- L’État pourra intervenir dans le cadre de contrats – sur le modèle des COM (Conventions d’objectifs et de moyens) – avec les régions pour promouvoir tel ou tel type d’actions ; par exemple, pour la mise en œuvre de dispositifs permettant le retour vers l’emploi de chômeurs peu qualifiés via des contrats d’alternance, etc.

Pour aller plus loin
Institut Montaigne, Réforme de la formation professionnelle : entre avancées, occasions manquées et pari financier, note, septembre 2014.

Institut Montaigne, Une nouvelle ambition pour l’apprentissage : dix propositions concrètes, note, janvier 2014.